Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200412 Elections des membres de la commission da
Déliberation - 027 AVRI 2026 Election des membres de la Commissio
Déliberation - Deliberation N° 2026033008 Designation des membres
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.02 Commission dAppels Doff
Déliberation - DEL2026 11 Renouvellement des membres de la commis
Convocation - D05.26 Election des membres de la commission dappe
Déliberation - Determination des membres de la commission dappel
Déliberation - del2024246 modification des membres de la commissi
Déliberation - 2610 election des membres de la commission dappel
Déliberation - Deliberation 2026 16 Membres de la commission dapp
Déliberation - delib 22.04.2026 membres commission dappel doffres 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22.04.2026 membres commission dappel doffres 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Loi
du
5 avril
1884
- Article
56
Département
des
Pyrénées-Orientales
EXTRAIT
DU REGISTRE
Conseillers en exercice : 23
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
Présents:
21
DE
LA
COMMUNE
DE
PONTEILLA-NVES
Frocurations : 2
Séance du 22 avril 2026
à 18 heures 30
Convocation
: 14
avril
2026
L’an
deux
mille
mille
vingt
six,
le
vingt-deux
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
se
réunit
au
nombre
prescrit
par
la loi
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
DADIES,
Maire.
Présents
: MM
DADIES
Franck,
BOIDIN
Lucie,
MOULIN
Alexandre,
CASTELL
Marie-Hélène,
HANOL
Didier,
ADOUE
Thérèse,
SANCHEZ
Maxime,
MAYNERIS-BONFANTI
Carine,
MASSOTEAU
Thierry,
ALMENDROS
Marjorie,
SAVINE
Eric,
FREVILLE
Jocelyne,
BOUSCASSE
Michel,
ARACIL
Chrystelle,
CATALA
Rémi,
DUMEC
Isabelle,
HARDY
Mathieu,
PARE
Patrice,
BANQ
Chantal,
MAZAS
Michelle,
VIDAL
Fabien.
Absents_excusés
ayant
donné
mandat
de
vote:
BLONDEL
Géraldine
à
DADIES
Franck,
SANCHEZ
Christèle
à VIDAL
Fabien.
Absent
: néant
M
HARDY
Mathieu
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
du
conseil
municipal.
Le
quorum
a été
vérifié,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
appartient
à
l’assemblée
de
procéder
à
élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres.
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président,
et de
trois
membres
titulaires
ainsi
que
de
trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal.
Les
membres
titulaires
et suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Après
appel
à candidatures,
une
seule
liste
est présentée.
Cette
liste
est composée
comme
suit :
Membres
titulaires :
1.
Maxime
SANCHEZ
2.
Alexandre
MOULIN
3.
Didier
HANOL
Membres
suppléants
:
1.
Rémi
CATALA
2.
Marie-Hélène
CASTELL
3.
Mathieu
HARDY
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-26_2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et de
procéder
à un
vote
à main
levée, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
* _ Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
l’élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
;
*_
Procède
à l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offres
à main
levée
;
*_
Constate
qu’une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures ;
*_
Élit
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la commission
d’appel
d'offres :
+
Maxime
SANCHEZ
;
*
Alexandre
MOULIN :
°
Didier
HANOL
;
+
Élit
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d'offres :
*
Rémi
CATALA ;
*
Marie-Hélène
CASTELL
;
°
Mathieu
HARDY
;
*
Précise
que
la
commission
d’appel
d’offres
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
;
*
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
ce
qui proroge
de
deux
mois
le délai
de
recours
contentieux.
Aïnsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations
».
Le
Maire,
Franck
DADIES
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-26_2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026