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Arrêté - 23 AT 0108 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0108)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° À 5 — AT -008

Portant réglementation de la circulation

RUE DE LA MALONNIERE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 13/04/2023 émise par VEOLIA EAU demeurant 3 rue Joseph Cugnot BP 534

37305 JOUÉ-LÉS-TOURS représentée par Sébastien PHAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de Renouvellement de branchement AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/04/2023 au 27/04/2023 RUE DE LA MALONNIERE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 23/04/2023 et jusqu'au 27/04/2023, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite RUE DE LA MALONNIERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

À compter du 23/04/2023 et jusqu'au 27/04/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

e RUE DU VALLUM

e RUE AUGUSTIN THIERRY

e RUE DE BEL-AIR

Dans les deux sens.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 13 avril 2023

Pour le Maire,

Par délégation dy Ge?Ur

1ère adjointe en éres delà Goirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administratite, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publitation. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.