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Arrêté - 24 AT 0108
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° Ÿ4 _ AT D10$
Portant réglementation du stationnement
RUE MONTEBELLO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 15/04/2024 émise par SECRETARIAT GENERAL DE LA VILLE D'AMBOISE demeurant 60 rue de la Concorde 37402 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que qu'une cérémonie pour la journée nationale de la déportation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
28/04/2024 RUE MONTEBELLO,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/04/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE MONTEBELLO, sur 4 places de
stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 15 avril 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présén, atré éÉqur/a faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à 1 radréeirawtlerecours. fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.