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Arrêté - 014 2026 numerotage rue Serge Laverdure
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 014 2026 numerotage rue Serge Laverdure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Marly-ln-Ville
.
Liberté,
égalité,
fraternité
55
e
ait,
—
ARRETE
MUNICIPAL
n°014-2026
: portant
numérotage
de
parcelles
sise
rue
Serge
Laverdure
Le
Maire
de
la
commune
de
Marly-la-Ville
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-28;
Considérant
que
le
numérotage
des
constructions
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire
;
ARRETE
Article
1
: Il est
prescrit
le numérotage
suivant
selon
le plan
annexé
au
présent
acte
:
>
Parcelle
ZA
624
: 3C
rue
Serge
Laverdure
>
Parcelle
ZA
627
: 3B
rue
Serge
Laverdure
>
Parcelle
ZA
628
: 3A
rue
Serge
Laverdure
>
Parcelle
ZA
629
: 3bis
rue
Serge
Laverdure
>
Parcelle
ZA630
: 3D
rue
Serge
Laverdure
>
Parcelle
ZA633
: 3ter
rue
Serge
Laverdure
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
service
du
cadastre
département
du
Val
d'Oise.
Article
3
: Le
numérotage
sera
apposé
sur
la façade
du
bâtiment
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à
gauche
de
celle-ci
ou
sur
le mur
de
clôture
au
niveau
de
l’accès
principal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
Persan
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2 mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
le délai
maximum
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration,
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. [2.Sepe9 uejd np s9sijeWIoU uou uoissaidiu]
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