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Conseil Municipal - cm161110
Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm161110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
Le conseil municipal, réuni en assemblée ordinaire, a examiné les
affaires suivantes :
Accueil périscolaire :
Tarification horaire du mercredi :
Après avoir choisi au cours de la précédente assemblée d’adopter le principe d’une tarification forfaitaire pour les familles dont les enfants fréquentent l’accueil de loisirs du mercredi, le conseil municipal, à la majorité, a choisi d’appliquer un forfait à partir de 9 heures de fréquentation.
Contrat Enfance Jeunesse :
Le maire est autorisé à signer le Contrat Enfance Jeunesse établi par la Caisse d’Allocations familiales afin de prolonger sa validité jusqu’au 31 décembre 2013. Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes.
Personnel communal :
Afin de pourvoir au remplacement d’un agent dont le contrat d’accompagnement dans l’emploi se termine le 30 novembre, le conseil municipal, à la majorité, considérant que les possibilités de recrutement direct en contrat aidé sont gelées jusqu’à nouvel ordre, a décidé de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour procéder au recrutement. La personne qui interviendra pour la collectivité sera employée par le Centre de Gestion qui transmettra la facture correspondant aux frais salariaux participation de l’Etat déduite.
Station d’épuration :
Parmi les réponses obtenues suite à la consultation lancée pour exercer les missions de contrôle technique et coordonnateur de sécurité pour la construction de la station d’épuration, l’assemblée a retenu la société APAVE pour un montant de 6 709,56 € TTC.
Extension du gymnase :
Le choix d’un contrôleur technique et d’un coordonnateur de sécurité préalable au début des travaux d’extension du gymnase s’est porté sur la société APAVE pour la mission de contrôle technique (1 625,36 €) et le cabinet VERLIAT (825,24 €) pour la mission de coordonnateur de sécurité.
Décision modificative n° 3 :
Une augmentation de crédits budgétaires a été votée à l’unanimité afin de comptabiliser la prime à la casse de 700 € pour la reprise d’un véhicule et permettre ainsi de sortir ce bien de l’inventaire communal.
Subventions aux sociétés locales:
Erick CASTELLANI a fait part des propositions de subventions arrêtées par la commission « vie associative ». L’assemblée a approuvé à la majorité.
Dénomination d’une voie à Beaumont :
Dans le but de faciliter les livraisons et de permettre aux riverains de la voie créée à Beaumont entre la rue des Chaizes et la Via Pacaud, il a été décidé de donner le nom de « rue des Frênes » à cette nouvelle artère.
Modification de la longueur de la voirie communale :
Le recensement des voies nouvelles effectué par les services techniques a permis de constater une augmentation de la longueur de la voirie communale de 1 880 mètres. Cette proposition a été validée à l’unanimité par l’assemblée.
Renouvellement du bail de la gendarmerie :
Le conseil municipal a voté le renouvellement du bail de la gendarmerie pour 9 ans moyennant un loyer annuel de 61 026,29 € à compter du 1 er novembre 2010.
La réunion s’est poursuivie par l’examen des affaires générales qui a
conduit les élus à émettre un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Chapelaude ; autoriser le maire à signer un compromis de vente avec Gilles et Ginette Hugonin pour l’acquisition de terrain nécessaire à la construction de la nouvelle station d’épuration ; évoquer la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux éligibles à savoir le 25 janvier 2011.