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Déliberation - CONSEIL 210714
Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL 210714)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
Présents : ABRANOWITCH S. — BOUTET S. — BUCHET C. — CHERPRENET S. — COUSIN L. — DA SILVA PINTO Th. - FARDINI M. — GODET V. — LAPARRA L. - LAURENT S. — MARCHAND P. — PENAUD J.P. — PIAT J. — PICARELLI V. — PORTIER Ph. — SIMON D. — TABOURET V.— VENUAT J. Absents ayant donné procuration : CHABROL J-E. - DUMAS S. — DUMONT S.- GALLEAZZI J. - TRAN V. Emprunts 2014 : Ce point sera à nouveau inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Seuls deux établissements bancaires sur cinq ont répondu à la consultation. Décisions modificatives budgétaires : Les modifications de crédits budgétaires relatives à l'ajustement des dotations de l'Etat suite aux notifications ont été votées à l'unanimité. Accueil périscolaire : > Création d’un emploi Le poste de direction de l’accueil périscolaire va faire l’objet d’une publicité afin d’être pourvu pour le 1°” septembre. La durée hebdomadaire va passer de 24 à 32 heures afin de tenir compte de la charge de travail supplémentaire consécutive à la réforme des rythmes scolaires et à la suppression du poste de coordinatrice. > Régime indemnitaire Le régime indemnitaire va être instauré pour le personnel contractuel de l’accueil périscolaire rémunéré sur le grade d’adjoint d'animation de 2°" classe. Le conseil municipal a voté une indemnité d’administration et de technicité au taux de 1,18 % à compter du 1°” août 2014. Tarifs cantine : Le conseil municipal a voté unanimement une augmentation des tarifs de la cantine scolaire de 1,7 % avec effet à la rentrée scolaire 2014. Modification du code de l’urbanisme :
Le décret 2014-253 du 27 février 2014 met fin à l’obligation de déposer une
demande d'autorisation pour des travaux de ravalement de façade.
Cependant, le conseil municipal a souhaité conserver cette pratique. Tous les
habitants de la commune devront donc continuer de faire une déclaration
auprès du service urbanisme préalablement à la réalisation de ce type de
travaux.
Motion de soutien au Conseil Général :
L'assemblée a voté une motion de soutien au conseil général qui s'interroge
sur l’avenir de l’action publique de proximité.
Affaires générales :
> Jocelyne VENUAT a présenté le rapport d'activités 2013 du Foyer des
Coupances.
> Une demande de subvention sera déposée auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales pour le financement de la construction d’un bâtiment qui abritera
l'accueil périscolaire.
> Guillaume CANTILLON sera accueilli à l'Eglise Notre Dame le 20 septembre
pour un concert.
La prochaine réunion est fixée au lundi 1°” septembre à 18 heures.