Procès Verbal - pvcm 03042025

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Procès Verbal - pvcm 03042025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 03042025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trois avril, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain de la Grange, légalement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bertrand HAUET, Maire.

Présents : Bertrand HAUET, Corinne DESAUW, Francis LE GOFF, Valérie TALBODEC, Jacques

DELEPOULLE, André NICHELE, Marie-Christine CHARISSOUX, Farès LOUIS, Valérie LEGAUD, Julien ABAUZIT, Marie BLIECK, Valérie POULAIN, Guillemette LE MINOR, Jean GHESQUIERE, Françoise GUICHARD.

Absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :

Annick LENORMAND donne pouvoir à Jacques DELEPOULLE

Yann DABY-SEESARAM donne pouvoir à Bertrand HAUET

Gaëlle GAÏIFFAS donne pouvoir à Corinne DESAUW

Absent :

Laurent GRAD

Secrétaire de séance : Valérie LEGAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 05 et fait l’appel nominal.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 6 mars 2025.

Délibération n° 25-04-06

OBJET : DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DSIL 2025

La commune de Saint-Germain de la Grange s’est engagée, depuis plusieurs années, dans un programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Dans cette démarche, la commune souhaite réaliser des travaux d’isolation (murs et toiture) du Centre

Jules Gohard (école élémentaire, restaurant scolaire, salles destinées aux activités scolaires et

périscolaires).

L'état par le biais de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) accompagne ce type de projets.

En 2020, une demande d’aide financière au titre de la DSIL, par le biais de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, a été déposée pour la réalisation de ces travaux, pour laquelle nous n'avions reçu aucun retour.

En 2024, une demande a, de nouveau, été déposée,

Ce dossier n’a pas été retenu sur 2024 par les services de l'Etat.

En 2025, il est proposé de renouveler notre demande.

Le coût prévisionnel est estimé à 392 965.22 € HT. soit 471 558.27 € T.T.C. Le plan de financement prévisionnel :

- _ DSIL pour un montant maximum de 314 372 €

- Fonds propres de la commune pour un montant minimum de 78 593.22 € HT. soit 94 311.86 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal en date du 20 mars 2025, Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 :

- d'approuver le principe de réalisation de ces travaux.

- d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.- de demander une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 314 372 €.

Article 2 : de s'engager à utiliser cette aide financière, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux d'isolation (murs et toiture) du Centre Jules Gohard.

Article 3 : de s’engager à financer la part des travaux restant à sa charge.

Article 4 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Préfecture des Yvelines

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 25-04-07

OBJET : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).

La CLECT, qui s’est réunie le 29 janvier dernier, a pour mission d’évaluer les charges transférées afin de déterminer les attributions de compensation des communes membres de l’EPCI.

Il est rappelé que l’attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire ayant pour fonction d’assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre l'EPCI et ses

communes membres.

Les montants des attributions de compensations figurant dans ce rapport sont considérés comme provisoires.

Par délibération en date du 12 février 2025, le Conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, le rapport

de la CLECT.

Il convient donc maintenant de statuer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines,

Vu le rapport de la CLECT en date du 29 janvier 2025,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines n° 25-003 en date du 12 février 2025,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 20 mars 2025,

Vu l'exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d’émettre un avis favorable sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes « Cœur d’Yvelines ».

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

CCCY

ArchivesDélibération n° 25-04-08

OBJET : AFFAIRES FINANCIERES -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024.

Le Maire rappelle à l’ Assemblée :

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable des Finances Publiques, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Comptable des Finances Publiques a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes ces écritures ont bien été enregistrées et qu’il apparaît un excédent de clôture en section de fonctionnement d’un montant de 713 514.75 € et un excédent de clôture en section d'investissement d’un montant de 1 950 236.72 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 20 mars 2025,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article unique : De déclarer que le compte de gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2024, par le Comptable des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part, après constatation de l’identité des résultats de clôture de l’exercice 2024 entre ledit compte de gestion et le compte administratif.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 25-04-09

OBJET : AFFAIRES FINANCIERES - PRES

ADMINISTRATIF 2024.

TATION ET VOTE DU COMPTE

Le Conseil municipal de Saint-Germain de la Grange, réuni sous la présidence de Corinne DESAUW, délibérant sur le compte administratif 2024 du budget principal de la Commune, dressé par Monsieur Bertrand HAUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Maire s’étant retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 24-03-06 du 28 mars 2024 relative à la présentation et au vote du budget primitif communal 2024,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 20 mars 2025,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif 2024 suivant la balance générale ci-après :FONCTIONNEMENT

Sens Budget Cumulé Reste engagé Réalisations

DEPENSES 1 712 640,12 1 043 958,30

RECETTES 1 712 640,12 1 757 473,05

EXCEDENT 713 514,75

INVESTISSEMENT

Sens Budget Cumulé Reste engagé Réalisations

DEPENSES 3 256 376,84 687 305,32

RECETTES 3 256 376,84 2 637 542,04

EXCEDENT 1 950 236,72

Article 2 : D’approuver les comptes de résultats de l’exercice 2024 du budget principal de la commune.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 25-04-10

OBJET: AFFAIRES FINANCIERES AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024.

Selon l'instruction budgétaire et comptable, après avoir arrêté les comptes de l’exercice et voté le compte administratif, le Conseil municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section de fonctionnement de l’exercice 2024. Le solde d'exécution de la section d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section.

Considérant que le compte administratif de la commune, exercice 2024, voté et adopté le 3 avril 2025 par délibération n° 25-04-09 fait ressortir un excédent de clôture de fonctionnement d’un montant de 713 514,75 €;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Vu la délibération n° 25-04-09 du 3 avril 2025 relative à la présentation et au vote du compte administratif 2024 de la commune,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 20 mars 2025,

Vu l'exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’affecter le résultat de 713 514,75 € comme suit :

- Au chapitre 002 « excédent antérieur reporté », des recettes de la section de fonctionnement du budget de la commune, pour un montant de 363 514,75 €.

-__ Auchapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » notamment l’article 1068 « Excédents

de fonctionnement capitalisés » des recettes de la section d’investissement pour un montant de 350 000 €.

Article 2 : D’imputer ces sommes au budget primitif 2025 du budget de la commune.Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 25-04-11

OBJET: AFFAIRES FINANCIERES - VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’EXERCICE 2025.

Conformément au code général des impôts, le Conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts

locaux.

Pour la fixation des taux, le Conseil municipal a trois possibilités :

1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;

2° soit faire une variation différenciée des taux ;

3° soit maintenir les taux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP). Ainsi, la Commune est appelée à voter les taux pour l’année 2025 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2025 identiques à ceux de 2024 soit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,16 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.29 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.07 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant la volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables, Considérant la nécessité de faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions de la commune relatives aux taux des impositions directes locales perçues à son profit, Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 20 mars 2025,

Vu l'exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’adopter, pour l’exercice 2025, le taux des trois taxes directes locales suivantes :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,16 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.29 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.07 %

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre Départemental d’Assiette des Yvelines

Centre des Finances Publiques

ArchivesDélibération n° 25-04-12

OBJET : AFFAIRES FINANCIERES — PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025.

Le budget est l’acte par lequel les conseillers municipaux prévoient et autorisent l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune pour l’année. A ce titre, le budget primitif, appelé ainsi parce qu'il est voté le premier, doit être considéré comme le document financier essentiel. C’est après une analyse de la situation financière de la commune, de ses décisions en matière de fiscalité locale ainsi que de ses besoins en financement pour assurer le fonctionnement de ses services et la réalisation de ses projets d’investissement, que le Conseil municipal est invité à se prononcer.

Dans le cadre du référentiel M. 57, en matière de décisions modificatives, il n’y a pas de changement,

l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales trouve toujours à s’appliquer.

Les chapitres des dépenses imprévues dans chaque section n’existent plus dans la nomenclature M57, lors du vote du budget primitif, l’assemblée délibérante peut déléguer à l’exécutif la possibilité d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de la section concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu la délibération n° 25-04-10 du 3 avril 2025 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice 2024,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 20 mars 2025,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’approuver par chapitre, le budget primitif de la commune :

- EN SECTION DE FONCTIONNEMENT POUR UN EQUILIBRE FINANCIER DE

1 732 014,75 € EN DEPENSES ET EN RECETTES

Au titre des dépenses :

Chap. 011 Charges à caractère général 418 359

Chap. 012 Charges de personnel 575 500

Chap. 014 Atténuation de produits 177 000

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 140 130

Chap. 66 Charges financières 12 000

Chap. 67 Charges spécifiques 500

Chap. 68 Dotation aux provisions 500

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 408 025,75

Au titre des recettes :

Chap. 70 Produits des services du domaine 180 500

Chap. 73 Impôts et taxes 1 066 000

Chap. 74 Dotations, subventions et participations 67 500

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 44 000

Chap. 77 Produits spécifiques 2 500

Chap. 013 Atténuation de charges 8 000

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 363 514.75- EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR UN EQUILIBRE FINANCIER DE

3 000 213,47 € EN DEPENSES ET EN RECETTES

Au titre des dépenses :

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 800

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 92 000

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 21 000

Chap. 21 Immobilisations corporelles 1 320 413,47 (dont RAR 85 004.19 €)

Chap. 23 Immobilisations en cours 1 566 000

Au titre des recettes :

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000

Chap. 10 Affectation 350 000

Chap. 13 Subventions d'investissement 201951

Chap. 001 Excédent d’investissement reporté 1 950 236,72

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 408 025,75

Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire à procéder, à compter du ler janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,50% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 3 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

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Centre des Finances Publiques

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Délibération n° 25-04-13

OBJET : AFFAIRES FINANCIERES -— ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET A LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE

Compte tenu de l’intérêt public des actions conduites par le Centre Communal d'Action Sociale ainsi que par la Caisse des Ecoles, qui bénéficient aux habitants de la commune de Saint-Germain de la Grange, il convient de répartir un montant de 18 750 €, entre ces deux établissements publics locaux, conformément aux dispositions de l’article 1° de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 25-04-12 du 3 avril 2025 relative à la présentation et au vote du budget primitif 2025 du budget principal de la commune,

Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 20 mars 2025,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’allouer les subventions suivantes au représentant légal des deux établissements publics locaux désignés ci-dessous :

- Centre Communal d’Action Sociale : 13 750 €

- Caisse des Ecoles : 5 000 €Article 2 : D’inscrire le montant total de 18 750 € correspondant aux subventions précitées, au budget primitif 2025 - Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

Archives

Délibération n° 25-04-14

OBJET: AFFAIRES FINANCIERES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS.

Compte tenu de l’intérêt public des actions conduites par les associations, qui bénéficient aux habitants de la commune de Saint-Germain de la Grange, il convient de répartir un montant de 17 650 €, inscrit à l’article 65748 relatif à l’octroi de subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé, entre les associations indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 25-04-12 du 3 avril 2025 relative à la présentation et au vote du budget primitif 2025 du budget principal de la commune,

Vu les propositions de la commission évènements qui s’est réunie le 13 mars 2025, Vu la réunion de travail du Conseil municipal du 20 mars 2025,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

n’ont pas participé au vote :

Madame Corinne Desauw, présidente de l'AFAC

Madame Valérie Talbodec, vice-présidente de l’'AFAC

Monsieur Francis Le Goff, secrétaire de l’AFAC, pour l'octroi de la subvention de l’'AFAC,

Monsieur Jacques Delepoulle, président du Club de l’Age d’or, pour l’octroi de la subvention de l’Age d’or,

Monsieur Julien Abauzit, président de la Grange animée, pour l’octroi de la subvention de la Grange animée,

Article 1 : D’allouer les subventions suivantes au représentant légal de chaque association désignée dans le tableau ci-dessous.

BUDGET 2025

AFAC 3 500,00 €

Club de l'Age d'Or 3 000,00 € Ass.Sportive de Saint-Germain de la Grange ASSG 800,00 € Faites Remuer Vos Sens 250,00 € La Grange de Saint Germain (Scrapbooking) 200,00 € La Grange Animée 3 000,00 € Les Grands'Joie 2 000,00 € Vita'Gym & Sport Nature 250,00 € UNC Section locale (Anciens Combattants) 300,00 € France Alzheimer 250,00 € Football Club de Neauphle le Château 2 600,00 € AMAP Plaine de goût 1 500,00 €

TOTAL 17 650,00 €Article 2 : D’inscrire le montant total de 17 650 € au budget primitif 2025, article 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35

Le Maire, Bertrand HAUET