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Déliberation - Liste des délibérations 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation: 18/01/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre janvier 2024 à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Mellier — PROCURATION à L. Coutard
Date d'affichage : 18/01/2024
Présents: G Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D. Paillard, F. Daviau, B. Cronier, C. Ravé, P. Coquin, JF Guittier, P. Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L. Coutard, ©--Meklier,
Nombre de conseillers : 19
Présents : 18
Votants : 19
Secrétaire de séance : Patrick BERTIN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 24 JANVIER 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 01-01 ECHANGE COMMUNE / RÉSIDENCE DE LA DOUCEUR DE VIVRE Approuvée
DCM 2024- 01-02 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS — Approuvée
MANDAT AU CDG 53
DCM 2024- 01-03 PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES Approuvée
DCM 2024- 01-04 BUDGET EAU : OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU Approuvée
BUDGET
DCM 2024- 01-05 BUDGET ASSAINISSEMENT : OUVERTURE DE CREDITS AVANT Approuvée
VOTE DU BUDGET
DCM 2024- 01-06 MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT Approuvée COLLECTIF — CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT
DCM 2024-01-07 DENOMINATION DE VOIES Approuvée
DCM 2024-01-08 PRIME DE POUVOIR D'ACHAT Approuvée
DCM 2024- 01-09 ACQUISITION DE CELLULES COMMERCIALES MEDUANE HABITAT Approuvée
DCM 2024-01-10 RESTAURATION SCOLAIRE — PRIX PANIER REPAS Approuvée
DCM 2024-01-11 ÉTANCHEITE DU CHATEAU D'EAU - DIAGNOSTIC Approuvée
DCM 2024-01-12 RÉSEAU EAU POTABLE LA FRETTE — DEVIS COMPLEMENTAIRE Approuvée
AFFICHE LE 29 JANVIER 2024
Le Maire
Guillaume CARRE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
Date de la convocation: 15/02/2024 Date d'affichage: 15/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-et-un février 2024 à 19 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune ‘de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
nts: G Carré,S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel,]J. Chevallier, V. Massot, D. Paillard, F. Daviau, . Cronier, C. Ravé, P. Coquin, JF Guittier, P. Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés:
Nombre de conseillers : 19
Présents : 19
Votanis : 19
Secrétaire de séance : Béatrice CRONIER
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 21 FÉVRIER 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 02-01 MAYENNE COMMUNAUTÉ - MODIFICATIONS DES Approuvée
STATUTS
DCM 2024- 02-02 | ASSAINISSEMENT — RENOUVELLEMENT DE LA Approuvée
CONVENTION AVEC LA SAUR
DCM 2024- 02-03 | RECRUTEMENT D’ANIMATEURS POUR L’ALSH DES Approuvée
VACANCES DE FÉVRIER
DCM 2024- 02-04 | LIGNE DE TRÉSORERIE Approuvée
DCM 2024- 02-05 | ÉCLAIRAGE PARC DE SANTÉ Approuvée
DCM 2024- 02-06 | EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION — TERRAIN LE BOURG Approuvée
AFFICHE LE 26 FÉVRIER 2024
Le Maire
Guillaume CARRE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
Date de la convocation : 14/03/2024 Date d'affichage : 14/03/2024 L'an deux mil vingt- quatre le vingt mars 2024 à 20 h O0 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la oi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
PHÉSEHES). G Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, DPaillard, F. Daviau, B. Cronièr, C. Ravé, P. Coquin, JF Guittier, P. Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML-Monnier formant la majorité des membres en exercice.
D. P ie Procuration à L. Bourgoin Nombre de conseillers : 19
ML. Monnier — procuration à C. Mellier Présents : 17 Votants : 19
Secrétaire de séance : Laurent BOURGOIN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 20 MARS 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 03-01 VOTE DES SUBVENTIONS 2024 Approuvée
DCM 2024- 03-02 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION Approuvée
DCM 2024- 03-03 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS Approuvée
DCM 2024- 03-04 OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET Approuvée
AFFICHE LE 27 MARS 2024
Le Maire
Guillaume CARRE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
Date de la convocation : 28/03/2024 Daie d'affichage : 28/03/2024 L'an deux mil vingt- quatre le trois avril 2024 à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents. G Carré, S. Lelièvre, E-Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D. Paillard, F. Daviau, B Cronier, C. Ravé, P. Coquin,-JF-Guittier, P. Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
F Bodinier — brocuration à P. Bertin Nombre de conseillers ! 19
JE. Guiïttier — procuration à J. Besnard Présents : 17 Votants : 19
Secrétaire de séance : Valérie Massot
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 03 AVRIL 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 04-01 Vote des taux d’imposition 2024 Approuvée
DCM 2024- 04-02 Tarifs eau et assainissement Approuvée
DCM 2024- 04-03 Emprunt budget eau Approuvée
DCM 2024- 04-04 Affectation des résultats Approuvée
DCM 2024- 04-05 Vote des budgets Approuvée
DCM 2024- 04-06 SAUR -— Renouvellement convention eau potable Approuvée
DCM 2024- 04-07 Admission en non-valeur — Délégation à l’ordonnateur Approuvée
DCM 2024- 04-08 Délibération tirant le bilan de la concertation ZAEËnR Approuvée
AFFICHE LE 09 AVRIL 2024
Le Maire
Guillaume CARRE
P/O La 1ë Adjointe, Sylvie LELIÈVRE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAVYENNE
SEANCE du 24 MAI 2024
Daie de la convocation : 16/05/2024 Date d'affichage : 16/05/2024
L'an deux mil vingt- quatre le seize mai 2024 à 19 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ja loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents. G. Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D-Paillard, F. Daviau, B Cronier, Cronier, C--Ravé, P. Coquin, JF. Guittier, P. Bertin, À. Crétois, L. Bourgoin, -J-Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
C. Ravé — procuration à J. Chevalier Nombre de conseillers : 19 D. Paillard — procuration à P. Bertin Présents : 16 J. Besnard — procuration à JF. Guittier Votants : 19
Secrétaire de séance : Florence Daviau
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 24 MAI 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 05-01 Tarifs Restaurant Scolaire, Accueil Périscolaire et ALSH Approuvée
DCM 2024- 05-02 ALSH — Recrutement des animateurs et rémunération Approuvée
DCM 2024- 05-03 ADS — Renouvellement de la convention de prestation de Approuvée service
DCM 2024- 05-04 Convention de mise à disposition des agents du SIAEP de Approuvée PAnxure et de la Perche — avenant n°4
DCM 2024- 05-05 Convention tripartite de fourniture ef tarification eau potable Approuvée
AFFICHE LE 29 MAI 2024
Le Maire
Guillaume CARRE
P/O La 1ère Adjointe, Sylvie LELIÈVRE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
SEANCE du 08 JUILLET 2024
Date de la convocation : 27/06/2024 Date d'affichage : 27/06/2024
L'an deux mil vingt- quatre le trois juillet 2024 à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Mire.
Présents: G. Carré, S-Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D. Paillard, F. Daviau, B. Cronier, C. Ravé, P. Coquin, JF. Guittier, P. Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
S. Lelièvre — procuration à G. Carré Nombre de conseillers : 19 Présents : 18
Secrétaire de séance : Christèle MELLIER Votants : 19
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 03 JUILLET 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 07-01 Tarifs foin Approuvée
DCM 2024- 07-02 Tarif location de vaisselle Approuvée
DCM 2024- 07-03 Gestion et préservation de la ressource en eau — convention Approuvée de mutualisation
DCM 2024-07-04 | Subvention au CCAS | Approuvée
DCM 2024- 07-05 Lotissement de la Guyardière — Permis d’Aménager Approuvée modificatif n° 3
DCM 2024- 07-06 Emprunt budget commune Approuvée
DCM 2024- 07-07 Approbation règlement intérieur Approuvée
DCM 2024- 07-08 Aucune délibération existante
DCM 2024- 07-09 Frais de scolarité des enfants des communes extérieures Approuvée
DCM 2024-07-10 Avis sur le projet éolien de Contest Approuvée
DCM 2024-07-11 Vente d’un véhicule communal Approuvée
AFFICHE LE 15 JUILLET 2024
Le Maire
Guillaume CARRE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
SEANCE du 20 septembre 2024
Date de la convocation : 16/09/2024 Date d'affichage : 16/09/2024 L'an deux mil vingt-quatre le vingt septembre 2024 à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présentsi: G. Carré, S-Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D--Paillard, F. Daviau, B- Cronier, C. Ravé, P. Coquin, Æ-Guittier, P. Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L-Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
S. Lelièvre — procuration à G. Carré Nombre de conseillers : 19 D. Paillard — procuration à P. Bertin Présents : 14 B. Cronier — procuration à A. Crétois Votants : 18 JF Guittier — procuration à J. Besnard
L. Coutard
Secrétaire de séance : Julien Besnard
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 20 SEPTEMBRE 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 09-01 Protection sociale complémentaire des agents Approuvée
DCM 2024- 09-02 Groupement de commandes audits énergétiques Approuvée
DCM 2024- 09-03 Prise en charge partielle de factures suite dégât des eaux Approuvée
DCM 2024- 09-04 Vente et échange de terrains Approuvée
DCM 2024- 09-05 Transfert de compétences — rapport de la CLECT Approuvée
DCM 2024- 09-06 Remboursement factures suite aux Olympiades Approuvée
DCM 2024- 09-07 Personnel communal — Renouvellement CDD Approuvée
DCM 2024- 09-08 Personnel communal - suppression et création et création de Approuvée poste — Contrat d’apprentissage
AFFICHE LE 23 SEPTEMBRE 2024
Le Maire
Guillaume CARRE REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA MAYENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
SEANCE du 25 octobre 2024
Date de la convocation : 21/10/2024 Date d'affichage : 21/10/2024 L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq octobre 2024 à 19 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents : G. Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D. Paillard, F. Daviau, B. Cronier, C. Ravé, P. Coquin, JF. Guittier, P. Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
A. Crétois – procuration à B. Cronier
J. Besnard
Secrétaire de séance : Marie-Laure MONNIER
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 25 OCTOBRE 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 10-01 Plan d’eau : choix d’aménagement suite à l’étude SEREMA Approuvée
DCM 2024- 10-02 Gestion des déchets : Convention avec Citeo Approuvée
DCM 2024- 10-03 ALSH : Recrutement d’animateurs Approuvée
DCM 2024- 10-04 Baux centre de santé Approuvée
DCM 2024- 10-05 Tarifs Communaux 2025 Approuvée
AFFICHE LE 30 OCTOBRE 2024
Le Maire
Guillaume CARRE
Nombre de conseillers : 19
Présents : 17
Votants : 18 REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA MAYENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
SEANCE du 29 novembre 2024
Date de la convocation : 25/11/2024 Date d'affichage : 25/11/2024 L'an deux mil vingt-quatre le vingt-neuf novembre 2024 à 19 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents : G. Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D. Paillard, F. Daviau, B. Cronier, C. Ravé, P. Coquin, JF. Guittier, P. Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
F. Bodinier – procuration à C. Ravé
L. Coutard
Secrétaire de séance : Sylvie LELIÈVRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 29 NOVEMBRE 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 11-01 Budget général – décision modificative n°1 Approuvée
DCM 2024- 11-02 Lotissement de la Guyardière – décision modificative n°1 Approuvée
DCM 2024- 11-03 Travaux – approbation de devis Approuvée
DCM 2024- 11-04 TEM – R2novation des bornes de parking rue d’Orion Approuvée
DCM 2024- 11-05 TEM – Effacement des réseaux rue des Pléiades Approuvée
DCM 2024- 11-06 Terrain synthétique – Prise en charge financière de frais par la commune
Approuvée
DCM 2024- 11-07 Mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires Approuvée
AFFICHE LE 04 DECEMBRE 2024
Le Maire
Guillaume CARRE
Nombre de conseillers : 19
Présents : 17
Votants : 18