Procès Verbal - PV CM 20230525 07082023180117

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Procès Verbal - PV CM 20230525 07082023180117 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Montgardin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230525 07082023180117)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE MONTGARDIN

05230

Procès Verbal Conseil Municipal du 25 mai 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTGARDIN, dûment convoqué le 17 mai 2023, s'est réuni en séance ordinaire, le 25 mai 2023, à la mairie, sous la présidence de Christian

BOREL, Maire.

Présents : Luc BONNAFFOUX, BOREL Christian, BUISSON Lorraine, CHAMBONNIERE

Caroline, FAURE Joseph, Robert PERRET, REYNAUD Laurent, VASSEUR Julien.

Absent : ABDELLAOUI Ben Youssef procuration à BOREL Christian.

Caroline CHAMBONNIERE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV

Le procès-verbal du 13 avril 2023, est adopté à l'unanimité.

Convention urbanisme

Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°2015/2/6 du 2 mars 2015, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Avance (CCSPVA) a créé un service commun en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme au bénéfice de ses communs membres et que la Commune de Montgardin par délibération n° 2015 016 en date du 7 avril 2015 a adhéré au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme et des acte relatifs aux droits des sols. Le règlement de fonctionnement n'a pas fait l'objet de mise à jour depuis la création du service, aussi la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance propose une actualisation au regard des évolutions récentes liées à la dématérialisation en lien avec le déploiement du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Cette modification de règlement a fait l'objet d'une délibération du conseil communautaire de la CCSPVA n° 2023/2/14 en date du 15

février 2023.Le Maire donne lecture du projet de règlement de fonctionnement actualisé du service commun d'urbanisme et d'instructions des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- De valider la modification de la convention fixant les modalités d'organisation d'un service commun d'urbanisme et d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à compter du ler janvier 2023.

-_ D'autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

Participation du Fonds de Solidarité Logement - Année 2023

Le maire expose au Conseil que la Commune participe chaque année au Fonds de Solidarité

Logement. Il indique que la participation est 188.80 € :

MONTGARDIN 472 habitants * 0,40 €/habitant = 188.8,60 €

72 À

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

DÉCIDE une participation de 188.80 € au Fonds de Solidarité pour le Logement pour

l'année 2023,

AUTORISE le maire à signer la convention avec le Département et à mettre en paiement

la somme de 188.80 €.

Indemnité de gardiennage de l'Eglise 2023

Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 9 juillet 2011,

Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2023,

Vu la circulaire préfectorale du 28 février 2023,

M. MULLER Roland assurant le gardiennage de l'église communale et résidant sur la commune, le Maire propose de lui servir l'indemnité précisée par la circulaire précitée.

Le point d'indice des fonctionnaires ayant été valorisé de 3.5 % depuis la circulaire en date du 19 avril 2022, le plafond est fixé pour 2023 à 496.09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice de culte.

En conséquence, le Maire propose de reconduire, pour l'année 2023, cette indemnité à

M. MULLER Roland pour un montant de 496.09 €.Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le maire, à mettre en paiement cette indemnité, soit 496.09 € pour

l'année 2023 à Monsieur Roland MULLER.

Logiciels Métiers pour la Mairie

Le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement

du contrat des logiciels métiers pour le secrétariat de mairie pour la période de 3 ans à

compter du 1° juillet 2023. Puis il présente deux propositions, l'une émanant de JVS

Mairistem et l'autre de Cosoluce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de :

- Retenir la proposition de JVS Mairistem pour le forfait annuel à 3 490€ HT,

- Autoriser le Maire à signer le contrat correspondant et tous documents

afférents à ce dossier.

Contrat copieurs

Le maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement

du contrat des copieurs pour le secrétariat de mairie et l'école, pour une durée de cinq

ans. Puis il présente deux propositions, l'une émanant de B.Contact et l'autre de JPS

Distribution de Gap.

2 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés, DECIDE de :

- Retenir la proposition de JPS Distribution pour une location mensuelle de 67 €

HT et un coût copie de :

0.0070 € HT pour le noir et blanc,

0.070€ HT pour la couleur pleine page

0035€ HT la couleur demi page

0.025€ HT la couleur logo entête

-__ Autoriser le Maire à signer le contrat correspondant et tous documents

afférents à ce dossier

Travaux de goudronnage

Le maire expose qu'il est nécessaire de faire procéder au goudronnage de l'impasse du Reclux et de la rue du Chapeau de Napoléon qui sont très endommagées. Puis il présente

un devis de la Routière du Midi d'un montant de 78 421.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,- AUTORISE le Maire à signer le devis de la Routière du Midi d'un montant de

78 421.50 € HT ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

Container

Le maire expose qu'il serait nécessaire d'acquérir un container pour le stockage du matériel

communal. Puis il présente un devis de la SARL JLN SERVICES d'un montant de 3 400 € pour un

modèle prémium aux dimensions suivantes L 6.05 m * | 2.45 * H 2.60. + 290 € de frais de

déchargement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et

représentés,

- AUTORISE le Maire à signer le devis de la SARL JLN SERVICES d'un montant de 3 690 €

HT ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS

Salle des fêtes

Luc BONNAFOUX expose que la première tranche des travaux de rénovation de la salle

des fêtes est terminée. Le coût de ces travaux s'élève à 24 418€

Monument aux Morts

Le 1% adjoint est intervenu auprès de l'entreprise au sujet de la facturation du

supplément. L'entreprise a accepté d'annuler ce supplément. Le montant total des

travaux est de 20 108.40 TTC, conforme au devis initial.

Appartement de l'Annexe

L'appartement de l'annexe sera libre à compter du 30 juin.

CCSPVA

Le maire fait le compte rendu du dernier conseil communautaire de la CCSPVA :

recrutement d'un agent d'exploitation pour le réseau EP, remise en état des regards

d'adduction EP du Dévezet.

Concernant la véloroute, une réunion est prévue le 1° juin.

Projet mobilité Rézo Pouce (réseau d'autostop organisé), le maire fait part du projet

avec la mise en place de 5 arrêts. Mise en service prévue en septembre 2023.

Adressage

Mise en place des panneaux de rues. Une tarière a été louée. Le travail est effectué par

le maire, le 1°" adjoint et Fabien Meyssonnier.Réseau d'eau

Joseph FAURE indique qu'il est nécessaire de procéder au remplacement d'un réducteur

de pression dont le coût est de 4 238.13 €.

La fontaine du Village est remise en service.

Réparation d'une importante fuite d'eau sur une canalisation située à 2 m de profondeur

au Saruchet 1.

Ordures ménagères

Julien VASSEUR fait le compte rendu de la dernière réunion à laquelle il a assisté à la

CCSPVA. Bilan 2022, coûts financiers, budget, éventualité de la mise en place d'une taxe

qui remplacerait la redevance actuelle.

La séance est levée à 20h40mn.

Le maire,

Christian BOREL.