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Déliberation - 20171219
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Déliberation - 20171219)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Famille,
Présents: ABRANOWITCH S. - BLONDRON A. - BONEMAISON F. —- BOUTET S. — BUCHET C. - CHABROL JE - COUSIN L. — DA SILVA PINTO Th. - DUMAS S. — DUMONT S$. — FARDINI M. - LAURENT S. - MARCHAND P. - PENAUD J.P. - PIAT J. - SIMON D. - TABOURET V. - VENUAT J. Absent ayant donné procuration: BARBOSA J. - CHERPRENET S. —- GALLEAZZ] J. - GODET V. — PICARELLI V. Secrétaire de séance : VENUAT J. Avant de débuter la séance, le maire propose à l'assemblée d'ajouter à l’ordre du jour la cession de fonds de M. et Mme MATIGNON, locataire d’un bâtiment communal. 1-Décisions modificatives budgétaires : Des décisions modificatives budgétaires concernant le budget du nouveau quartier, le budget de l'accueil périscolaire, du service assainissement et de la commune ont été votées à l'unanimité. 2-Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Le conseil municipal a voté à l'unanimité la mise en place du nouveau régime indemnitaire qui sera effective à compter du 1° janvier 2018. 3-Rythmes scolaires : Après avoir pris connaissance des résultats du questionnaire remis aux familles des enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire, le conseil municipal s'est montré favorable au retour à la semaine de quatre jours à l'école à la majorité (8 abstentions) mais déplore cependant d’avoir à se positionner sur le sujet en lieu et place du gouvernement. 4-Modifications des statuts de la Communauté de Communes : ajout de quatre nouvelles compétences : Par 12 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la prise de 4 nouvelles compétences par la Communauté de Communes du Pays d'Huriel : Ÿ la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211 du code de l’environnement * Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées Ÿ Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire ÿ Eau 5-Recomposition du conseil communautaire : A l'unanimité, les élus ont émis un avis favorable à la nouvelle composition du conseil communautaire qui sera désormais composé de vingt-huit-membres dont 8 de la commune d'Huriel contre 6 actuellement. 6-Nouveau quartier : prix de vente des lots
Après avoir pris connaissance du coût de revient de l'aménagement du nouveau quartier, le conseil municipal a fixé le prix de vente des lots à 20 € le m2.
7-Réalisation d’un audit : modification de la proposition initiale :
L'assemblée a validé à la majorité (1 contre) la modification tarifaire de la proposition du cabinet « Travail et Sens » retenu pour effectuer un état des lieux de la situation professionnelle au sein de la collectivité portant le montant de l'audit à 10 000 € afin de permettre au cabinet de recevoir en entretien l’ensemble des agents volontaires.
8-Redevance assainissement 2018 :
La redevance assainissement sera maintenue à 2,75 €/m3 pour l'exercice 2018.
9-Carrière d’Archignat : autorisation du maire à agir en justice :
Le conseil municipal a autorisé le maire à former un recours en pleine juridiction tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral n° 3128 du 22 novembre 2016 - autorisant la société ORBELLO Granulats Allier à exploiter la carrière du Mondelet située sur le territoire de la commune d'Archignat - et à exercer toute action utile à la résolution du litige et notamment en référé.
10-Honoraires d’un avocat :
Me PRADILLON, avocat à Montluçon, a été retenu pour défendre les intérêts de la commune et pourra bénéficier à ce titre de paiement d'avances au fur et à mesure de l'avancement des affaires.
11-Camping municipal : recours à un cabinet conseil :
La réalisation d'une note juridique complète et précise préalable à la prise de décision concernant l'avenir du camping municipal a été confiée à la SELARL d'avocats LANDOT & Associés et votée à la majorité (1 abstention) pour un montant forfaitaire de 3 560 € HT augmenté si besoin d'un tarif horaire de 137 € HT pour toute interrogation complémentaire.
12-Attribution d’une subvention aux Jeunes Sapeurs-Pompiers :
L'octroi d’une subvention de 150 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers d'Huriel a été voté à l'unanimité.
13-Cession de fonds pizzeria :
Le conseil municipal a pris note du souhait de M. et Mme MATIGNON - signataires d’un bail commercial pour l'occupation d'un bâtiment communal - de céder leur fonds de commerce et a agréé les repreneurs qui sont candidats à sa succession.
14-Affaires générales :
Le maire informe l'assemblée d’un accord de subvention de 10 000 € reçu de la Caisse d’Allocation Familiales de l'Allier pour l'acquisition d’un plateau sportif.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 6 février 2018 à 19 heures.