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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 11 Renouvellement des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
To ‘1 7° °---Orientale$
ne d'Alény4
Conseil Municipal du 02 avril 2026
DELIBERATION N° 2026 — 11
L’an deux mille vingt-six, le jeudi deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : mercredi 25 mars 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain,
Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur
TRESSON Sébastien, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame FROMENT Isabelle, Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TOLOSA Michel, Madame SERRANO Corine, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Madame JOFRE- DESTAVILLE Marie-Ange, Monsieur NADLER Florent, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur GACON Mathieu, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam
Procurations :
Monsieur MONNIER Adrien à Monsieur RICHER Guillaume
Secrétaire : Monsieur GACON Mathieu
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Après avoir entendu le rapport de M. le maire,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit
que :
- dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d’appel d’offres
(CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5
membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
- ou dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d’offres comporte en plus du
maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil
municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d'offres.
La liste déposée est la suivante :
Délégués titulaires :
1. Madame Sylvie TORRES
2. Monsieur Alain GIRBAL
3. Madame Colette ROIG
4. Monsieur Sébastien TRESSON
5. Monsieur Guillaume RICHER
Délégués suppléants :
Madame Hélène VALENZUELA
Madame Sarita RESSEGUIER
Monsieur Marcel CLAVAGUERA
Monsieur Bouarfa EL GOUY
Monsieur Adrien MONNIER Oo
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©
ND
—
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260402-CM0204DEL202611-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Il a été convenu à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Les résultats sont les suivants : La liste a
obtenu 27 suffrages
Sont élus à la commission d’appel d’offres :
Délégués titulaires : Madame Sylvie TORRES, Monsieur Alain GIRBAL, Madame Colette ROIG, Monsieur
Sébastien TRESSON, Monsieur Guillaume RICHER
Délégués suppléants : Madame Hélène VALENZUELA, Madame Sarita RESSEGUIER, Monsieur Marcel CLAVAGUERA, Monsieur Bouarfa EL GOUY, Monsieur Adrien MONNIER
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www_.alenva fr) : 07 avnil 2026
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260402-CM0204DEL202611-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026