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Procès Verbal - AG2026 11 Delegation de fonction a M. CALLAUX Yves tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - AG2026 11 Delegation de fonction a M. CALLAUX Yves tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
DEPARTEMENT
DU
Publié le
SL
PAS
DE
CALAIS
EXTRAIT
DU
REG
ID
: 062-216208462-20260324-AG2026_11-AI
TT
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
ARRETE
N°AG2026_11
DE
BETHUNE
CANTON
DE
Le Maire
de la Commune
de VERMELLES
DOUVRIN
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales,
article
L 2122-18
qui
confère
au
Maire
“=
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
COMMUNE
DE
Vu
la
délibération
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
des
adjoints,
VERMELLES
Vu
le
Procès-verbal
d'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
22
mars
2026, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
au
bénéfice
de
conseillers
municipaux.
ARRETE
Objet
: Délégation
de
fonction
à
M.
Yves
CALLAUX,
Adjoint
au
Maire
ARTICLE
1
: M
Yves
CALLAUX,
6°"
Adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Communication
—
Vie
associative.
Ces
fonctions
seront
assurées
concurremment
avec
le
Maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité.
ARTICLE
2
: Cette
délégation
n’entraine
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE
3
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Vermelles,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Trésorier
de
la
Commune,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Béthune.
Fait
à
Vermelles,
le
24
mars
2026
Le
Maire,
A.
DE
CARRION
Pris
connaissance
Vu
pour
accord
Y
CALLAUX
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Lille dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication.