Compte-Rendu - pvcm 09042026

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 09042026

Procès Verbal - pvcm 03042025

Compte-Rendu - pvcm 2032026

Procès Verbal - pvcm 28 03 2024

Procès Verbal - pvcm 06 03 2025

Procès Verbal - pvcm 05062025

Procès Verbal - pvcm 12 12 2024

Procès Verbal - pvcm 04122025

Compte-Rendu - pvcm du 12 mai 2026

Procès Verbal - pvcm 28 09 2023

Compte-Rendu - pvcm 09042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange. Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm 09042026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le jeudi neuf avril, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain de la Grange, légalement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bertrand HAUET, Maire.

Présents : Bertrand HAUET, Mylène MADELAINE, Gwenaëlle FREMYET, Farès LOUIS, Jacques

DELEPOULLE, André NICHELE, Daniel BOJAN, Laurent GRAD, Jean GHESQUIERE, Nathalie LAVILLE, Christelle HAMERY, Marie RODRIGUES, Eddy ROTHGANGL, Gwenaelle JEGU, Ilona BOURJAC.

Absents excusés et représentés :

Francis LE GOFF donne pouvoir à Mylène MADELAINE

Françoise GUICHARD donne pouvoir à Jacques DELEPOULLE

Isabelle SODERMAN donne pouvoir à Gwenaëlle FREMYET

Stéphane PERETRA donne pouvoir à Bertrand HAUET

Secrétaire de séance : Nathalie LAVILLE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h33 et fait l’appel nominal.

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026.

Délibération n° 26-04-10

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS MUNICIPALES.

Monsieur le Maire propose de créer des commissions municipales, qui seront chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres sur des sujets pour lesquelles elles ont été créées.

Le Maire en est Président de droit. Les membres siégeant au sein de ces commissions feront l’objet de délibérations distinctes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-27,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : De créer sept commissions municipales :

- affaires scolaires et petite enfance

- affaires sociales

- travaux et aménagements

- projets intergénérationnels

- communication, animation et vie culturelle

- urbanisme

- environnement et mobilité

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

ArchivesDélibération n° 26-04-11

OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Vu la délibération n° 26-04-10 en date du 9 avril 2026, relative à la création des commissions

municipales,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : De désigner les membres siégeant aux commissions :

- Commission « affaires scolaires et petite enfance » : Mylène MADELAINE, Gwenaelle

JEGU, Eddy ROTHGANGL, Marie RODRIGUES, Ilona BOURJAC.

- Commission « affaires sociales » : Mylène MADELAINE, André NICHELE, Christelle

HAMERY, Gwenaëlle FREMYET, Jacques DELEPOULLE, Daniel BOJAN.

- Commission « travaux et aménagements » : Francis LE GOFF, Farès LOUIS, Stéphane

PEREIRA, Françoise GUICHARD, Christelle HAMERY, Jean GHESQUIERE.

- Commission « projet intergénérationnel » : Gwenaëlle FREMYET, Mylène MADELAINE,

Isabelle SÔÜDERMAN, Christelle HAMERY, Jacques DELEPOULLE, Marie RODRIGUES,

Laurent GRAD.

- Commission « communication, animation et vie culturelle : Gwenaëlle FREMYET, Eddy

ROTHGANGL, Isabelle SÔDERMAN, Marie RODRIGUES, Jacques DELEPOULLE,

Laurent GRAD.

- Commission « urbanisme » : Farès LOUIS, Jean GHESQUIERE, Ilona BOURJAC, Nathalie

LAVILLE, Françoise GUICHARD, Stéphane PEREIRA.

- Commission « environnement et mobilité » : Farès LOUIS, Gwenaëlle FREMYET, Eddy

ROTHGANGL, Françoise GUICHARD, Nathalie LAVILLE, Jean GHESQUIERE.

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Archives

Délibération n° 26-04-12

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES AU RESEAU BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUE « AU FIL DES PAGES ».

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints en séance du 20 mars 2026, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation de deux représentants du Conseil municipal pour représenter la commune aux comités de pilotage.

Sont candidats :

nn- Gwenaelle JEGU

- Mylène MADELAINE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DESIGNE à l’unanimité,

Comme membres du Conseil municipal pour siéger aux assemblées générales du réseau « Au Fil des Pages » :

- Gwenaelle JEGU

- Mylène MADELAINE

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Réseau « Au Fil des Pages »

Délibération n° 26-04-13

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU (SIARNC)

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 20 mars 2026, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation de nouveaux délégués (deux titulaires et deux suppléants) au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle le Château (SIARNC).

Sont candidats titulaires :

- Francis LE GOFF

- Farès LOUIS

Sont candidats suppléants :

- Nathalie LAVILLE

- Christelle HAMERY

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein du SIARNC.

Délégués titulaires :

- Francis LE GOFF

- Farès LOUIS

Délégués suppléants :

- Nathalie LAVILLE

- Christelle HAMERY

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Monsieur le Président du SIARNCDélibération n° 26-04-14

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY).

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints en séance du 20

mars 2026, il convient aujourd’hui de procéder à la nomination de nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant) au sein du Syndicat d’'Energie des Yvelines (SEY).

Est candidat titulaire :

- Francis LE GOFF

Est candidat suppléant :

- Stéphane PEREIRA

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein du SEY :

Délégué titulaire :

- Francis LE GOFF

Délégué suppléant :

- Stéphane PERFEIRA

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Monsieur le Président du SEY

Délibération n° 26-04-15

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L’ADDUCTION DE L’EAU (SIRYAE).

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints en séance du 20 mars 2026, il convient aujourd’hui de procéder à la nomination de nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant) au sein du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l'Eau.

Est candidat titulaire :

- _ Stéphane PEREIRA

Est candidat suppléant :

- Nathalie LAVILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein du SIRYAE.

Délégué titulaire :

- _ Stéphane PEREIRADélégué suppléant :

- Nathalie LAVILLE

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Monsieur le Président du SIRYAE

Délibération n° 26-04-16

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERREGIONAL DU LYCEE DE LA QUEUE LEZ YVELINES (SILY).

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints en séance du 20 mars 2026, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation de nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant) au sein du Syndicat Interrégional de Lycée de la Queue Lez Yvelines (SILY).

Est candidat titulaire :

- Laurent GRAD

Est candidat suppléant :

- Mylène MADELAINE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein du SILY.

Délégué titulaire :

- Laurent GRAD

Délégué suppléant :

- Mylène MADELAINE

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Monsieur le Président du SILY

Délibération n° 26-04-17

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR L’INSTALLATION D’INCINERATION DE DECHETS NON DANGEREUX A THIVERVAL GRIGNON

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 20 mars 2026, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation de nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant) au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour l'installation d’incinération de déchets non dangereux à Thiverval Grignon.

Est candidat titulaire :

-__ Bertrand HAUET

Est candidat suppléant :

Ilona BOURJACAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour l'installation d’incinération de déchets non dangereux à Thiverval Grignon.

Délégué titulaire :

- Bertrand HAUET

Délégué suppléant :

-__ Ilona BOURJAC

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

CSS

Délibération n° 26-04-18

OBJET: DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN QUALITE DE CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 20 mars 2026, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant-défense.

Est candidat :

-__ Iona BOURJAC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Comme correspondant-défense :

- _ Ilona BOURJAC

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Délibération n° 26-04-19

OBJET: DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN QUALITE DE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints en séance du 20 mars 2026, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant incendie et SeCOUrS.

Est candidat :

- Gwenaëlle FREMYET

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,DECIDE à l’unanimité,

Comme correspondant incendie et secours :

- Gwenaëlle FREMYET

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Délibération n° 26-04-20

OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT POUR REPRESENTER LA COMMUNE A L'ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS (APPVPA).

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints en séance du 20 mars 2026, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour représenter la commune à l'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Sont candidats :

- Eddy ROTHGANGL (titulaire)

- Françoise GUICHARD (suppléante)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Comme déléguées pour représenter la commune à l’APPVPA » :

- Eddy ROTHGANGL (titulaire)

- Françoise GUICHARD (suppléante)

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

APPVPA

Délibération n° 26-04-21

OBJET : CCCY : RAPPORT DE LA CLECT |

Par délibération n°26-002 en date du 11 février 2026, la Communauté de communes Cœur d’Yvelines

a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 26-002 de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines en date du

11/02/2026,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d'approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Cœur d’YvelinesArticle 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Archives

Délibération n° 26-04-22

OBJET : AFFAIRES FINANCIERES : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 |

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU répond à deux objectifs :

- une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux, - une information enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget.

Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le vote par le Conseil municipal constitue l’arrêt des comptes.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les documents relatifs au CFU. Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le CFU du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.

Monsieur Hauet s’étant retiré pour le vote du CFU, Mylène MADELAINE préside la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 26 mars 2026, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 :

- d’approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget communal, dressé conjointement par le Maire et Le comptable public.

- d’arrêter les résultats définitifs suivants :MAIRIE DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE {M57) - Commune Saint Germain de ta Grange - CFU - 2025

[ L- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES Î [ [ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -VUE D'ENSEMBLE Ï BI

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Nvestssement Taacunue

Prévision budgétaire totale A 11454 703,57 2812 203,57 Recettes Recoites réalisées (1) B 850 932,78 237991253 Restes à réaliser © 000 0,00 Autorsalion budgétaire totale D 3489 944.48 1721014758 5210 959,23 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 9 1 003 825,24 2666 341,53 Resies à réalser F 0,00 000 0.00

Différences entre les titres et les mandats |Sokie des réalisations de l'exeroice (4) 628 -E |-811583,51 525 154,51 -286 429,00

Résutats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) 4 2035 240,91 363 514,75 2 398 755,66 Soëe (investissement) ou rés ua de Excédent /défict +4 û 2 clture (fonctionnement) Peu sen soes Différence entre les restes à réaiser [Restes à réaliser (+7) CE CU 0,00 Résutat cumulé Excédent fdéfict G+Hei |1 22368740 888 669,26

(1) Les recettes réalisées alles depenses rsatisèes concernant les opérations réelles alles openaïons d'ordre

Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Comptable des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 26-04-23

OBJET: AFFAIRES FINANCIERES -— AFFECTATIO FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025.

Selon l'instruction budgétaire et comptable, après avoir arrêté les comptes de l'exercice et voté le Compte Financier Unique, le Conseil municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section de fonctionnement de l’exercice 2025. Le solde d’exécution de la section d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section. Considérant que le Compte Financier Unique de la commune, exercice 2025, voté et adopté le 9 avril 2026 par délibération n° 26-04-22 fait ressortir un excédent de clôture de fonctionnement d’un montant

de 888 669,26 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Vu la délibération n° 26-04-22 du 9 avril 2026 relative à la présentation et au vote du compte financier unique 2025 de la commune,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’affecter le résultat de 888 669,26 € comme suit :

- Au chapitre 002 « excédent antérieur reporté », des recettes de la section de fonctionnement du budget de la commune, pour un montant de 388 669,26 €.

- Auchapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » notamment l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » des recettes de la section d’investissement pour un montant de 500 000 €.

Article 2 : D’imputer ces sommes au budget primitif 2026 du budget de la commune.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 26-04-24

OBJET: AFFAIRES FINANCIERES -— VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’EXERCICE 2026.

Conformément au code général des impôts, le Conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.

Pour la fixation des taux, le Conseil municipal a trois possibilités :

1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;

2° soit faire une variation différenciée des taux ;

3° soit maintenir les taux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP). Ainsi, la Commune est appelée à voter les taux pour l’année 2026 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2026 identiques à ceux de 2025 soit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,16 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.29 %

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.07 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant la volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables, Considérant la nécessité de faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions de la commune relatives aux taux des impositions directes locales perçues à son profit, Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 26 mars 2026,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’adopter, pour l'exercice 2026, le taux des trois taxes directes locales suivantes :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,16 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.29 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.07 %

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre Départemental d’Assiette des Yvelines

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 26-04-25

OBJET : AFFAIRES FINANCIERES -— PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.

Le budget est l’acte par lequel les conseillers municipaux prévoient et autorisent l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune pour l’année. A ce titre, le budget primitif, appelé ainsi parce qu’il est voté le premier, doit être considéré comme le document financier essentiel. C’est après une 10analyse de la situation financière de la commune, de ses décisions en matière de fiscalité locale ainsi que de ses besoins en financement pour assurer le fonctionnement de ses services et la réalisation de ses projets d’investissement, que le Conseil municipal est invité à se prononcer.

Dans le cadre du référentiel M. 57, en matière de décisions modificatives, il n’y a pas de changement, l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales trouve toujours à s’appliquer.

Les chapitres des dépenses imprévues dans chaque section n’existent plus dans la nomenclature M57, lors du vote du budget primitif, l’assemblée délibérante peut déléguer à l’exécutif la possibilité d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de la section concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu la délibération n° 26-04-23 du 9 avril 2026 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2026,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 26 mars 2026,

Vu l'exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’approuver par chapitre, le budget primitif de la commune :

- en section de fonctionnement pour un équilibre financier de 1 779 169,26 € en dépenses et en recettes.

Au titre des dépenses :

Chap. 011 Charges à caractère général 428 559,00 €

Chap. 012 Charges de personnel 592 000,00 €

Chap. 014 Atténuation de produits 170 000,00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 157 480,00 €

Chap. 66 Charges financières 8 000,00 €

Chap. 67 Charges spécifiques 500,00 €

Chap. 68 Dotation aux provisions 500,00 €

Chap. 042 Dotation aux amortissements 3 600,00 €

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 418 530,26 €

TOTAL 1779 169,26 €

Au titre des recettes :

Chap. 70 Produits des services du domaine 197 100,00 €

Chap. 73 Impôts et taxes 1 068 200,00 €

Chap. 74 Dotations, subventions et participations 72 200,00 €

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 €

Chap. 77 Produits spécifiques 2 500,00 €

Chap. 013 Atténuation de charges 4 500,00 €

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 388 669.26 €

TOTAL 1 779 169,26 €

- En section d’investissement pour un équilibre financier de 2 572 487,66 € en dépenses et en recettes

Au titre des dépenses :

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 800,00 €

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 93 000,00 €

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 1 688 687,66 €

Chap. 23 Immobilisations en cours 770 000,00 €

TOTAL 2 572 487,66 €

11Au titre des recettes :

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 210 000,00 €

Chap. 10 Affectation 500 000,00 €

Chap. 13 Subventions d'investissement 216 700,00 €

Chap. 040 Dotation aux amortissements 3 600,00 €

Chap. 001 Excédent d’investissement reporté 1 223 657,40 €

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 418 530,26 €

TOTAL 2 572 487,66 €

Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire à procéder, à compter du ler janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,50% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 3 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

mo Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 26-04-26

OBJET : AFFAIRES FINANCIERES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET A LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE

Compte tenu de l’intérêt public des actions conduites par le Centre Communal d’Action Sociale ainsi que par la Caisse des Ecoles, qui bénéficient aux habitants de la commune de Saint-Germain de la Grange, il convient de répartir un montant de 18 750 €, entre ces deux établissements publics locaux, conformément aux dispositions de l’article 1° de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 26-04-25 du 9 avril 2026 relative à la présentation et au vote du budget primitif 2026 du budget principal de la commune,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 26 mars 2026,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’allouer les subventions suivantes au représentant légal des deux établissements publics locaux désignés ci-dessous :

- Centre Communal d’Action Sociale : 13 750 €

- Caisse des Ecoles : 5 000 €

Article 2 : D’inscrire le montant total de 18 750 € correspondant aux subventions précitées, au budget primitif 2026 - Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

ArchivesDélibération n° 26-04-27

OBJET : AFFAIRES FINANCIERES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS.

Compte tenu de l’intérêt public des actions conduites par les associations, qui bénéficient aux habitants de la commune de Saint-Germain de la Grange, il convient de répartir un montant de 16 500 €, inscrit à l’article 65748 relatif à l’octroi de subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé, entre les associations indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va la délibération n° 26-04-25 du 9 avril 2026 relative à la présentation et au vote du budget primitif 2026 du budget principal de la commune,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 26 mars 2026,

Compte-tenu de la participation de certains élus à la gouvernance d’associations bénéficiaires d’une subvention, ces derniers ne prennent pas part au vote,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l'unanimité,

Gwenaëlle FREMYET n’a pas pris part au vote pour l’association « AFAC ». Francis LE GOFF n’a pas pris part au vote pour l’association « AFAC ». Jacques DELEPOULLE n’a pas pris part au vote pour l’association « club de l’âge d’or ». Françoise GUICHARD n’a pas pris part au vote pour l’association « club de l’âge d’or ». Marie RODRIGUES n’a pas pris part au vote pour l’association « les Grands’joie ». Gwenaëlle FREMYET n’a pas pris part au vote pour l’association « AMAP Plaine de goûts ».

Article 1 : D’allouer les subventions suivantes au représentant légal de chaque association désignée dans le tableau ci-joint.

Article 2 : D’inscrire le montant total de 16 500 € au budget primitif 2026, article 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

BUDGET 2026

AFAC 1 000,00 € Club de l'Age d'Or 3 100,00 € Ass.Sportive de Saint-Germain de la grange ASSG 850,00 € Faites remuer vos sens 250,00 € La Grange de Saint Germain (Scrapbooking) 200,00 € La Grange Animée 3 000,00 € Les Grands'Joie 3 000,00 € Vita'Gym & Sport Nature 300,00 € UNC Section locale (Anciens Combattants) 300,00 € France Alzheimer 250,00 € Football Club de Neauphle le Château 2 600,00 € AMAP Plaine de goût 1 650,00 €

TOTAL 16 500,00 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.

La secrétaire de séance,

Nathalie LAVILLE

13