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Arrêté - AG2026 07 Delegation de fonction a M. LANGLET Vincent conseiller municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - AG2026 07 Delegation de fonction a M. LANGLET Vincent conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
EXTRAIT
DU
REG
Reçu
en
préfecture
le
FES
G
L
n
Publié
le
DES
ARRETES
DU
ID
::062-216208462-20260324-AG2026_07-AI
ARRETE
N°AG2026_07
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERMELLES
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales,
article
L 2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
conseillers
municipaux,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
au
bénéfice
de
conseillers
municipaux.
ARRETE
Objet
: Délégation
de
fonction
à
M.
LANGLET
Vincent,
Conseiller
Municipal
ARTICLE
1
: M.
LANGLET
Vincent,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
: Environnement
et
cadre
de
vie.
Ces
fonctions
seront
assurées
concurremment
avec
le
Maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité.
ARTICLE
2
: Cette
délégation
n’entraine
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE
3
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Vermelles,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Trésorier
de
la
Commune,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Béthune.
Fait
à
Vermelles,
le
24
mars
2026
Le
Maire,
À.
DE
CARRION
Pris
connaissance
Vu
pour
accord
V
LANGLET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.