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Déliberation - Delib Convention Rgpd 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Convention Rgpd 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
2
0
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902180-20260313-20260313D6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars
à
19 heures
30
Le
conseil
Municipal
de
la commune
d’'ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
Maison
Commune
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
d'ETROEUNGT. Nombre
de
conseillers
en
exercice
14
Présents
: Mesdames
et Messieurs
: Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Magali
NOULÉ,
Frédéric
EVRARD,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Alexandra
DE
KERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY.
Absent(s)
non-excusés
:
Absent(s)
excusé(s)
: Mesdames
Nathalie
MILAN,
Laëtitia
PAINCHART,
Sophie
MONGÉ
et
Monsieur
José
PRISSETTE
Pouvoirs
:
Madame
Nathalie
MILAN
empêchée
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jérôme
MAIRESSE,
Monsieur
José
PRISSETTE
empêché
a
donné
pouvoir
à
Madame
Aurélie
GARIN
et
Madame
Laëtitia
PAINCHART
empêchée
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
EVRARD Secrétaire
de
Séance
: Madame
Aurélie
GARIN
LE
EL
[En
exercice
:
14
|Présents
:10
]Votants
:13
|
Objet
de la délibération :
Renouvellement
Convention RGPD
Une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
du
CDG
59
pour
l’accompagnement
annuel
à
la
mise
en
conformité
RGPD
de
la
collectivité
avait
été
signée
pour
3
ans,
ce
qui
avait
représenté
une
moyenne
de
450
€/an.
Le
suivi
du
délégué
à
la
Protection
des
Données
est
reconduit
pour
un
an,
soit
12h
qui
s’élève
à
un
montant
de
50
€/h
soit 600€/an. Après
délibération,
l'assemblée
DÉCIDE
de
reconduire
la convention
de
mise
à
disposition
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
59
par
13
voix
POUR. Fait en séance
publique
en ce jour
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etroeungt,
le
13
mars
2026
Le
Maire,
Vincent
JUSTICE