Déliberation - 2016 06 23 Compte rendu du Conseil Municipal du 23 JUIN 2016

Documents similaires

Déliberation - 2017 13 06 Compte rendu du Conseil Municipal du 13

Compte-Rendu - 2016 06 23 Compte rendu du Conseil municipal du 23

Déliberation - 4 Compte rendu Conseil Municipal 23 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06 06 2016

Déliberation - 3 Compte rendu Conseil Municipal 06 MAI 2021 doc

Déliberation - 2017 06 30 Compte rendu du Conseil Municipal du 30

Déliberation - 2016 09 22 Compte rendu du Conseil Municipal

Déliberation - 2016 11 08 Compte rendu du Conseil Municipal du 8

Déliberation - 2016 05 24 Compte rendu du Conseil Municipal du 24

Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal 24 mars 2022

Déliberation - 2016 06 23 Compte rendu du Conseil Municipal du 23 JUIN 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 23 Compte rendu du Conseil Municipal du 23 JUIN 2016)Thèmes du document : Sport, Logement, Banque, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 23 juin 2016

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le jeudi 23 juin 2016 à 19 heures 15, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE et ROUBY,

MM. FAYET, MOULINES et PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, DELBECQUE, ECOSSE, FOURNIER,

LABAT, PANIAGUA, SAMACOÏTS, MM. BALOUS, DE

ALMEIDA, GARCIA, MARTINS DE LIMA et

PELADEAU.

Avaient

donné procuration : M. LAVIELLE à Mme LABAT, M. LÉVÊQUE à Mme ANTOINE, M. LUBEREILH à M. MARTINS DE LIMA,

Mme MARAND à Mme ROUBY, Mme MARCHET à Mme

LAMARQUE, Mme RIEBER à Mme FOURNIER.

Était excusé : M. MILHÉ.

Était absente : Mme SARRAZIN.

Secrétaire de séance : M. MARTINS DE LIMA.

Publié et affiché le : 24 juin 2016.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Motion de soutien de la candidature de la ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024,

- ALSH l’Ilot Loisirs : fixation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2016,

- Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2016,

- Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de 2ème classe,

- Temps d’Activité Périscolaires : création de trois emplois non permanents à temps non complet d’adjoints d’animation de 2ème classe, d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe, un emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et un emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,

- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal,

- Fixation du tarif des droits de place dans le cadre des fêtes locales,

- Conclusion d’un acte entre la Commune et Monsieur et Mme LARRAZET, - Questions diverses.

Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS pour

l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

23-06-2016-01

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune d’ARTIX est attachée ;2

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au -delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune d’ARTIX souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

ALSH l’Ilot loisirs : fixation des tarifs applicables à compter du 1er

septembre 2016

23-06-2016-02

La société SRA ANSAMBLE AQUITAINE souhaite revaloriser le prix de vente des repas et pique-nique enfant en les portant de 2,93 € TTC à 3,112 € TTC soit une hausse de 18 centimes.

Afin de compenser cette hausse, il est proposé au Conseil Municipal, suivant en cela l’avis de la commission scolaire qui s’est réunie le 14 juin dernier, de fixer, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs de l’ALSH l’Ilot Loisirs aux montants suivants :

Il est précisé que le tarif de la garderie de l’ALSH resterait inchangé à 1,50 €/jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs de l’ALSH l’Ilot Loisirs aux montants suivants :

 Journée artisien 11.40 €

 Journée extérieur 13.50 €

 Demi-journée artisien sans repas 5.20 €

 Demi-journée artisien avec repas 8.35 €

 Demi-journée extérieurs sans repas 6.80 €

 Demi-journée extérieurs avec repas 10.50 €

- PRECISE que le tarif de la garderie de l’ALSH reste inchangé à 1,50 €/jour.

Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er

septembre 2016

23-06-2016-03

Actuellement, la Commune achète le repas enfant auprès de la société SRA ANSAMBLE AQUITAINE à 2,808 € H.T ou 2,962 € TTC et le repas adulte à 3,284 € H.T. soit 3,465 € TTC.

A compter du 1er septembre 2016, la société ANSAMBLE SRA va vendre à la Commune le repas enfant à 2,95 € H.T. ou 3,112 € TTC soit une augmentation de 15 centimes.

Il conviendrait de répercuter en tout ou partie cette hausse sur les usagers du service, la Commune ne pouvant en supporter seule le coût.

actuellement au 1er septembre 2016

Journée artisien

Journée extérieur

Demi-journée artisien sans repas

Demi-journée artisien avec repas

Demi-journée extérieurs sans repas

Demi-journée extérieurs avec repas

11,20 €

13,30 €

5,15 €

8,15 €

6,75 €

10,30 €

11,40 €

13,50 €

5,20 €

8,35 €

6,80 €

10,50 €3

Par ailleurs, il est à noter que le prix de vente du repas sur Artix est faible par rapport à celui pratiqué dans les communes voisines.

Enfin, il convient d’avoir à l’esprit que la Commune va devoir relancer dans les mois qui viennent le marché pour la fourniture des repas dans les cantines et à l’ALSH et qu’il est fort probable que le prix d’achat du repas soit à minima celui demandé par SRA Ansamble Aquitaine à compter du 1er septembre prochain.

C’est pourquoi, au vu de toutes ces informations, il est proposé au Conseil Municipal, suivant en cela l’avis de la commission scolaire qui s’est réunie le 14 juin dernier, de fixer, à compter du 1er septembre 2016 :

 Le prix du repas enfant à 2,85 € contre 2,65 € actuellement soit une augmentation de 20 centimes,

 Le prix du repas adulte à 3,70 € contre 3,50 € actuellement soit une augmentation de 20 centimes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs de la restauration scolaire aux montants suivants :

 le prix du repas enfant à 2,85 €,

 le prix du repas adulte à 3,70 €.

- PRÉCISE que le tarif de la garderie scolaire reste inchangé à 1,60 €/jour.

Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint

administratif de 2ème classe

23-06-2016-04

Par délibération en date du 30 août 2013, le Conseil Municipal avait créé un emploi d’avenir à temps complet destiné à aider le service comptabilité/personnel d’une part et le service technique d’autre part.

Le terme de ce contrat d’avenir est fixé au 15 septembre prochain.

L’agent nommé sur cet emploi ayant donné satisfaction pendant les 3 années de contrat d’avenir, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le pérenniser en créant à compter du 16 septembre 2016, un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE, à compter du 16 septembre 2016, un emploi permanent à temps complet

d’adjoint administratif de 2ème classe.

Temps d’activités périscolaires : création de trois emplois non

permanents à temps non complet d’adjoints d’animation de 2ème classe, d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe, d’un emploi non permanent à temps non complet

d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et d’un emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

23-06-2016-05

Afin de permettre, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et compte-tenu du temps de travail hebdomadaire peu important des emplois proposés pour permettre la réalisation de ces TAP, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- CREE, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016- 2017 :

 3 emplois non permanents à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe,

 1 emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe,4

 1 emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives,

 1 emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

- PRÉECISE que ces emplois seraient créés pour les périodes allant du :  1er septembre 2016 au 18 octobre 2016 inclus,

 03 novembre 2016 au 16 décembre 2016 inclus,

 03 janvier 2017 au 17 février 2017 inclus,

 06 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus,

 02 mai 2017 à la fin de l’année scolaire soit le 07 juillet 2017.

- PRÉCISE également que le temps de travail hebdomadaire et la rémunération de chacun de ces emplois seraient les suivants :

 1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 8 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 340,

 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 6 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 340,

 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 4 heures 15, rémunéré sur la base de l’indice brut 340,

 1 emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour un temps de travail hebdomadaire de 8 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 894,  1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 3 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 772,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants.

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal 23-06-2016-06

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la rédaction de l’article 29 du règlement intérieur du Conseil Municipal pour qu’il soit dorénavant rédigé de la façon suivante : « - Article 29 : Bulletin d’information générale,

Article L. 2121-27-1 du CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

Cette disposition ne rend pas obligatoire l’organisation d’une information générale sur l’activité de la collectivité locale ; elle ne s’applique que lorsque celle-ci existe.

Aussi, dès lors que la commune diffuse un bulletin d’information générale, il doit être satisfait à cette obligation.

La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixée par le conseil municipal.

Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique, tels que les sites internet.

Pour le bulletin municipal « ARTIX INFOS », chaque groupe minoritaire bénéficiera au sein de la page intitulée « Libre Expression » d’environ 560 signes. Ce volume de texte ne prévoit pas de photo. Le texte sera demandé au plus tard un mois avant la parution. Il devra être transmis sous Word par mail ou tout autre support informatique. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 24 voix pour et 1 abstention (M. GARCIA) :

- MODIFIE, tel que précité la rédaction de l’article 29 du règlement intérieur du Conseil

Municipal.5

Fixation du tarif des droits de place dans le cadre des fêtes locales 23-06-2016-07

Dans le cadre des fêtes locales, il appartient à la ville d’encaisser les tarifs des droits de place au titre de l’installation des forains sur le domaine public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de ces droits de place à 3,50 € le mètre linéaire applicable à la longueur et la largeur de l’emplacement sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le montant des droits de place, dans le cadre des fêtes locales, au titre de

l’installation des forains sur le domaine public, à 3,50 € le mètre linéaire applicable à la longueur et la largeur de l’emplacement sollicité.

Conclusion d’un acte entre la Commune et Monsieur et Madame

LARRAZET

23-06-2016-08

Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Paul MATTEI, notaire à PAU, la Commune d’ARTIX a consenti un crédit-bail immobilier à Monsieur et Madame Pierre LARRAZET portant sur les biens immobiliers situés à ARTIX, 1160 avenue de la République, connu à l’époque sous le nom de Centre d’Accueil et dorénavant sous le nom de « Hôtel-restaurant Lo Régalet ».

Ce crédit-bail immobilier a les caractéristiques suivantes :

- Investissement du bailleur : 257 697,85 € ou 1.690.387,09 F,

- Loyers dus par le preneur : selon tableau d’amortissement annexé à l’acte soit 1811,70 € (11.884,00 F) par mois à compter du 1er décembre 1999 et durant 216 mois payable d’avance le 5 de chaque mois,

- Taux d’intérêt : 5,00%,

- Servitude de passage et servitude de vues et d’éclairement au profit des biens compris dans le contrat,

- Promesse unilatérale de vente avec faculté pour le preneur de lever l’option d’achat à compter du 1er décembre 2005 par lettre recommandée avec accusé de réception, - Prix de vente :

 Pendant la durée du contrat : en fonction de la valeur résiduelle telle que déterminée dans le tableau d’amortissement et après paiement de tous les loyers dus jusqu’à la date de signature de la vente,

 A la fin du contrat : 0,15 € (1 franc) après paiement de l’intégralité des loyers.

Conformément aux dispositions du crédit-bail immobilier, Monsieur et Madame LARRAZET se sont rapprochés de la Mairie et ont demandé à lever l’option d’achat afin de devenir propriétaires des biens.

La vente pourrait intervenir à compter du 1er juillet 2016 moyennant le prix fixé à ladite date dans le tableau d’amortissement de 29 673,87 € ou 194 647,82 francs.

Monsieur et Madame LARRAZET verseront également à la même date le montant des reliquats de loyers dus à ce jour jusqu’à la date de signature de l’acte soit pour la période de septembre 2014 à juin 2016, la somme de 38 172, 96 €.

Enfin, Monsieur et Madame LARRAZET acquitteront les intérêts de retard au titre des loyers impayés aux dates prévues soit un montant de 2 932,65 €.

La cession à intervenir ne fait que constater les conventions intervenues entre les parties lors de la signature du crédit-bail immobilier.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de le charger, avec faculté de délégation, de signer l’acte avec Monsieur et Madame LARRAZET constatant la levée d’option suite au crédit-bail immobilier.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, avec faculté de délégation, à signer l’acte précité avec

Monsieur et Madame LARRAZET.

Questions diverses

 Navette sociale

Le CCAS a acquis auprès de la société Traffic Communication, le véhicule jusque-là mis à disposition du service social pour effectuer la navette sociale. Ce véhicule avait été financé par des encarts publicitaires souscrits par des commerçants ou artisans auprès de la société Traffic Communication.

Le véhicule étant désormais propriété du service social, les encarts publicitaires doivent être retirés. Des films opaques neutres seront en revanche remis au niveau des vitres.

 Remunicipalisation du réseau des pépinières d’entreprises

Suivant les préconisations de la chambre régionale des comptes, le mode de gestion du réseau des pépinières d’entreprises a dû être revu. Après analyse des différentes possibilités, le conseil de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez a décidé de remunicipaliser les pépinières d’entreprises et donc que la gestion des pépinières soit exercée directement par la Communauté de Communes. Dans cette optique, l’assemblée générale de l’association Eurolacq Entreprises a délibéré pour la cession de son activité de gestion des pépinières et de formation. Le personnel de l’association d’Eurolacq Entreprises sera intégré au personnel communautaire. Cette remunicipalisation interviendra à compter du 1er septembre 2016.

 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales Pour information, le Conseil communautaire de la CCLO a voté, le 20 juin dernier, à l’unanimité une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour 2016.

Le montant du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales de la CCLO pour 2016 représente 3.137.409 €. Il a été décidé que la CCLO financerait cette charge à hauteur de 87,33 % soit un montant de 2740 030 €. Le solde soit 397 379 € est à la charge des communes. Au sein de ces 397 379 €, la ville d’ARTIX acquittera le même montant que l’an passé soit 28 641 €.

Si cette répartition dérogatoire n’avait pas été adoptée, le montant de droit à la charge de la ville d’ARTIX aurait dû être de 113 012 €.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.