Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janv 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janv 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janv 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie de SAINT-SAVOURNIN 13119 #& : 04 42 04 64 03 Fax : 04 42 72 43 08 mairie@mairie-stsavournin.fr COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JANVIER 2022 — 18H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL & DES MARIAGES L’an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre du mois de janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire. NOMBRE DE MEMBRES : . AFFERENTS AU C.M. : 23 EN EXERCICE : 23 . QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION : 20 + 2 procurations . DATE DE LA CONVOCATION : 20/01/2022 DATE D’AFFICHAGE : 20/01/2022 PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, RAFFINI Grégory, VANNI Gilbert, MERLI Francis, FIORUCCI Nicolas, DUHEN Jacques, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, KEHIAYAN Muriel, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, BOUNAKOFF Eugénie, DUPUY Louise, COSTE Élodie, RIZOULIERES Crystel et BERRUTO Cécile. ABSENTS EXCUSES : Messieurs AMI Fabien, BOGI Matthieu et Madame HUET Annie. PROCURATIONS : Madame HUET Annie à Madame AUBERT Marie-Rose Monsieur BOGI Matthieu à Monsieur MARCENGO Rémi Madame COSTE Élodie est élue secrétaire de séance. AFFAIRES D'ORDRE GENERAL : Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal du 27 décembre 2021. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE : > D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 décembre 2021.ORDRE DU JOUR :

N°1

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET 2021 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Rémi MARCENGO), le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget principal 2021 voté le 6 avril 2021

Vu la décision modificative n°1 votée le 20 septembre 2021 ;

Vu la décision modificative n°2 votée le 26 novembre 2021 ;

Vu la décision modificative n°3 votée le 27 décembre 2021 ;

Considérant qu’il y a lieu de réajuster des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

Il est proposé les réajustements de crédits suivants sur le budget principal 2021 :

En dépenses de fonctionnement :

- 60632 Fournitures petit équipement -2 500 €

- 739223 Fonds de péréquation +2 500 €

En dépenses d’investissement :

- 2031 Frais d’études - 2 600 €

- 16441 Emprunt +2 600 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°4 de l’exercice 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à 19 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine, PELLEGRINO Vincent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Gregory, AUBERT Marie Rose, ROLLAND Marie- Antoinette, BOUNAKOFF Eugénie, BOGTI Matthieu (procuration MARCENGO Rémi), HUET Annie (procuration à AUBERT Marie Rose), MERLI Francis, DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie, BERRUTO Cécile et 2 « ABSTENTION » de RIZOULIERES Crystel et DUHEN Jacques :

> D’adopter la décision Modificative n°4 de l’exercice 2021 selon les propositions de Monsieur le Maire, Président.N°2 OBJET : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ere CLASSE

Rapporteur : Monsieur Rémi MARCENGO, le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Depuis le ler janvier 2021 les tableaux d'avancement de grade ne sont plus soumis à la Commission Administrative Paritaire du CDG 13. Ce sont les collectivités qui par la rédaction des Lignes Directrices de Gestion ont la charge de procéder aux nominations des agents concernés en respectant les critères déclinés dans ce document.

À ce titre, un agent de la commune peut prétendre à un avancement de grade au 1% janvier 2022. Il ne s’agit pas de procéder à une nouvelle embauche mais de nommer cet agent à un nouveau grade de manière à porter une évolution à sa carrière professionnelle.

Ce poste n’existe pas sur le tableau des effectifs de la collectivité. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’ouvrir le poste suivant :

> 1 poste de Technicien Principal de lére classe à temps complet.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à 19 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine, PELLEGRINO Vincent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Gregory, AUBERT Marie Rose, ROLLAND Marie- Antoinette, BOUNAKOFF Eugénie, BOGI Matthieu (procuration MARCENGO Rémi), HUET Annie (procuration à AUBERT Marie Rose), MERLI Francis, DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie, BERRUTO Cécile et 2 « ABSTENTION » de RIZOULIERES Crystel et DUHEN Jacques :

> De créer un poste de Technicien Principal de 1°" classe à temps complet et de modifier le tableau des emplois à compter du 25 janvier 2022.N°3

OBJET : Organisation d'une mutualisation d'outils numériques entre la Métropole Aïx- Marseille-Provence et ses communes membres dans le cadre de la dématérialisation des Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA) - Approbation d’une convention type avec la Métropole

Rapporteur : Monsieur Rémi MARCENGO), le Maire

Vu

Le Code de l'Urbanisme et notamment les articles 211-1 et suivants

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aïx-Marseille- Provence ;

e Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

e L’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

L'information des Conseils de Territoire ;

Considérant

e Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite mettre à disposition des communes à titre gracieux un dispositif donnant lieu de « Guichet unique » interfacé avec l’outil CARTE@DS afin de canaliser et centraliser la réception des DIA sous forme dématérialisée,

e Que la convention de gestion type ci annexée est proposée aux communes membres pour permettre de matérialiser les modalités d’organisation fonctionnelle entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et les communes membres.

L'article L.211-2 2°% alinéa du Code de l’Urbanisme dispose que lorsqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) est compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain.

D'autre part, la Métropole Aïx-Marseille-Provence a été créée au Ler janvier 2016 par fusion de six Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) formant notre territoire.

L'article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (...) L'ensemble des biens, droits et obligations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale fusionnés sont transférés à l’Etablissement Public issu de la fusion ».

La répartition des compétences en termes d’urbanisme et de foncier nécessite de partager des données et des procédures de traitements entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres sous une forme collaborative.

Pour ce qui est du foncier, conformément à l’article L 211-2 du Code de l’Urbanisme la mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU) est une compétence de la Métropole. Elle instruit donc les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), conformément à l’article R213-5 du Code de l’urbanisme, après transmission des dossiers déposés en commune qui restent guichet unique.Pour sécuriser les procédures de DIA, et respecter strictement des délais, la Métropole a mis en place un outil de gestion des DIA à l’échelon métropolitain en déployant sur l’ensemble du territoire l’application métier CART@DS. La Métropole a fait le choix d’un outil d’instruction des DIA sécurisé et interfacé au SIG (Système d’Information Géographique) permettant l’enregistrement et le traitement des DIA. Cette base de données centralisée a également participé à la mise en place, à l’échelle Métropolitaine, d’un outil d’analyse des DIA (géo localisées) et contribue à la constitution de l’observatoire foncier.

Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Le fondement juridique de la dématérialisation des échanges est l’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

En l’absence de dispositions spéciales, comme c’est le cas pour les DIA, c’est exclusivement le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) qui encadre la dématérialisation des échanges avec les administrés.

Aïnsi l’article L 112 — 8 du Code des Relations entre le public et l’administration dispose que « toute personne, dès lors qu’elle s’est identifiée préalablement auprès d’une administration, peut (...) adresser à celle-ci par voie électronique une demande de déclaration, un document ou une information.

Il résulte du décret saisine par voie électronique dit « SVE » que toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d'urbanisme.

L'application de ce principe a été différé au 1° janvier 2022 pour des motifs de bonne administration. Mais à compter de cette date, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique.

A cet effet, la Métropole, propose de mettre à disposition et d’administrer gratuitement un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DTA pour le compte des 92 communes.

Ce mode opératoire permettra de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour en simplifier la gestion, abonder l’observatoire foncier métropolitain et offrir un service homogénéisé à l’ensemble des notaires et des professionnels de l’immobilier.

Ce portail sera le guichet d’enregistrement dématérialisé de chaque commune et éditera automatiquement des accusés d’enregistrement. Il sera interfacé avec l’outil de gestion des DIA métropolitain CART@DS et permettra ainsi l’intégration automatique des nouveaux dépôts des DIA dans l’outil d’instruction, le suivi des demandes par chaque guichet communal et le transfert aux instructeurs métropolitains. Cet outil facilitera donc grandement la mise en œuvre des tâches dévolues aux communes.

Une convention type de gestion est proposée dans le cadre de la mise à disposition du portail Guichet

Unique lié au logiciel CART(@DS par Aix Marseille Provence Métropole pour préciser les modalités

de cette mise à disposition auprès des communes et encadrer les engagements des parties.Ainsi, la commune de Saint-Savournin souhaite être signataire et acter par cette convention de gestion

sa volonté d’adhérer à cette téléprocédure qu’elle mettra en place dans la commune pour la SVE

(saisine par voie électronique) des DIA, cette téléprocédure excluant tout autre mode de SVE pour

les DIA.

La commune s’engage également conformément à la réglementation, à informer par des moyens suffisants le public sur la mise en place du nouveau téléservice d’enregistrement des DIA.

La Métropole Aix-Marseille-Provence assurera quant à elle, à titre gracieux les services d’exploitation et de support et agira pour le compte de la commune vis-à-vis de l’éditeur du logiciel CARTADS.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur, |

Après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE :

> D'’approuver la convention de gestion type ci-annexée de mise à disposition de l’outil informatique « Portail Guichet Unique » entre la commune et la Métropole d’Aïx Marseille- Provence,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N°4

OBJET : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2017-2019 entre la CAF 13 et la commune

Rapporteur : Monsieur Rémi MARCENGO), le Maire

Le Contrat Enfance Jeunesse (CET) est un contrat d'objectifs et de financement passé entre la CAF et la commune, afin de développer et optimiser l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 17 ans, et de coordonner les politiques enfance et jeunesse. Ce développement repose sur :

e Un diagnostic précis de l’offre existante et des besoins à venir,

e Un schéma de développement planifié sur les quatre années couvertes par le contrat,

e Un financement contractualisé en fonction du projet retenu.

La CAF finançait ainsi jusqu’à 55% des dépenses restant à la charge de la collectivité, dans la limite des prix plafonds.

Le CEJ signé entre la commune et la CAF est arrivé à échéance le 31/12/2019. Il couvrait les actions suivantes :

Poste de coordination,

Garderie périscolaire,

Accueil de loisirs enfance,

Accueil de loisirs jeunesse,

Relais Assistantes Maternelles.

Ces dernières ont été maintenues à l'identique en 2020 par des suites de la délibération n°2020-39.

Depuis le ler janvier 2021, un nouveau dispositif a pris le relais des CEJ : la convention territoriale globale (CTG).Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales-CGCT-,

Vu le nouveau cadre contractuel posé par la CAF pour le financement des actions en faveur de l’enfance jeunesse,

Considérant l’arrivée à échéance au 31/12/2019 du CEJ signé entre la commune et la CAF 13,

Considérant que les actions enfance par la commune se poursuivent en 2022 et nécessitent d’être cofinancées par le partenaire CAF,

Considérant l’adhésion de la commune au RAM de Fuveau,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à l'UNAN IMITÉ :

> D’approuver l’avenant au Contrat Enfance-Jeunesse ci-annexé avec la CAF, pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.

N°5

OBJET : Caisse d’Allocations Familiales (CAF-13) - Convention Territoriale Globale de

services aux familles 2020-2023 — Convention d’objectifs et de financement

Rapporteur : Monsieur Rémi MARCENGO), le Maire

Par délibération n°2020-40 du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la Convention Territoriale Globale de services aux familles, « Les Collines », passée entre la CAF 13 et les communes d’Auriol, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie.

Après un long travail réalisé entre les techniciens de la CAF et des différentes communes, il a été élaboré une convention d’objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de T » selon trois objectifs :

- La coordination par les chargés de coopérations CTG,

- Le diagnostic de territoire,

- L’ingénierie.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, décide à PUNANIMITÉ :

> D’approuver la convention d'objectifs et de financement,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.N°6

OBJET : Commission d’Appel d’Offres — Modification des membres

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

VU la délibération n°2020-3 du 23 juin 2020 relative à l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,

VU la démission de Monsieur DINI Thomas adressée à Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 3 500 habitants, les trois membres de la Commission d’Appel d'Offres doivent être élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Maire ou son représentant étant Président de droit ;

CONSIDÉRANT que l'élection doit se faire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

CONSIDERANT que lors de la création de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur DINI Thomas était le seul Le représentant de la liste « Vivre et Réussir ensemble » conduite par Monsieur LENEL André ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, décide à l’'UNANIMITÉ :

> De ne pas procéder au scrutin secret selon l’article L.2121-21 du CGCT ; > DE PROCEDER à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres ; > DIT que sont élus comme membres de la Commission d’Appel d'Offres : o Titulaires : Messieurs PELLEGRINO Roger, VILLAR Bernard et DUHEN Jacques, o Suppléants : Monsieur PELLEGRINO Vincent, Madame KEHIAYAN Muriel et

Madame BERRUTO Cécile.

Fin de la séance à 18 H 36

N7

Le Maire

Président de séance

Rémi MARCENGO