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Procès Verbal - AG2026 16 Delegation de fonction a M. FRERE Patrice Adjoint au Maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - AG2026 16 Delegation de fonction a M. FRERE Patrice Adjoint au Maire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
EXTRAIT
DU
REG
54
S'LOCF
DES
ARRETES
DU
ID
:062-216208462-20260324-AG2026_16-Al
ARRETE
N°AG2026_16
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERMELLES
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales,
article
L
2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
Procès-verbal
d'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
22
mars
2026, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
au
bénéfice
de
conseillers
municipaux.
ARRETE
Objet
: Délégation
de
fonction
à
M
FRERE
Patrice,
Adjoint
au
Maire
ARTICLE
1
: M.
FRÈRE
Patrice,
4°"
Adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Travaux
- Urbanisme.
Ces
fonctions
seront
assurées
concurremment
avec
le
Maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité.
ARTICLE
2:
Cette
délégation
entraine
une
délégation
de
signature
des
documents
relatifs
à
la
fonction
mentionnée
à
l’article
1.
La
signature
de
M
FRERE
Patrice
des
pièces
et
actes
concernant
le
domaine
Travaux
et
Urbanisme
sera
précédée
de
la
formule
suivante
«par
délégation
du
Maire».
ARTICLE
3
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Vermelles,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Trésorier
de
la
Commune,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Béthune.
Fait
à
Vermelles,
le
24
mars
2026
Le
Maire,
A.
DE
CARRION
Pris
connaissance
Vu
pour
accord
P
FRERE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Lille dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.