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Arrêté - Arrete n° 245 36 Rue Bellon Int de stationnement Occup du dom public 10 06 2025 au 20 06 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 245 36 Rue Bellon Int de stationnement Occup du dom public 10 06 2025 au 20 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 250
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ .2US NOUS, Maire de là Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, .
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. ._ VU le Code de la Route, Du mardi 10 Juin 2025,
Au vendredi 20 Juin 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise
pavage suite à un affaissement, par l’entreprise
MARRON-TP, il est nécessaire d'interdire le
stationnement, d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit du 36 Rue Bellon.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 36 Rue Bellon, du mardi 10 Juin 2025 au vendredi 20 Juin 2025.
Article 2 : La société MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 36 Rue
Bellon, du mardi 10 Juin 2025 au vendredi 20 Juin 2025.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 36 Rue Bellon, du
mardi 10 Juin 2025 au vendredi 20 Juin 2025.
Article 4 : La société MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 6 MAI 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et CR
__Päñiel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
2 6 MAI 20D Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le : 9 6 MAI 205