Compte-Rendu - CR SEANCE 07042025

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Compte-Rendu - CR 07042025

Compte-Rendu - CR SEANCE 07042025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Melleroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 07042025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, République Française

Département Loiret

Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 1

Compte-rendu - Séance du Conseil municipal

Lundi 7 avril 2025

L’an 2025 et le 07 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune de MELLEROY, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de SUARD Jacky, Maire.

Etaient Présents :

LECERF Michel, METIVIER Yvette, SUARD Thierry & BADELIER Alexis,

Adjoint(e)s au Maire,

BEAUDENON Alain, CHANTREL Alexandre, CHATON Alain, ESCORBIAC-GUENOT Françoise, PETIT JANKOWSKA Nadège, JUQUET Amélie, LEDUC Bruno, PATILLAULT Danièle, VATIER Maud & VERITE Chrystèle, Conseiller(e)s municipaux,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s Excusé(e)s & pouvoirs : CHATON Alain, pouvoir à LECERF Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : CHATON Alain à LECERF Michel.

A été nommé(e) secrétaire : Danièle PATILLAULT

Nombre de

membres

Afférents au Conseil municipal

Présents

Représentés

15

11

12

Date de la convocation

Date d’affichage

31/03/2025

31/03/2025

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en procédure dématérialisée (@ctes)

Le : 10/04/2025

Et publication ou notification

Du : 10/04/2025

Objet(s) des délibérations - SOMMAIRE

1. Approbation du Compte de Gestion 2024 du receveur → Service Assainissement et Commune de Mellery ;

2. Approbation du Compte Administratif 2024 → Service Assainissement et Commune de Melleroy ;

3. Affectation des Résultats 2024 → Sce Assainissement et Commune Melleroy ;

4. Vote du Budget primitif 2025 → Service Assainissement et Commune de Melleroy ;

5. Vote taux des Taxes Locales au 1er janvier 2025 ;

6. M57 Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

7. Subventions de fonctionnement 2025 aux associations communales et organismes divers ;

8. Travaux de voirie 2025 ;

9. Financement du programme « Savoir rouler » à l’Ecole de Melleroy ;

10. Proposition d’Accueil du Théâtre des Vallées à Melleroy le Vendredi 17 octobre 2025 ;

11. Convention partenariat avec Fondation 30 Millions d’Amis, stérilisation des chats errants sur le territoire ;

12. Lancement du programme de restructuration du Cimetière communal ;

Ouverture de séance & désignation du Secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé

à la nomination d’un/une Secrétaire pris au sein du Conseil Danièle PATILLAULT est désigné(e)

pour remplir cette fonction qu’il/elle accepte.

Adoption du compte-rendu séance du 08 Février 2025

Le compte-rendu de la séance du 08 février 2025, ne faisant l’objet d’aucune observation complémentaire, il est adopté à l’unanimité des membres présents.République Française

Département Loiret

Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 2

Liste des Délibérations

D2025-013 Approbation du Compte de Gestion 2024 du receveur du budget de la commune Melleroy

D2025-014 Approbation du Compte de Gestion 2024 du receveur du budget du service Assainissement

D2025-015 Approbation du Compte Administratif 2024 du budget de la commune Melleroy

D2025-016 Approbation du Compte Administratif 2024 du budget du service Assainissement

D2025-017 Affectation du résultat 2024 du budget de la commune Melleroy

D2025-018 Affectation du résultat 2024 du budget du service Assainissement

D2025-019 Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune Melleroy & Service Assainissement

D2025-020 Vote des taux 2025 des Impôts Directes Locaux

D2025-021 Fongibilité des Crédits en Fonctionnement/Investissement

D2025-022 Subventions 2025

D2025-023 Travaux de voirie 2025

D2025-024 Ecole financement du programme « Savoir rouler »

D2025-025 Accueil du Théâtre des Vallées pour une « Lecture des lettres de Calamity Jane à sa fille »

D2025-026 Restructuration du Cimetière communal (Carré I Pourtour du Cimetière)

D2025-027 Convention 30 Millions d’Amis – Stérilisation et identification de 10 chats errants

2025-013 – Approbation du Compte de Gestion 2024 - Commune de MELLEROY (71300)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2025-014 – Approbation du Compte de Gestion 2024 – Service Assainissement (71302)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desRépublique Française

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Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 3

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2025-015 – Approbation du Compte Administratif 2024 - Commune de MELLEROY (71300)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame METIVIER Yvette,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif 2024 Commune de MELLEROY Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou

Excédents

Dépenses ou Recettes ou

Excédents

Dépenses ou Recettes ou

Excédents Déficits Déficits Déficits

Résultats reportés 33 713.17 238 879.65 33 713.17 238 879.65 Op. de l’exercice 161 162.52 186 897.89 318 259.50 394 221.99 479 422.02 581 119.88 Part affectée à l’invest.

Reste à réaliser

TOTAUX 194 875.69 186 897.89 318 259.50 633 101.64 513 135.19 819 999.53 Résultat de clôture -7 977.80 314 842.14 306 864.34 TOTAUX CUMULES -7 977.80 314 842.14 306 864.34 Résultats définitifs -7 977.80 314 842.14 306 864.34

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionne ment de l’exercice et au fonds de roulement, au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus,

2025-016 – Approbation du Compte Administratif 2024

Service Assainissement de MELLEROY (71302)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame METIVIER Yvette,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :République Française

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Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 4

Compte administratif 2024 Service Assainissement de MELLEROY Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou

Excédents

Dépenses ou Recettes ou

Excédents

Dépenses ou Recettes ou

Excédents Déficits Déficits Déficits

Résultats reportés 5 397.23 21 630.57 27 027.80 Op. de l’exercice 7 125.70 6 163.89 6 163.89 11 769.00 13 289.59 17 932.89 Part affectée à l’invest.

TOTAUX 7 125.70 11 561.12 6 163.89 33 399.57 13 289.59 44 960.69 Résultat de clôture 4 435.42 27 235.68 31 671.10 Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 4 435.42 27 235.68 31 671.10 Résultats définitifs 4 435.42 27 235.68 31 671.10

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus,

2025-017 – Affectation du résultat 2024 – Commune de Melleroy (71300)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SUARD Jacky, Maire, après avoir entendu le CA de l’exercice 2024, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 & Constatant que le CA présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2023 2024 2024 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -33 713.17 25 735.37 -7 977.80

FONCT 272 592.82 -33 713.17 75 962.49 Recettes 314 842.14

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la Délibération d’affectation du

résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 314 842,14 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP cc/1068) 7 977,80 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 306 864,34 € Total affecté au c/ 1068 : 7 977,80 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002)République Française

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Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 5

2025-018 – Affectation du résultat 2024 – Service Assainissement de Melleroy (71302)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SUARD Jacky, Maire, après avoir entendu le CA de l’exercice 2024, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 & Constatant que le CA présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2023 2024 2024 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 5 397.23 -961,81 4 435,42

FONCT 21 630.57 5 605.11 Recettes 27 235.68

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la Délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 27 235,68 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP cc/1068) --€ Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 27 235,68 € Total affecté au c/ 1068 : --€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 4 435,42 €

2025-019 – Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune (71300)

& du Service Assainissement (71302)

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2025 et son projet de budgets primitifs, Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune de MELLEROY arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 636 869.34 € 636 869.34 €

Section d'investissement 214 257.80 € 214 257.80 €

TOTAL 851 127.14 € 851 127.14 €République Française

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compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 6

APPROUVE le budget primitif 2025 du service Assainissement de la commune de MELLEROY arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 30 035,68 € 30 035,68 €

Section d'investissement 25 611,42 € 25 611,42 €

TOTAL 55 647,10 € 55 647,10 €

2025-029 – VOTE DES TAUX 2025 DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire indique qu’il est préférable d’augmenter à minima les impôts tous les ans et présente une augmentation variant de 0.5 % à 1% au titre de l’exercice 2025.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 0.5 % & de fixer les taux comme suit : TH : 10.57 %, TFB : 36.37 %, TFNB : 48.86 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 10.57 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.37 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.86 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2025-021 – M57 FONGIBILITE DES CREDITS EN FONCTIONNEMENT/INVESTISSEMENT

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,République Française

Département Loiret

Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 7

Le Conseil municipal est informé que consécutivement au passage, par anticipation, à la nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2023, la Commune de Melleroy est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour la Section de Fonctionnement et d’Investissement. L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’Assemblée Délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

La fongibilité des crédits permet d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser, sans attendre, des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’Assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, des décisions prises par le Maire, au même titre que ses décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales.

Ainsi, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) du Budget Primitif 2025 de la commune et du Service Assainissement de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2025-022 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANISMES DIVERS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’exercice 2025 :

Nom de l’Association ou autre organisme Montant

Amicale des Amis de la Belgique 200 Amicale des Anciens de Melleroy 200 Comité des Fêtes de Melleroy 1850 A.P.E. du regroupement scolaire de Melleroy/Triguères 150 MELL POP Epicerie associative de Melleroy 300 Maison des jeunes de Melleroy 300 Coopérative scolaire de Melleroy 1000 Association FYRE Fest de Melleroy 50 Association Epona (Triguères) 50 Association Solidarité Emploi Gâtinais SEG 50 U.N.C/A.F.N. (Château-Renard) 150 Secours Catholique de Château-Renard 80 Maison Familial Rural de Gien (45) 120 Total des attributions de la séance 4500République Française

Département Loiret

Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 8

2025-023 – TRAVAUX DE VOIRIE 2025

Préambule : La commission des chemins de Melleroy a relevé les besoins de travaux suivant : Voirie réfection → Chemin des Gorjats, Domaine de la Chaponnière (réfection 1ère partie) à l’entrée du Lotissement puis accès Impasse du Châtaignier et du Pin,

Fossés entretien → Les Petites Maisons et dans le bourg depuis la dernière maison de la Rue de la Chapelle jusqu’à celle de Guindonerie, puis entre la borne incendie et le chemin de la Ferme de la Chaponnière.

Texte de la délibération :

Vu le recensement des travaux de voirie nécessaires, au titre de l’année 2025, effectués par la commission des chemins en début d’année 2025 ;

Considérant la consultation, des Entreprises VAUVELLE et PLAISANCE, détaillée ci-dessous : • 66 444 € à 67 344 € TTC par l’Entreprise R. VAUVELLE de Varennes-Changy (45) • 64 035.84 € TTC par l’Entreprise PLAISANCE de Château-Renard

Sur proposition de la commission des chemins et du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme des travaux de Voirie au titre de l’exercice 2025 ; APPROUVE la proposition de l’Entreprise PLAISANCE SAS de Château-Renard (45), pour un montant TTC de 64 035.84 € ;

AUTORISE le Maire à signer les documents se référant à cette décision ;

PRECISE que ces travaux sont inscrits au budget primitif 2025

2025-024 – ECOLE FINANCEMENT PASSAGE SRV BLOC 1 & 2 « SAVOIR ROULER »

Le Maire informe les élus d’un projet pédagogique autour de l’apprentissage du vélo qui concerne l’ensemble des élèves du regroupement scolaire de Melleroy/Triguères.

Le projet, émis par la direction de l’Ecole de Melleroy, au titre de l’accompagnement sur l’année 2024/2025, des élèves au passage du SRV Bloc 1 & 2, appelé également le « Savoir rouler », s’articule autour de la préparation de l’évènement « Le Tour du Loiret », une course cycliste traversant, entre-autres, la commune de Melleroy et prendre la direction de la commune de Triguères (Arrivée de la course étape du jour).

Considérant qu’il sera proposé, aux élèves de l’Ecole de Melleroy, des interventions du Comité Cyclisme du Loiret de Saint Denis de l’Hôtel (45) à raison de 2 x 2h d’intervention par classe, autour du « Savoir rouler », pour un montant TTC de 1050 €, le Maire propose la prise en charge de ce projet ayant déjà reçu un avis favorable de principe lors des questions diverses en séance du conseil municipal du 8 février dernier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

MAINTIEN SON AVIS FAVORABLE au projet et à son financement par la commune de Melleroy ; AUTORISE la prise en charge par la commune de Melleroy de la prestation du Comité Cycliste du Loiret d’un montant TTC de 1050 € ;

AUTORISE le Maire à signer les documents se référant à cette décision ;République Française

Département Loiret

Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 9

2025-025 – ACCUEIL THEATRE DES VALLEES EN OCTOBRE 2025 POUR UNE LECTURE DES LETTRES DE CALAMITY JANE A SA FILLE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

DEPARTEMENT LOIRET AU TITRE DU PROGRAMME 2025 « EN SCENE »

Le Maire présente la programmation d’un spectacle proposé par le Théâtre des Vallées (Triguères) au sein d’une tournée des villages de notre territoire pour se poser le temps d’une soirée au mois d’Octobre 2025 à Melleroy.

Le spectacle qui est proposé autour d’une lecture des Lettres de Calamity Jane à sa fille sera mise en scène par deux artistes qui parcourent la campagne à cheval.

Le coût de cette programmation est de 1000 € pour la commune avec une possible participation du Département du Loiret à hauteur de 60 % (reste à charge de 400 € pour la commune).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet et à sa programmation sur Melleroy au mois d’Octobre 2025 ; AUTORISE la prise en charge du spectacle pour un montant de 1000 € ;

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental, une aide à hauteur de 60 % du coût du spectacle, soit 600 € ;

AUTORISE le Maire à signer les documents se référant à cette décision ;

2025-026 – PROGRAMME DE RESTRUCTURATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Le Maire fait part à l’assemblée de la situation du cimetière communal.

Le cabinet Ad’Vitam a réalisé un audit du cimetière. Ont ainsi été analysé les aspects administratifs, géographiques, et sécuritaires puis démontré que de nombreuses sépultures sont en état d’abandon matériel et plusieurs sont manifestement dangereuse et représentent un risque pour les visiteurs.

Ad'VitAm propose d’engager un programme de restructuration du cimetière incluant le cadastré du cimetière, le recollement des concessions, l’informatisation, couplée d’une formation en législation, ainsi qu’une procédure de reprise des tombes en état d’abandon, non entretenu par le(s) concessionnaire(s).

Dans un souci de meilleurs services, et conformément au texte en vigueur le maire expose :

✓ Que le recensement complet du site, complété du récolement des concessions, permettra la maîtrise administrative des défunts inhumés et des droits afférents ouvrant ainsi la possibilité d’engager une reprise.

✓ Que la procédure de reprise permettra de garantir un cimetière sécure et propice au recueillement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE D’engager la procédure administrative du programme de restructuration du cimetière communal par le cabinet Ad’VitAm, département funéraire de FINALYS Environnement pour un montant de 18 114.00 € HT, soit 21 736.80 € TTC pour la partie étude ainsi que pour la partie procédure de reprise du Carré I (entendu comme étant le pourtour du Cimetière) ; PREND ACTE que les travaux de reprise des concessions, liés aux études seront chiffrés à la fin du programme en fonction de la réalité des tombes abandonnées et selon la convention signée, sur une base de 600 € HT/tombe (2M²), en moyenne ;

AUTORISE le Maire à signer les documents liés à la présente décision ;

INSCRIT la dépense en section d’investissement (21316), conformément à l’arrêté du 17/12/2021 du ministère de la cohésion des territoires. Les factures seront établies au prorata des livraisons des prestations selon le devis et les conditions générales de ventes.République Française

Département Loiret

Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 avril 2025 P a g e | 10

2025-027 – Convention avec « 30 Millions d’Amis » pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur le territoire communal

Le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L.2212-22 et L.2122-23,

Vu Le Code Rural et notamment son article L211-27, L211-12,

Considérant que le nombre de chats errants sur la commune est en forte augmentation, il convient pour l’Année 2025 de mettre en place une convention afin de réguler les populations de chats errants, Vu l’accompagnement de la Fondation « 30 Millions d’Amis » permettant la prise en charge de la moitié des frais de stérilisation et d’identification des chats errants par la Fondation au titre d’une convention entre la commune et la Fondation,

Il est proposé de mettre en place le conventionnement de la stérilisation et l’identification de 10 chats pour l’année 2025 sur un tarif règlementé :

- 100€ pour les mâles (soit 50€ part Fondation & 50€ part mairie) ;

- 120€ pour les femelles (soit 60€ part Fondation & 60€ part mairie) ;

- 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ; - 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et à l’identification de 10 chats errants pour l’année 2025, annexée à la présente décision, APPROUVE la participation de la commune de Melleroy à verser à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d’identification à la Fondation 30 Millions d’Amis,

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à l’exécution de la présente décision.

Quelques dates à retenir

✓ Alliance musicale de Triguères → La musique pour tous devant l’Eglise le Vendredi 29/08 à 20h00.

✓ Rallye Voitures anciennes → passage sur la commune le Samedi 18/10/2025 fin de matinée.

Possibilité de mettre en place une buvette par une association locale.

✓ Pompiers volontaires de Melleroy → Photographie du calendrier 2026 à programmer devant la

Mairie ou un autre bâtiment public avec Pompiers, élus et JSP.

✓ Tour du Loiret organisé le Vend. 16/05/2025 avec au moins 5 relayeurs locaux à proposer.

✓ Course Défi des 3 rivières organisé par Courtenay pour la 2ème édition le Samedi 17/05/2025. Prévoir

un poste de ravitaillement.

Questions diverses

CITY STADE

Pour information, avancée du financement du city-stade

ETAT DETR = 16 850 € soit 25% du HT

Département Loiret = 17 528 € soit 26 % du HT

Une demande sera faite auprès de la Fondation du Crédit Agricole et L’ANS (Agence Nationale du Sport) sera relancée au titre de la demande 2024 qui pourra être prorogée en 2025.République Française

Département Loiret

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BIBLIOTHEQUE SALLE POLYVALENTE

Les élues bénévoles, Mmes ESCORBIAC-GUENOT Françoise et PETIT-JANKOWSKI Nadège, chargées du fonctionnement de la Bibliothèque signale la nécessité de replacer le répéteur WIFI en hauteur dans la Salle principale afin de le mettre hors de portée des utilisateurs de la salle polyvalente et garantir le bon fonctionnement de l’Accès internet sur site.

M. Le Maire précise également le de DAE (défibrillateur) est en place/opérationnel depuis 10/15 jours. Il est installé à l’extérieur de la Salle, proche de la rampe d’accès à la scène.

CREATION D’UN CHEMIN DE PROMENADE / CHEMIN RURAL

M. BADELIER présente une réflexion sur la possibilité d’aménager un chemin de promenade dans le centre bourg, depuis la Rue de Gy vers l’arrière du Terrain de tennis puis peut-être également depuis la Rue de Gy (proche STEP) vers la Rue de la Chapelle.

Pour la première partie, la commune devra se positionner pour ouvrir un passage sur des parcelles privées à reprendre.

Pour la deuxième partie, la commune est propriétaire des parcelles concernées. M. BADELIER indique qu’il a déjà pris contact avec les propriétaires concernés qui ne sont pas opposés à la proposition. Le projet est à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h40.