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Déliberation - deliberation 16 2026 rbf
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 16 2026 rbf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 30/03/2026 – Délibération n°16-2026
DELIBÉRATION N°16-2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars (30/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(27)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE Laëtitia
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
La norme comptable M57, à laquelle est soumise la commune de Survilliers, prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Aussi, suite au renouvellement du conseil municipal, et avant l’adoption du budget primitif 2026, la commune de Survilliers doit délibérer sur son règlement budgétaire et financier.
Annexé à la présentation, le RBF doit notamment préciser :
- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,
- les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Le RBF est aussi l’occasion de préciser, en l’adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de gestion financière :
- les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaire ;
- les modalités de gestion des dépenses et recettes ;
- les opérations spécifiques, dont la clôture d’exercice et la gestion patrimoniale.
VU l’article L 5217-10-8 du CGCT, applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants,
Règlement budgétaire et financier de la commune de Survilliers
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-16-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
CM 30/03/2026 – Délibération n°16-2026
VU le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L 2321 -2 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-16-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026