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Arrêté - arrete 2016 N10 14 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2016 N10 14 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des YVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone 01 30 42 62 35
Télécopie 01 34 97 03 98
mairie. breuil-bois-roberti @wanadoo fr
OBJET : Constatation
de l’aménagement
cohérent et la mise en
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N° 2016-10
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nous, Maire de la Commune de BREUIL-BOIS-ROBERT,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
place de la signalisation Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, de la zone 30 dans
la rue des Rénateaux
notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-2,
R 411-4 et R 411-265,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 16-04-09 du 15 avril
2016,
Vu l'arrêté municipal n° 2016-09 en date du 13 juin 2016, relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 de la rue des Rénateaux,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Dans le périmètre défini à l'article 1 de l'arrêté n°2016-09 sus-visé ont été mis en place les aménagements
désignés ci-après :
- Deux plateaux ralentisseurs.
ARTICLE 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante a été mise en place :
. Une signalisation aux deux entrées de la zone comprenant
trois panneaux :
- Zone 30
- Dos d'âne
- 2 successifs . Une signalisation aux deux sorties de la zone comprenant un
panneau :
- Fin de zone 30
. Des « dents de requins » ont été peintes sur les rampants de
chaque plateau ralentisseur.
ARTICLE 3 : Les règles de circulation définies à l'article R 110-
2 du Code de la Route sont applicables à compter de la publication du présent arrêté.
Ampliation sera adressée :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de GUERVILLE,
- à Monsieur le Commandant du Service d’'Incendie et de
Secours des Yvelines.
Fait en Mairie,
Le 13 juin 2016.
Le Maire
Didier LEBRET
Arrêté publié le :
14 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
078-217801042-20160613-AR-10-2016-AR
Date de télétransmission : 13/06/2016
Date de réception préfecture : 13/06/2016