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Déliberation - 99 DE 1 Decision budgetaire modificative n°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Decision budgetaire modificative n°1)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2025-128
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 05
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - M. FRANCESCHINI Damien - Mme ROCHE Mathilde – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE Sylvie donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. SAUVAT Sébastien donne pouvoir à Mme ROCHE Mathilde – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absents : M. BLANC Romain – M. QUENET Xavier – Mme ASNARD Marjorie – Mme SAUQUET Adeline – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde.
1. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – 2025
Monsieur le maire donne la parole à madame la 1ère adjointe déléguée aux finances et au personnel
laquelle explique que la décision budgétaire modificative n°1 est la traduction budgétaire des évolutions de
l’activité de la commune depuis le vote du budget primitif.
La présente décision budgétaire modificative consiste à prévoir des ajustements de crédits sur le chapitre
012 « charges de personnel ». Pour cette raison, et en application des textes applicables sur la fongibilité des
crédits, seule une décision budgétaire modificative peut conduire à augmenter ou à diminuer les crédits
inscrits sur ce chapitre (article L. 5217-10-6 du code général des collectivités).
Aussi, il est précisé qu’il convient d’abonder le chapitre 012 de 135 000 € afin de prendre en charge le
traitement des agents d’ici à la fin de l’année. En effet, certains recrutements n’avaient pas été prévus lors du
budget primitif. Il s’agit du remplacement de deux agents absents toute l’année dont le remplacement a été
rendu nécessaire pour assurer la continuité du service public. Cela concerne également le recrutement d’un
agent contractuel recruté au titre de l’accroissement temporaire d’activité pour mener à bien le suivi des
opérations de réhabilitation des bâtiments communaux ainsi que le recrutement d’un agent à la suite de la
création de la troisième classe au sein de l’école maternelle de l’orée du bois.
Afin de prendre en charge cette dépense, il est proposé de modifier les deux sections comme suit :
• dépenses de fonctionnement : - 20 000 € sur le chapitre 014 « atténuation de produits » ; • dépenses de fonctionnement : - 71 982 € sur le chapitre 023 « virement à la section
d’investissement » ;
• recettes de fonctionnement : + 50 000 € sur le chapitre 013 « atténuation de charges » car la
commune a perçu des recettes supplémentaires liées au remboursement des indemnités journalières
de la sécurité sociale ;
• recettes de fonctionnement : + 15 000 € sur le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » car
la commune a perçu des recettes supplémentaires sur les locations de salles par rapport aux
prévisions budgétaires ;
• dépenses d’investissement : - 50 000 € sur l’opération 54 « équipements sportifs » au regard du coût
de réhabilitation du stade de gazon synthétique Gilbert Lanérière inférieur aux crédits prévus au
budget primitif ;
• recette d’investissement : - 71 982 € sur le chapitre 021 « virement de la section de
fonctionnement ».
D/R I/F Opération Chapitre Libellé Montant en euros
D F 012 CHARGES DE PERSONNEL + 135 000,00
D F 014 ATTENUATION DE PRODUITS -20 000,00
D F 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -71 982,00
R F 013 ATTENUATION DE CHARGES + 50 000,00
R F 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE + 15 000,00
D I 54 21 EQUIPEMENTS SPORTIFS -50 000,00
R I 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT -71 982,00
Par ailleurs, il convient de modifier les chapitres 040 et 042 « opérations de transferts entre sections »
afin de réajuster les dotations sur les biens et les recettes à amortir.
D/R I/F Nature Chapitre Libellé Montant en euros
D I 13912 040 REGIONS 3 018,00
D F 6811 042 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
25 000,00
R I 28188 040 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00
R F 777 042 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
3 018,00
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de madame la 1ère adjointe ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE.
D’approuver la DBM n°1 du budget principal de la commune. Signé : Le maire,
Gilles VINCENT