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Arrêté - ARRETE N 2024 006
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRETE D’INTERDICTION
DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE
CIRCULATION
Chemin Vert
Du 09 janvier 2024 au 29 février 2024
Travaux de remplacement de supports plus réseau
N/Réf. OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-006
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de travaux concernant des travaux de support et réseau situé Chemin Vert,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de stationner pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,
ARRETONS
Article 1 : Entre le 09 janvier 2024 et le 29 février 2024, l’entreprise STPEE GISORS 13 Route de Paris — 27140 GISORS réalisera des travaux de remplacement de support plus réseau,
Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours,
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d'enlèvement pour stationnement illégal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 03 janvier 2024
Ze 1 Maire-Adijoint
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr