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Procès Verbal - AG2026 17 Delegation de fonction et signature aux adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - AG2026 17 Delegation de fonction et signature aux adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
EXTRAIT
DU
REG;
SG
DES
ARRETES
DU
10 :062216208462 202603242026
17-AI
ARRETE
N°AG2026_17
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERMELLES
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales,
article
L
2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
Procès-verbal
d'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
22
mars
2026, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
au
bénéfice
de
conseillers
municipaux.
ARRETE
Objet
: Délégation
de
fonction
et signature
aux
adjoints
ARTICLE
1
: Il est
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
LIMEUX
Nathalie,
1° Adjointe
dans
les
domaines
suivants
:
-__
Actes
et
décisions
relatifs
à
l'administration
territoriale,
-
Correspondances
courantes
au
nom
de
la
commune
relatives
à
l'administration
territoriale,
-
Finances:
correspondances
courantes,
mandatement
des
dépenses
inscrites
au
Budget
communal,
-
Fournitures
courantes,
travaux
et
menues
réparations,
dans
le
respect
des
règles
de
passation
des
marchés
publics,
-
Correspondances,
décision
et
dépenses
courantes
concernant
les
bâtiments
et
équipements
communaux,
la
voirie,
-_
Police
de
circulation,
-
Police
administrative
générale,
-
Mesures
liées
à
la
sûreté
des
personnes
et
à
la
protection
de
l'ordre
public,
-
Cimetière,
-__
Affaires
scolaires,
périscolaire
et
petite
enfance
-
Gestion
du
personnel
sauf
la
notation
-
Actes
et
décisions
relatifs
à
l'urbanisme
ARTICLE
2
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
LIMEUX
Nathalie,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
M.
Patrice
FRERE
—
4°"
Adjoint
dans
les
domaines
précisés
à
l’article
1.
ARTICLE
3
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Vermelles,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Trésorier
de
la
Commune,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Béthune.
Fait
à
Vermelles,
le
24
mars
2026
Le
Maire,
À.
DE
CARRION
Pris
connaissance
Vu
pour
accord
s
N LMEUX
LL
P
FRERE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Lille dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.