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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 06 30 Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Page 1 sur 2 - Délibérations CM du 30/06/2017
Compte-rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 30 juin 2017
Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le vendredi 30 juin 2017 à 17 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean- Marie BERGERET-TERCQ, Maire.
Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire
Mmes BENAVENTE, LAMARQUE et ROUBY,
MM. FAYET, MOULINES et PRAT, adjoints,
Mmes ANTOINE, DELBECQUE, ECOSSE, FOURNIER,
MARAND, MARCHET, PANIAGUA, SARRAZIN, MM.
BALOUS, GARCIA, LÉVÊQUE, LUBEREILH, MARTINS DE
LIMA, PELADEAU.
Avaient
donné procuration : Mme SAMACOÏTS à Mme BENAVENTE, M. DE ALMEIDA à M. MARTINS DE LIMA,
M. MILHÉ à M. FAYET.
Était excusée : Mme LABAT.
Étaient absents : Mme RIEBER, M. LAVIELLE.
Secrétaire de séance : M. MARTINS DE LIMA.
Publié et affiché le : 04 juillet 2017
L’ordre du jour est le suivant :
- Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : élections des délégués du Conseil Municipal,
- Questions diverses.
Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : élections des délégués du Conseil Municipal 30-06-2017-01
Le décret n°2017-109 du 02 juin 2017 a porté convocation des collèges électoraux pour l’élection des délégués des communes le vendredi 30 juin 2017 pour les élections sénatoriales.
Par arrêté du 15 juin 2017, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé pour chaque commune le nombre de délégués et de suppléants que les conseils municipaux sont amenés à élire pour participer au scrutin du 24 septembre prochain.
Concernant la commune d’ARTIX, il appartient au Conseil Municipal d’élire en son sein 15 délégués et 5 suppléants.
En application des articles L289 et R133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Pour procéder à celle-ci, il convient de constituer un bureau électoral.
En application de l’article R133 du Code Électoral, le bureau est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes.
Monsieur le Maire invite donc Messieurs Michel MOULINES et Lucien PRAT, conseillers municipaux les plus âgés à le rejoindre ainsi que Madame Ophélie SARRAZIN et Monsieur Pierre LUBEREILH, conseillers municipaux les plus jeunes, pour former le bureau électoral. Page 2 sur 2 - Délibérations CM du 30/06/2017
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste intitulée « les voix Artisiennes » avait été déposée.
Il appelle ensuite individuellement chaque conseiller municipal à aller voter.
Le scrutin étant clos, les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Les résultats du scrutin pour l’élection des délégués sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (M. Saturnin GARCIA) : 1 Nombre de conseillers votants : 23
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
« Les voix Artisiennes » a obtenu : 23 suffrages soit 15 délégués et 5 suppléants.
Sont élus :
Nom, prénom des candidats Mandat de l’élu
M. BERGERET-TERCQ Jean-Marie Délégué
Mme BENAVENTE Alice Déléguée
M. Lucien PRAT Délégué
Mme LAMARQUE Corinne Déléguée
M. FAYET Michel Délégué
Mme ROUBY Marie-Thérèse Déléguée
M. MOULINES Michel Délégué
Mme SAMACOÏTS Viviane Déléguée
M. MARTINS DE LIMA Alexandre Délégué
Mme ECOSSE Violette Déléguée
M. BALOUS Daniel Délégué
Mme DELBECQUE Maïté Déléguée
M. LUBEREILH Pierre Délégué
Mme PANIAGUA Véronique Déléguée
M. PELADEAU Éric Délégué
Mme MARAND Béatrice Suppléante
M. MILHÉ David Suppléant
Mme ANTOINE Marie-Françoise Suppléante
M. LÉVÊQUE Thierry Suppléant
Mme SARRAZIN Ophélie Suppléante
* *
*
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.