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Ordre du Jour - 10 juillet
Conseil Municipal - cm220610
Déliberation - cm230710
Document publié le Mardi 31 août 2010 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Déliberation - cm230710)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Le conseil municipal, réuni en assemblée
ordinaire, a consacré la majeure partie de la réunion à
délibérer sur les points essentiels à la municipalisation du
service de l’accueil périscolaire à la rentrée 2010. La
délégation de service public accordée au Comité des
Œuvres Sociales d’Huriel prend fin le 31 août 2010 et elle
ne sera pas renouvelée conformément au souhait des
élus de « municipaliser » le service.
La création de quatre postes nécessaires au
transfert du personnel du Comité des Œuvres Sociales
d’Huriel à la commune d’Huriel a été votée à la majorité.
Le budget primitif de la structure s’élève à 35 285
€ pour la période de septembre à décembre. Il a été
approuvé à la majorité.
Afin d’obtenir un financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Allier, une convention
« Prestation de service » sera signée.
Les horaires d’ouverture de la structure ont été
débattus et votés comme suit :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 8h30
et de 16h30 à 19h
- Mercredi de 7h00 à 19h
Les tarifs applicables au 1 er septembre ont été
fixés et le règlement intérieur de la structure approuvé. La réunion s’est poursuivie par l’examen des
points suivants :
Réalisation d’un emprunt :
Le conseil municipal a retenu l’offre d’emprunt de la
Caisse d’Epargne pour financer les investissements inscrits
au budget 2010 de la commune pour un montant de
200 000 € à rembourser sur 15 ans.
Travaux Place du Monument :
Le conseil municipal a accepté l’avant projet sommaire
établi par M. TRONCHE.
Extension du gymnase :
Le permis de construire, établi par M. MARTIN RIVIERE,
Maître d’œuvre de l’opération, a été présenté et sera
déposé prochainement. Un dossier de demande de
subvention au titre de la promotion bois sera transmis au
conseil régional.
Qualité de l’eau :
Le rapport sur la qualité de l’eau établi par le SIVOM Rive
Gauche du Cher pour l’année 2009 a été approuvé, de
même que celui sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif (SPANC). Ces deux
rapports sont tenus à la disposition du public.
Affaires générales :
- La révision du loyer de Madame LEGRAND a été
votée conformément à la variation de l’indice de
révision des loyers.
- Le conseil municipal décide de confier la défense
des intérêts de la commune à Me DEVES afin de la
représenter dans une affaire qui l’oppose à un
administré.