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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20220929 01122022163855)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTGARDIN
05230
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
Présents : BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CHAMBONNIERE Caroline, DERIVAUX
Richard, FAURE Joseph, Robert PERRET, REYNAUD Laurent, VASSEUR Julien.
Absents : Lorraine BUISSON ayant donné procuration à CHAMBONNIERE Caroline
ABDELLAOUTI Ben Youssef ayant donné procuration à BOREL Christian
Caroline CHAMBONNIERE est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal du conseil municipal du 07/07/2022 est adopté à l'unanimité.
Déneigement année 2022 2023
(Délibération n° 2022/24)
Le déneigement était assuré jusqu'à présent par l'entreprise ANDRE Transport de La Rochette. Madame Chantal ANDRE, la gérante nous a fait savoir que sa société ne sera pas en mesure de pouvoir assurer cette prestation lors de la prochaine saison hivernale 2022/2023. Puis le Maire indique avoir contacté, Monsieur Nathan BROCHIER, agriculteur à CHORGES, qui serait prêt à assurer cette prestation, avec un tracteur Deutz 6165 de 165 ch équipé d'une lame papillon et de chaines à neige.
Puis le Maire présente un devis de l'entreprise Nathan BROCHIER, d'un montant de 5 000 € pour un forfait de 50 heures. L'heure supplémentaire serait facturée 90 €. L'heure de déneigement effectuée le dimanche ou un jour férié serait comptabilisée de la façon suivante 1H effectuée = 1h30 facturée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE le maire à signer le devis de 5 000.00 € présenté par l'entreprise Nathan
BROCHIER ainsi que la convention correspondante. CONVENTION DE DENEIGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE MONTGARDIN
ET MONSIEUR NATHAN BROCHIER
SAISON 2022 2023
La commune de Montgardin, représentée par M. Christian BOREL, Maire, agissant pour le compte
de la collectivité et autorisé par délibération n° 2022 24 du 29 septembre 2022
et
Monsieur Nathan BROCHIER, Agriculteur, à Pré-Long 1482 Chemin des exploitations 05230
CHORGES
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention.
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières pour assurer la viabilité hivernale sur une des deux tournées de déneigement de la commune
(tournée 1).
Article 2 : Moyens de déneigement.
Monsieur Nathan BROCHIER dispose d'un tracteur agricole de 165 CV équipé de chaines et
d'une lame papillon.
Article 3 : Modalités d'intervention.
La commune avisera l'entreprise de la nécessité de l'intervention au numéro de portable qui
lui sera communiqué par l'entreprise.
La période de déneigement s'étend du 15 novembre au 30 avril de chaque année.
Aucune demande de particulier ne pourra être satisfaite sans l'accord préalable des référents
de la commune.
Article 4 : Référents pour la commune :
- BOREL Christian, Maire : 06 17 43 38 21
= BONNAFFOUX Luc, 1° Adjoint : 06 84 02 84 84
- FAURE Joseph, 2?" Adjoint : 06 87 65 41 99
Article 5 : Conditions financières :
Le tarif est constitué d'un forfait hivernal de 5 000 € HT comprenant 50 heures
d'intervention.
A partir de la 51*"° heure, les heures seront facturées 90 € HT l'heure. Les heures de déneigement effectuées les dimanches et jours fériés seront majorées de 50
% soit 1h effectuée = 1h30mn facturée.
Un état des heures sera établi par M. Nathan BROCHIER
Article 6 : Durée.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an (saison hivernale 2022/2023),
Fait en double exemplaire à Montgardin, le
Le Maire de MONTGARDIN Monsieur Nathan BROCHIER
Christian BOREL
Déneigement 2022/2023 Convention Lotissement les Adrets
(Délibération n° 2022/25)
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Le gérant du lotissement Les Adrets, Monsieur GUTRAMAND Serge a sollicité la commune pour assurer le déneigement du lotissement Les Adrets pendant la saison hivernale 2022/2023.
Le Maire précise au Conseil Municipal que la voirie sera reprise par la commune uniquement après l'achèvement des constructions prévues.
Dans cette attente, le Maire propose au Conseil Municipal d'adresser à la signature du gérant
du lotissement la convention suivante :
Entre: Monsieur Christian BOREL, agissant en qualité de Maire de la commune de Montgardin,
dûment habilité par délibération n° 2022 25
Et : Monsieur GUIRAMAND Serge, gérant du lotissement Les Adrets de Montgardin,
Conditions :
Art 1: Pendant la saison d'hiver 2022-2023, la commune de Montgardin demandera à son prestataire d'assurer le déneigement du lotissement « Les Adrets de Montgardin » situé au village,
dans la continuité de la voirie communale.
Art 2 : La prestation de déneigement du lotissement ci-dessus mentionné se fera en même temps que le déneigement du village et selon les contraintes d'organisation du service. Art 3 : Pour une même journée, il ne sera fait qu'un seul passage.
Art 4: Le gérant du lotissement « Les Adrets de Montgardin» déclare accepter le risque
d'éventuelles dégradations involontaires pouvant être causées par l'engin de déneigement et renoncer à tout recours contre la commune de Montgardin ou son prestataire. Art 5 : Le gérant du lotissement informera les propriétaires que le stationnement ou l'entrepôt de matériaux n'est pas autorisé sur l'intégralité de la voirie ainsi que sur l'aire de retournement, à
défaut de quoi, le déneigement ne pourrait être assuré.
Art 6: En contrepartie de cette prestation, le gérant du lotissement s'engage à verser à la commune de Montgardin un montant forfaitaire de 500€ (Cinq cents €uros) libellé au nom du Trésor Public et retourné en Mairie avant le 15 Novembre 2022 avec un exemplaire signé de la présente
convention.
Il est précisé au sujet de ce forfait qu'en cas de chute de neige fréquente, aucun supplément ne pourra être demandé par la commune de Montgardin. De même, en l'absence de chute de neige, le gérant du lotissement ne pourra demander aucun remboursement à la commune ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré, à l'unanimité,
- Valide les termes de la convention proposée ci-dessus
- Autorise le Maire à signer cette convention avec le gérant du lotissement Les Adrets.
CONVENTION DE DENEIGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE MONTGARDIN
ET MONSIEUR GUIRAMAND Serge, gérant du lotissement Les Adrets de Montgardin,
SAISON 2022 2023
Entre: Monsieur Christian BOREL, agissant en qualité de Maire de la commune de
Montgardin, dûment habilité par délibération n° 2022 25
Et : Monsieur GUIRAMAND Serge, gérant du lotissement Les Adrets de Montgardin,
Conditions :
Art 1 : Pendant la saison d'hiver 2022-2023, la commune de Montgardin demandera à son
prestataire d'assurer le déneigement du lotissement « Les Adrets de Montgardin » situé au Village, dans la continuité de la voirie communale.
Art 2 : La prestation de déneigement du lotissement ci-dessus mentionné se fera en même temps que le déneigement du Village et selon les contraintes d'organisation du service.
Art 3 : Pour une même journée, il ne sera fait qu'un seul passage.
Art 4 : Le gérant du lotissement « Les Adrets de Montgardin » déclare accepter le risque
d'éventuelles dégradations involontaires pouvant être causées par l'engin de déneigement et renoncer à tout recours contre la commune de Montgardin ou son prestataire. Art 5: Le gérant du lotissement informera les propriétaires que le stationnement ou l'entrepôt de matériaux n'est pas autorisé sur l'intégralité de la voirie ainsi que sur l'aire de retournement, à défaut de quoi, le déneigement ne pourrait être assuré. Art 6 : En contrepartie de cette prestation, le gérant du lotissement s'engage à verser à la commune de Montgardin un montant forfaitaire de 500€ (Cinq cents €uros) libellé au
4 nom du Trésor Public et retourné en Mairie avant le 15 Novembre 2022 avec un exemplaire
signé de la présente convention.
Il est précisé au sujet de ce forfait qu'en cas de chutes de neige fréquentes aucun supplément ne pourra être demandé par la commune de Montgardin. De même, en l'absence de chute de neige, le gérant du lotissement ne pourra demander aucun remboursement à
la commune.
Fait en double exemplaire à Montgardin, le
Le Maire de MONTGARDIN Monsieur Serge GUTRAMAND
Christian BOREL
Budget alloué à l'Ecole pour l'achat des fournitures et des sorties scolaires 2022 2023
(Délibération n° 2022/26)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer pour l'année scolaire 2022 2023, le
montant du budget pour l'achat des fournitures scolaires et des sorties.
Puis il indique que 29 élèves sont à ce jour, scolarisés à l'Ecole de Montgardin. Il propose au Conseil
Municipal d'allouer par enfant, la somme de :
- 35 Æ€ pour l'achat des fournitures scolaires, soit un total de 1 015 €
- 40 € pour les sorties scolaires, soit un total de 1 160€.
Indemnité de gardiennage de l'Eglise 2022
(Délibération n° 2022/27)
Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 9 juillet 2011,
Vu la circulaire ministérielle du 19 avril 2022,
M. MULLER Roland assurant le gardiennage de l'église communale et résidant sur la commune, le Maire propose de lui servir l'indemnité précisée par la circulaire précitée.
Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été valorisé depuis la circulaire en date du 7 avril 2020, le plafond reste équivalent et est fixé pour 2021 à 479,86€ pour un gardien résidant dans
la commune où se trouve l'édifice de culte.
En conséquence, le Maire propose de reconduire, pour l'année 2022, cette indemnité à M. MULLER Roland pour un montant de 479,86 €. Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés,
- AUTORISE le Maire, à mettre en paiement cette indemnité, soit 479,86 € pour l'année 2022
à Monsieur Roland MULLER.
Décision modificative 1/2021 Chapitre 014 FPIC article 739233
(Délibération n° 2022/28)
Le maire expose au Conseil Municipal que les crédits inscrits à l'article 6811 amortissements au
BP 2022 sont insuffisants, aussi il y a lieu procéder à un virement de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder, au vote de
virement de crédits suivants, sur le budget 2022 :
Sens Section Chapitre | Article Objet Montant
Dépenses | Fonctionnement 042 6811 Amortissements +220.00€
Dépenses | Fonctionnement o11 Fournitures petit équipement | -220.00€
ADRESSAGE : Dénomination des noms de rues
(Délibération n° 2022/29)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire, dans la procédure d'adressage de
procéder à la dénomination des rues. Puis il indique qu'un devis a été signé avec la Poste en mai 2022, pour un accompagnement administratif dans cette démarche.
Il indique ensuite qu'une 1° délibération avait été prise le 19 décembre 2019 pour fixer le nom
des voies, la procédure ayant été interrompue, il convient de retirer cette délibération. Puis le Maire présente au Conseil Municipal un tableau répertoriant toutes les voies ainsi que la
dénomination retenue.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et examiné la liste des rues, routes et impasses, le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres présents et représentés,
-_ Retire la délibération du 19 décembre 2019
- Valide le principe de la dénomination et du numérotage des voies de la commune.
- Valide la dénomination des rues, routes et impasses comme indiqué dans le tableau en annexe. Annexe délibération n° 2022 29
Localisation Dénomination retenue
1 Le Village Place Roger Mamo
2 Le Village Montée de l'Eglise
3 Le Village Impasse de la roche 4 Le Village Rue Casse-Cul
5 Le Village Place Blanche RISPAUD 6 RD 93 Sortie du Village jusqu'à Intersection route des Praux Route du Village
7 VCI1 Sarrières Impasse de Notre Dame
8 VCT Les Magres Impasse du Forest
9 Les Jacques intersection RD 93 limite Chorges VC4 Route des Jacques 10 | VC15 de la RD 93 à la ferme Astrion Guy Impasse des Viaux
11 | RD 93du Pont des Jacques à la sortie des Viaux Route des Viaux
12 | Rd 93De l'ancienne école des massots à la ferme Eymard Route des Massots
13 | VC3 De la ferme Derbez Bruno jusqu'au Bridon Route de Fontclaire
14 | RD 93 Lombardy Champ Peyron Lochette Route du Forest
15 | VC 5 de la route de Fontclaire aux Gites Impasse de Fontclaire
16 | RD 942 Du restaurant de la plaine à la limite avec Avançon Route de l'Avance
17 | VC de la RN94 aux Brunaches Impasse des Brunaches 18 | VC13 de la Vc24 à Pousta Impasse de Pousta
19 | VCI4 et VCIA bis Route de La Chaup 20 | RN94 limite de Chorges à la limite avec LBN Route de la Plaine
21 | VCI du parking de l'école à la ferme Mondet Route des Nautes
22 | De la RN94 à l'auberge Route de l'Auberge
23 | VC8 De l'intersection RD 93 aux vernes Route des Vernes
24 | Intersection route de la chapelle vers combe Chave Impasse de Combe Chave
25 | Du carrefour de l'école RN94 à intersection route des Casses Route de la Chapelle
26 | Du PN au Reclux bordure voie ferrée Impasse du Reclux
27 | VC9 Intersection RN94 jusqu'au PN Rue du Menuisier 28 | Intersection route des casses vers les casses Impasse des Casses
29 | VC8 et VC8bis jusqu'à la route de Beaurepaire Route des Casses 30 | VC bis De la route des Casses à la rue des Abeilles Route de Beaurepaire
31 | VC10 Du PN à la RN94 bordure sud de la voie ferrée Route des Ecoliers
32 | VC intersection VC8 jusqu'à la rue des bleuets Rue du Chapeau de Napoléon
33 | Intersection rue du chapeau de Napoléon vers Saruchet Impasse des Lavandes
34 |Le Saruchet Rue du Suret
35 |Le Saruchet Impasse de la Placette
36 | Intersection rue du Suret à la route des Collets Rue des Abeilles 37 | RD 614 Les Collets Route des Collets
38 |Le Saruchet Rue de Chabrières
39 |Le Saruchet Rue des Bleuets
40 | ZA Saruchet Rue de la ZA du Saruchet INFORMATIONS
Le Maire fait un point sur les dossiers suivants :
ECLAIRAGE PUBLIC : La CCSPVA, maitre d'ouvrage, a fait part, aux élus, de l'avancement
de ce dossier. Elle a présenté les nouveaux modèles de points lumineux à LED qui seront
installés à la place des anciens dispositifs d'éclairage public. Environ un point sur deux est
amené à disparaitre, des horloges seront installées dans tous les coffrets permettant
d'ajuster la durée d'éclairage les candélabres. Ceux-ci seront, comme dans l'ensemble de la
com-com, éteints de 22H30 à 5HOO du matin.
Compte rendu de la dernière réunion de la CCSPVA à la Bâtie-Neuve.
ECOLE : Un parking a été créé devant l'école communale de la Plaine pour faciliter le
stationnement des parents d'élèves.
FORET : La totalité des abords de la route forestière de Jouvène jusqu'à la citerne DFCI
a été débroussaillée et élaguée (branches, buissons...). Cette opération va faciliter l'accès
des nouveaux camions citerne des sapeurs-pompiers.
VOIRIE : Les travaux de réfection et goudronnage de la VC 8 et 8Bis aux Casses,
effectués par l'entreprise de la Routière du Midi, sont terminés.
PERSONNEL : La Commune est toujours à la recherche d'un employé communal. Temps de
travail hebdomadaire : 16h00.
La séance est levée à 21H00.
Le Maire,
Christian BOREL.