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Compte-Rendu - pvcm 09072026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm 09072026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 9 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi neuf juillet, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain
de la Grange, légalement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bertrand HAUET, Maire.
Présents : Bertrand HAUET, Daniel BOJAN, Françoise GUICHARD, Laurent GRAD, Isabelle
SODERMAN, Stéphane PEREIRA, Nathalie LAVILLE, Marie RODRIGUES, Eddy ROTHGANGL,
Ilona BOURJAC.
Absent(e)s excusé(e}s et représenté(e)s :
Mylène MADELAINE donne pouvoir à Bertrand HAUET
Francis LE GOFF donne pouvoir à Stéphane PEREIRA
Gwenaëlle FREMYET donne pouvoir à Isabelle SÔDERMAN
Farès LOUIS donne pouvoir à Nathalie LAVILLE
Jacques DELEPOULLE donne pouvoir à Françoise GUICHARD
André NICHELE donne pouvoir à Eddy ROTHGANGL
Christelle HAMERY donne pouvoir à Marie RODRIGUES
Gwenaelle JEGU donne pouvoir à Ilona BOURJAC
Absent excusé:
Jean GHESQUIÈRE
Secrétaire de séance : Nathalie LAVILLE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h33 et fait l’appel nominal.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 11 juin 2026.
Délibération n° 26-07-37
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Monsieur le Maire précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs suite aux mouvements
de personnel : départ en retraite d’un agent titulaire, recrutement de contractuels pour remplacement,
admission au concours,
Monsieur le Maire propose :
e la création de:
- un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1° juillet 2026 (emploi non permanent),
- un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° septembre
2026 (emploi permanent),
- un poste d’adjoint technique à temps non complet (31 heures hebdomadaires) à compter du 1°
septembre 2026 (emploi non permanent).
e la suppression de:
- un poste d’adjoint technique à temps non complet (31 heures hebdomadaires) à compter du 1% août
2026 (emploi permanent),
- un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1% septembre 2026 (emploi
permanent), Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs existants et la délibération n° 25-09-26,
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité,
Article 1 :
e la création de:
- un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1° juillet 2026 (emploi non permanent),
- un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° septembre
2026 (emploi permanent),
- un poste d’adjoint technique à temps non complet (31 heures hebdomadaires) à compter du 1°
septembre 2026 (emploi non permanent).
e la suppression de :
- un poste d’adjoint technique à temps non complet (31 heures hebdomadaires) à compter du 1° août
2026 (emploi permanent),
- un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1° septembre 2026 (emploi
permanent),
Article 2 : d’adopter la modification du tableau annexé des emplois et des effectifs.
Article 3 : que les contrats à venir feront référence à la présente délibération sous réserve de la création
de nouveaux postes.
Ampliation à
Sous-Préfecture de Rambouillet
Centre des Finances Publiques
Archives
Délibération n° 26-07-38
OBJET : CCCY : OPPOSITION AU TRANSFERT DE POLICE « SPÉCIALE » DU MAIRE AU PRÉSIDENT.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-9-2 relatif au transfert
des pouvoirs de police du maire au président d'établissement public de coopération intercommunale,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines,
Considérant que la Communauté de Communes Cœur d’Y velines exerce une compétence en matière de
collecte des déchets, création, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
Considérant que l’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes implique le transfert
automatique des pouvoirs de police du maire attachés à cette compétence au président de la communauté
de communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité,
Article 1 : de s’opposer au transfert des pouvoirs de police liés à la compétence collecte des déchets,
création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Article 2 : de conserver l’intégralité des pouvoirs de police.
Article 3 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la
bonne application des présentes
© Ampliation à
Sous-Préfecture de Rambouillet
Gendarmerie de Jouars Pontchartrain
CCCY
Archives
Délibération n° 26-07-39
OBJET : SILY : RAPPORT D’ACTIVITÉS - ANNÉE 2025.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel d’activités établi par le SILY
pour l’année 2025.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du conseil syndical du SILY,
PREND connaissance du rapport annuel d’activités établi par le SILY pour l’exercice 2025.
DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie.
Ampliation à :
Sous-Préfecture de Rambouillet
SILY
Archives
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.
: | k Le Maire, Bertrand HAUET
Vathulu LAVILLE
Devutauu ch Kant