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Déliberation - 2017 13 06 Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2017
Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 13 06 Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Travail et emploi,
Page 1 sur 9 - Délibérations CM du 13/06/2017
Compte-rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 13 juin 2017
Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le mardi 13 juin 2017 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.
Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire
Mmes BENAVENTE, LAMARQUE et ROUBY,
MM. FAYET, et PRAT, adjoints,
Mmes ECOSSE, FOURNIER, LABAT, MARAND,
RIEBER, SAMACOÏTS, SARRAZIN (à partir de la question
11 de l’ordre du jour), MM. BALOUS, LUBEREILH,
MARTINS DE LIMA, PELADEAU.
Avaient
donné procuration : Mme ANTOINE à M. MARTINS DE LIMA, Mme DELBECQUE à M. FAYET,
M. LAVIELLE à Mme FOURNIER,
M. LÉVÊQUE à M. PRAT,
M. MOULINES à M. BERGERET-TERCQ,
Mme PANIAGUA à Mme BENAVENTE,
Était excusé : M. GARCIA
Étaient absents : Mme MARCHET, MM. DE ALMEIDA, MILHÉ.
Secrétaire de séance : M. LUBEREILH.
Publié et affiché le : 19 juin 2017
L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :
- Création d’un emploi à temps complet sous contrat unique d’insertion pour le service scolaire,
- Création d’un emploi à temps non complet sous contrat unique d’insertion pour le service Jeunesse,
- Versement d’une subvention au profit de l’association Nouvelle des Anciens et Amis de l’Indochine,
- ALSH l’Ilot Loisirs : conclusion d’un avenant avec l’UFCV,
- Temps d’Activité Périscolaires : création de quatre emplois non permanents à temps non complet d’adjoints d’animation, d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe, d’un emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et d’un emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
- Avancements de grade 2017 : création de trois emplois à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’un emploi à temps non complet d’adjoint technique principal de 1ère classe, d’un emploi à temps complet et d’un emploi à temps non complet d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, de trois emplois à temps complet et de trois emplois à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, d’un emploi à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe, d’un emploi à temps complet d’attaché principal,
- Budget ALSH l’Ilot Loisirs : décision modificative n°1,
- Travaux de rénovation de la piscine : approbation de l’Avant-Projet Définitif et conclusion d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, Page 2 sur 9 - Délibérations CM du 13/06/2017
- Fixation des tarifs de la foire d’Artix,
- Rectification de la délibération concernant la fixation du tarif pour l’occupation du domaine public dans le cadre des fêtes locales,
- Fixation des tarifs de la piscine,
- Paiement de la cantine-garderie scolaire : mise en place du service TIPI, - Questions diverses.
Création d’un emploi à temps complet sous contrat unique d’insertion
pour le service scolaire 13-06-2017-01
Un emploi à temps complet, sous contrat d’avenir, avait été créé par le Conseil Municipal par délibération du 12 juin 2014 pour occuper le poste d’agent de cantine et d’entretien des locaux scolaires, poste vacant suite à un départ en retraite. Cet emploi avait été créé pour une durée de 3 ans commençant à courir à compter du 16 juin 2014. A l’issue des 3 ans et si l’agent recruté pour cet emploi correspondait aux fonctions, il était prévu que celui-ci soit nommé en qualité d’agent fonctionnaire stagiaire. Or, l’agent en question n’a pas effectué à temps certaines formalités lui permettant de remplir les conditions générales de recrutement dans la fonction publique. Ce faisant, cet agent ne peut être nommé fonctionnaire stagiaire et il convient donc de le remplacer.
Dans ce but, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer à compter du 15 juin 2017 et pour une durée de un an, un emploi à temps complet sous contrat unique d’insertion. Il demande également au Conseil Municipal de l’autoriser, à l’issue de la première année, à renouveler cet emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CRÉE à compter du 15 juin 2017 et pour une durée de un an un emploi à temps complet sous contrat unique d’insertion,
- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le contrat travail correspondant et à le renouveler à l’issue de la première année.
Création d’un emploi à temps non complet sous contrat unique
d’insertion pour le service Jeunesse 13-06-2017-02
Un emploi aidé à temps non complet avait été créé par le Conseil Municipal par délibération du 24 mai 2016 pour le service Jeunesse. Cet emploi était notamment destiné à pourvoir l’emploi d’animateur existant au niveau du service Point-Jeunes. Or, l’agent occupant cet emploi vient de démissionner de son poste à effet du 1er juin dernier.
Afin de remplacer cet agent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer, à compter du 19 juin 2017 et pour une durée de un an, un emploi à temps non complet, d’une durée de travail hebdomadaire de 22 heures 30, sous contrat unique d’insertion. Monsieur le Maire demande également au Conseil Municipal de l’autoriser à l’issue de la première année, à renouveler cet emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CRÉE à compter du 19 juin 2017 et pour une durée de un an un emploi à temps non complet, d’une durée de travail hebdomadaire de 22 heures 30, sous contrat unique d’insertion,
- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le contrat travail correspondant et à le renouveler à l’issue de la première année.
Versement d’une subvention au profit de l’association Nouvelle des
Anciens et Amis de l’Indochine 13-06-2017-03
L’association Nouvelle des Anciens et Amis de l’Indochine fait ériger sur Pau un mémorial en hommage des victimes de la guerre en Indochine. Dans ce but, cette association a sollicité une Page 3 sur 9 - Délibérations CM du 13/06/2017
participation financière des communes ayant eu des morts en Indochine. Il se trouve que deux artisiens sont décédés à l’occasion de ce conflit.
Compte-tenu du coût du mémorial, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement au profit de l’association Nouvelle des Anciens et Amis de l’Indochine, d’une subvention de 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le versement au profit de l’association Nouvelle des Anciens et Amis de l’Indochine, d’une subvention de 200 €.
ALSH L’Ilot Loisirs : conclusion d’un avenant avec l’UFCV 13-06-2017-04
Par délibération du 12 juin 2014, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’un marché avec l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs pour la gestion pédagogique et la gestion du personnel de l’ALSH L’Ilot Loisirs. Ce marché était conclu pour la période allant du 26 juin 2014 au 25 juin 2017.
Une réflexion étant actuellement menée sur l’éventualité d’un nouveau mode de gestion pour l’ALSH l’Ilot Loisirs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dans l’attente des résultats de l’étude en cours, d’autoriser la conclusion avec l’UFCV d’un avenant au marché précité prolongeant la durée d’exécution de ce contrat du 26 juin 2017 au 31 décembre 2017 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE la conclusion avec l’UFCV de l’avenant précité.
Temps d’activité périscolaires : création de quatre emplois non
permanents à temps non complet d’adjoints d’animation, d’un emploi
non permanent à temps non complet d’adjoint technique, d’un emploi
non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des
activités physiques et sportives et un emploi non permanent à temps
non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe
13-06-2017-05
Afin de permettre, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et compte-tenu du temps de travail hebdomadaire peu important des emplois proposés pour permettre la réalisation de ces TAP, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- CREE à compter du 04 septembre 2017 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017-2018 : • 4 emplois non permanents à temps non complet d’adjoint d’animation,
• 1 emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique,
• 1 emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives,
• 1 emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.
- PRÉCISE que ces emplois seraient créés pour les périodes allant du :
• 04 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus,
• 06 novembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus,
• 08 janvier 2018 au 09 février 2018 inclus,
• 26 février 2018 au 06 avril 2018 inclus,
• 23 avril 2018 à la fin de l’année scolaire soit le 06 juillet 2018. Page 4 sur 9 - Délibérations CM du 13/06/2017
- PRÉCISE également que le temps de travail hebdomadaire et la rémunération de chacun de ces emplois seraient les suivants :
• 1 emploi d’adjoint d’animation pour un temps de travail hebdomadaire de 8 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 347,
• 2 emplois d’adjoint d’animation pour un temps de travail hebdomadaire de 6 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 347,
• 1 emploi d’adjoint d’animation pour un temps de travail hebdomadaire de 4 heures rémunéré sur la base de l’indice brut 347,
• 1 emploi d’adjoint technique pour un temps de travail hebdomadaire de 4 heures 15, rémunéré sur la base de l’indice brut 347,
• 1 emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour un temps de travail hebdomadaire de 8 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 701, • 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 3 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 701,
- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants
Avancements de grade 2017 : création de trois emplois à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’un emploi à temps
non complet d’adjoint technique principal de 1ère classe, d’un emploi à temps complet et d’un emploi à temps non complet d’agent spécialisé
principal de 1ère classe des écoles maternelles, de trois emplois à temps complet et de trois emplois à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et un emploi à temps complet d’attaché
principal
13-06-2017-06
Plusieurs agents de la collectivité peuvent bénéficier en 2017 d’un avancement de grade.
Compte-tenu de la nature des fonctions exercées par ces agents et de leur manière de servir, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- CREE, à compter du 1er juillet 2017 :
trois emplois à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
un emploi à temps non complet d’adjoint technique principal de 1ère classe pour un temps
de travail hebdomadaire de 22 heures,
un emploi à temps complet d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles,
un emploi à temps non complet d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles pour un temps de travail hebdomadaire de 28 heures 45,
trois emplois à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe,
trois emplois à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe dont l’un
pour un temps de travail hebdomadaire de 21 heures et deux pour un temps de travail hebdomadaire de 19 heures,
un emploi à temps complet d’attaché principal de 1ère classe.
Budget ALSH L’Ilot Loisirs : décision modificative n°1 13-06-2017-07
Afin de régulariser un petit dépassement de crédits au chapitre 67 du budget de l’ALSH l’Ilot Loisirs, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser les virements de crédits suivants :
Article 673 « Titres annulés » : + 11 €
Article 60628 « Autres fournitures non stockées » : - 11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ENTERINE les virements de crédits présentés ci-dessus. Page 5 sur 9 - Délibérations CM du 13/06/2017
Travaux de rénovation de la piscine : approbation de l’Avant-Projet
Définitif et conclusion d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre 13-06-2017-08
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 février dernier, avait été informé de la conclusion d’un contrat avec le groupement cabinet Gruet Ingénierie/Gil architecture pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piscine municipale (mission de base + mission optionnelle au titre de la mission OPC) et ce, pour un montant de 75 497,50 € H.T.
Conformément au contrat conclu, le maître d’œuvre vient de réaliser l’Avant-Projet Définitif du projet de rénovation de la piscine prenant en compte des oublis dans le programme initial et des rajouts demandés par la maîtrise d’ouvrage et à affiner au plus juste le coût estimatif des travaux.
Le coût définitif des travaux fourni par l’équipe de maîtrise d’œuvre au stade de l’APD est de 1 176 840 € H.T.
Ce montant est à comparer aux 1.065.000 € H.T. fixé dans le marché de maîtrise d’œuvre.
A ces travaux, seront prévus également des travaux complémentaires en option à l’occasion de la consultation dont le montant a été évalué à 64 735,00 € H.T.
Compte-tenu de cette estimation des travaux fixée par l’équipe de maîtrise d’œuvre, le bilan prévisionnel des dépenses de l’opération s’établit à la somme de 1 418 817,40 € H.T. (toutes dépenses confondues).
Nature des dépenses Montant H.T.
Etudes 10 000,00
Maîtrise d’œuvre+ mission OPC 82 210,40
Conduite d’opérations 49 850,00
Coordonnateur SPS 2 538,00
Contrôleur technique 3 980,00
Géomètre 2 000,00
Branchements aux différents services concédés 6 000,00
Assurances dommage ouvrages, CRC et TRC 18 544,00
Autres frais divers 2 210,00
Travaux 1 241 575,00
TOTAL 1 418 817,40
Conformément à la loi MOP, il est nécessaire de contractualiser par voie d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre le coût définitif des travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération.
Dans ces conditions, le montant de l’avenant s’établirait de la façon suivante : - Estimation des travaux en base fournie par
l’équipe de maîtrise d’œuvre au stade de l’APD = 1 176 840,00 € H.T.
- Taux de rémunération = 6%
- Nouveau forfait de rémunération = 70 610,40 € H.T.
- Mission OPC = 10 000,00 € H.T.
- Mission de coordination du mandataire = 1 600,00 € H.T.
----------------------
82 210,40 € H.T.
Suite à ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - PREND acte de la modification du programme,
- APPROUVE le nouveau bilan de l’opération arrêté à la somme de 1 418 817,40 € H.T., Page 6 sur 9 - Délibérations CM du 13/06/2017
- AUTORISE la conclusion de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre prenant en
compte le nouvel estimatif,
- SOLLICITE à nouveau les subventions les plus élevées possibles pour le financement
de cette opération.
Fixation des tarifs de la foire d’ARTIX 13-06-2017-09
Les tarifs de la foire d’Artix ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2005.
Ces tarifs sont les suivants :
- Pour les stands en extérieur : 3 € le ml
- Pour les stands sous chapiteau : 12 € le ml
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif des stands sous chapiteau afin de le passer à 15 € le ml.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PRECISE qu’à compter de l’édition 2017 de la Foire d’ARTIX, les tarifs applicables
seront :
pour les stands en extérieur : 3 € le ml,
pour les stands sous chapiteau : 15 € le ml.
Rectification de la délibération concernant la fixation du tarif pour
l’occupation du domaine public dans le cadre des fêtes locales 13-06-2017-10
Le tarif au titre de l’occupation du domaine public dans le cadre des fêtes locales a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2016. Ce tarif a été libellé de la sorte : 3,50 € le mètre linéaire applicable à la longueur et la largeur de l’emplacement sollicité.
Monsieur le Maire propose de modifier la rédaction de la façon suivante : 3,50 € le mètre linéaire applicable à la longueur de l’emplacement sollicité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE qu’à compter de l’édition 2017 des fêtes locales, le tarif au titre de
l’occupation du domaine public sera de 3,50 € le mètre linéaire applicable à la longueur
de l’emplacement sollicité.
Fixation des tarifs de la piscine 13-06-2017-11
Les tarifs de la piscine ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2003 de la façon suivante :
Durant la période scolaire :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi (17h00 – 19h00) : 1,00 € à compter de 5 ans
Mercredi et samedi (15h00 -19h00) : 1,50 € à compter de 5 ans
Durant la période estivale :
1,50 € à compter de 5 ans
1,00 € à partir de 17 heures à compter de 5 ans
12,00 € l’abonnement de 10 bains à compter de 5 ans
Suite à un recensement, il apparait que les tarifs dans les piscines voisines sont : - pour le tarif adulte de : 3 € contre 1,50 € à Artix en période estivale
- pour l’abonnement de 10 bains de 24,98 € pour 12 € à Artix
- pour le tarif enfant (à partir de 6 ans) : 2 € contre 1,50 € à Artix
- pour l’abonnement de 10 bains enfant : 14,55 € contre 12 € à Artix Page 7 sur 9 - Délibérations CM du 13/06/2017
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la piscine dès cette saison.
Par ailleurs dans la délibération du 13 juin 2003 précitée, les cas de gratuité n’ont pas été mentionnés. Il convient donc de les préciser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE que les tarifs de la piscine seront à compter de l’ouverture du public 2017 les suivant :
Durant la période scolaire :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi (17h00 – 19h00) : 1 € (à partir de 6 ans) Mercredi et samedi (15h00 -19h00)
Adulte : 2 €
Enfant (de 6 ans à 18 ans) : 1,50 €
Durant la période estivale :
Adulte : 2 €
Abonnement de 10 bains adulte : 17 €
Enfant (de 6 à 18 ans) : 1,50 €
Abonnement de 10 bains enfant (à partir de 6 ans) : 12 €
- PRECISE que bénéficieront d’une entrée gratuite les usagers suivants : * les enfants de moins de 6 ans,
* les agents de la Commune et du CCAS,
* les enfants des agents de la Commune et du CCAS de moins de 18 ans,
* les gendarmes exerçant sur Artix,
* les personnes auxquelles le CCAS a délivré une carte pour la saison estivale, * les enfants et animateurs dans le cadre de l’ALSH l’Ilot Loisirs.
Paiement de la cantine-garderie scolaire : mise en place du service TIPI 13-06-2017-12
Le paiement de la cantine-garderie s’effectue actuellement au travers d’une régie de recettes qui permet le règlement des factures en numéraire ou par chèque.
Afin de faciliter la vie des familles, Monsieur le Maire propose d’élargir les possibilités de règlement en faisant appel au service TIPI proposé par la Direction Générale des Finances Publiques. Se faisant, les familles auraient la possibilité de régler les factures de cantine- garderie par carte bancaire sur internet. Ce dispositif existe déjà dans de nombreuses collectivités.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer afin de prévoir la possibilité pour les usagers de la cantine-garderie scolaire de pouvoir régler leurs factures par carte bancaire sur internet. Dans ce but, Monsieur le Maire demande également au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure la convention d’adhésion au service TIPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise
en œuvre de ce nouveau mode de paiement et notamment à conclure la convention
d’adhésion au service TIPI.
Questions diverses
Instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil, qu’à partir de la fusion de 2014, la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, disposait de 5 ans pour harmoniser le financement du service des déchets. Page 8 sur 9 - Délibérations CM du 13/06/2017
En effet, avant la fusion de 2014, l’ex Communauté de Communes de Lacq finançait son service avec ses recettes fiscales ordinaires tandis que l’ex Communauté de Communes d’ORTHEZ le finançait avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Après donc avoir harmonisé en 2015 le service rendu aux usagers, il s’agissait de réfléchir à l’harmonisation de son financement.
Pour ce faire, par délibération du 20 juin 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, à l’unanimité de ses membres, a institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une fiscalité déchets « équitable » dont le taux, par délibération du 20 mars 2017 a été fixé pour 2017 à 10,05%.
Elle sera appliquée à chaque foyer de la Communauté de Communes et apparaîtra sur les feuilles d’imposition de la taxe foncière dès l’automne prochain. Les habitants des 16 communes de l’ancien district de Lacq devront s’acquitter de cette taxe qu’ils ne payaient pas directement auparavant. Pour les résidents des anciennes Communautés de Communes d’Arthez de Béarn, Lagor et Monein, une colonne « déchets » va apparaître ou réapparaître sur leur feuille d’imposition. Pas de changement en revanche pour les habitants du canton d’Orthez ou de Bellocq qui s’acquittaient déjà d’une taxe « déchets ».
Pour limiter l’impact financier sur les foyers, la CCLO a fait le choix de baisser de 2,9 points le taux de l’intercommunalité de la taxe d’habitation.
Rappelons que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères finance la totalité des services mis à la disposition de la population et témoigne de la préoccupation environnementale de la collectivité, à savoir :
- La collecte des ordures ménagères en bac, au porte à porte, une fois par semaine (2 fois par semaine dans les centres villes de Mourenx et Orthez),
- La collecte des emballages ménagers en bac, au porte à porte, 1 fois tous les 15 jours (1 fois par semaine dans les centres villes précités),
- La collecte à domicile des encombrants et des déchets verts sur appel,
- La mise à disposition de 7 déchetteries couvrant la totalité du territoire avec de fortes amplitudes horaires,
- La collecte de verre par apport volontaire grâce aux 212 colonnes présentes sur la totalité du territoire à raison d’au moins 1 colonne par commune,
- Le traitement de tous les déchets collectés dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur,
- La mise à disposition de composteurs individuels à tout foyer qui en fait la demande.
Elections sénatoriales
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le dimanche 24 septembre prochain se déroulera l’élection des sénateurs.
Dans ce but, tous les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin prochain pour procéder à l’élection des délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs. (conseil municipal prévu à 17 h30 ou 18 heures en raison de l’apéritif à 19 heures lançant les fêtes locales)
La Commune d’ARTIX devra élire 15 délégués et 5 suppléants.
Ces délégués et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux de nationalité française sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux. Page 9 sur 9 - Délibérations CM du 13/06/2017
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
* *
*
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.