Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 AVRIL

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 AVRIL Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Votants

23 18 18 + 4 proc.

PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO DINI Thomas, VEYRAT Jérôme, FIORUCCI Nicolas, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, THOMAS Max, AUBERT Paul, Mesdames ALVAREZ Solange, MARCON Jocelyne, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, SUELVES Claudine, GRAMMATICO Valérie, KEHIAYAN Muriel et DAGOSTINO Mar

ABSENTS EXCUSES : Messieurs PELLEGRINO Roger, BERNARDI Gérard, Mesdames RIOU Jeannette et CAZORLA Lydie.

ABSENTE : Madame BARRA Floriane

PROCURATIONS :

Madame RIOU Jeannette à Monsieur MARCENGO Rémi Monsieur PELLEGRINO Roger à Monsieur PELLEGRINO Vincent Madame CAZORLA Lydie à Madame GRAMMATICO Valérie Monsieur BERNARDI Gérard à Madame MARCON Jocelyne

Madame COSTE Elodie a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la séance du

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès verbal

Il le soumet aux votes, il est approuvé par

Jeannette (procuration MARCENGO Rémi)

PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent)

Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max,

CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valér

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SAINT-SAVOURNIN

COMPTE RENDU

SEANCE DU 09 AVRIL 201

L'an deux mil dix huit et le neuf du mois d’avril

trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rém

MARCENGO, Maire de Saint-Savournin.

Votants

18 + 4 proc. Date de la Convocation : 05 avril 2018

Date d'affichage : 05 avril 2018

: Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO DINI Thomas, VEYRAT Jérôme, FIORUCCI Nicolas, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, THOMAS Max, AUBERT Paul, Mesdames ALVAREZ Solange, MARCON Jocelyne, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, SUELVES Claudine, GRAMMATICO Valérie, KEHIAYAN Muriel et DAGOSTINO Marie-France.

: Messieurs PELLEGRINO Roger, BERNARDI Gérard, Mesdames RIOU Jeannette et CAZORLA Lydie.

: Madame BARRA Floriane

Madame RIOU Jeannette à Monsieur MARCENGO Rémi

PELLEGRINO Roger à Monsieur PELLEGRINO Vincent

Madame CAZORLA Lydie à Madame GRAMMATICO Valérie

Monsieur BERNARDI Gérard à Madame MARCON Jocelyne

Madame COSTE Elodie a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la séance du 20 mars 2018

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès verbal du 20 mars 2018. Il le soumet aux votes, il est approuvé par 20 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO

1

ONSEIL MUNICIPAL DE LA SAVOURNIN

COMPTE RENDU

AVRIL 2018

du mois d’avril à dix huit heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rémi

Savournin.

: Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Vincent, DINI Thomas, VEYRAT Jérôme, FIORUCCI Nicolas, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, THOMAS Max, AUBERT Paul, Mesdames ALVAREZ Solange, MARCON Jocelyne, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, SUELVES Claudine, GRAMMATICO Valérie,

: Messieurs PELLEGRINO Roger, BERNARDI Gérard, Mesdames

PELLEGRINO Roger à Monsieur PELLEGRINO Vincent

Madame CAZORLA Lydie à Madame GRAMMATICO Valérie

Monsieur BERNARDI Gérard à Madame MARCON Jocelyne

de MARCENGO Rémi, RIOU

, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange,

, PELLEGRINO Vincent, MAQUIN

Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, MARCON Jocelyne, DINI Thomas,

ie), VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO

2

Valérie, BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne) et 2 « abstention » de AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France

Affaires d’ordre général

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du conseil municipal par délibération du 19 mai 2014, à savoir :

OBJET DUREE TARIF

Foire aux plants du dimanche 8 avril

2018

Manège en bois pour enfants

10H à 18H 500 €

Convention entre la Société TRAMA

VERDE représentée par Monsieur

RISPOLI et la Commune

Travaux extension réseau public de

distribution réalisés par ENEDIS pour

satisfaire l’alimentation en énergie

électrique du lotissement « Les Monts de

Valentin »

Remboursement à la Commune de

la somme de 18 733,32 € TTC

correspondant au devis d’ENEDIS

Foire provençale du mardi 8 mai 2018

Tarif pour les exposants Journée 6 € le ml

Sortie à Grasse le dimanche 13 mai 2018

sur le thème « expo-rose »

Journée

comprenant la visite

guidée de la ville, du

musée de la parfumerie,

le déjeuner et la visite

de l’expo rose

35 € pour les habitants de la

Commune

15 € pour les enfants de moins de

12 ans

45 € pour les habitants d’autres

communes

Sortie au Pont du Gard le samedi 9 juin

2018

« Les féeries du Pont »

Soirée

Comprenant le dîner et

le spectacle

35 € pour les habitants de la

Commune

15 € pour les enfants de moins de

12 ans

45 € pour les habitants d’autres

communes

Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait référence à la lettre que Monsieur VEYRAT Jérôme a adressée en mairie par fax, la veille dimanche 8 avril 2018, dans laquelle il demande d’obtenir des réponses à ses questionnements avant la tenue du conseil municipal. Monsieur le Maire fait remarquer que la mairie est fermée le dimanche matin. - Monsieur VEYRAT Jérôme lui répond que le lundi matin, elle est ouverte

Monsieur le Maire réplique qu’il est difficile de fournir des réponses à des questions posées dans un délai aussi court. Par ailleurs, il signale que ce sont toujours les mêmes interrogations qui reviennent.

- Monsieur VEYRAT Jérôme réplique que les fois précédentes il n’a pas obtenu de réponse.

Monsieur le Maire revient sur le point relatif aux effectifs du personnel dont s’inquiète Monsieur VEYRAT Jérôme. Monsieur le Maire précise que l’effectif n’a pas changé.

3

Pour la question sur les travaux, coût et financement, Monsieur le Maire rappelle que lors d’un dernier conseil municipal toutes ces informations ont été communiquées. Monsieur le Maire tient à rassurer Monsieur VEYRAT Jérôme et lui confirme que l’enveloppe budgétaire définie pour le futur Pôle administratif et culturel est respectée.

Monsieur VEYRAT Jérôme souhaite savoir s’il n’y a aucune modification, ou mauvaise surprise dans les travaux.

Monsieur le Maire lui répond :

- pour l’instant non, il n’y a pas de raison.

Puis Monsieur le Maire continue à apporter des réponses à la lettre de Monsieur VEYRAT Jérôme. En ce qui concerne la question sur les salaires, augmentations, avancements de grade, heures supplémentaires, Monsieur le Maire rappelle que dans la mesure où il y a peu d’agents à Saint- Savournin, commune de moins de 3 500 habitants, il n’est pas possible de communiquer ces renseignements. S’ils devaient être publiés, cela ne permettraient pas de préserver l’anonymat du personnel.

Monsieur VEYRAT Jérôme répond qu’il attendait une ventilation par service car il y a trois services principaux.

Monsieur le Maire rétorque que ces informations lui seront communiquées de manière globale mais pas par service.

La séance continue, Monsieur le Maire donne la parole à Mme ALVAREZ Solange.

I/Approbation du compte de gestion du Trésorier – Caisse des écoles - Exercice 2017 Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange

Madame ALVAREZ Solange explique que la Caisse des Ecoles a été dissoute le 1er janvier 2018 au bout de 3 années de non activité budgétaire. Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte de gestion dont les écritures sont à zéro.

A l’issue des explications fournies par Mme ALVAREZ Solange, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame DAGOSTINO Marie-France prend la parole au sujet de l’emprunt souscrit pour la nouvelle Mairie. Monsieur le Maire l’interrompt et lui fait remarquer que le point n° I porte sur la caisse des écoles.

Monsieur le Maire met au vote l’approbation du compte de gestion du Trésorerie.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 15 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, VEYRAT Jérôme, 6 voix « contre » de MARCON Jocelyne, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul, DAGOSTINO Marie-France et 1 « abstention » de DINI Thomas

4

DECIDE

 D’approuver le compte de gestion du Trésorier – Caisse des Ecoles pour l’exercice 2017

II / Approbation du compte administratif 2017 de la Caisse des Ecoles Rapporteur : ALVAREZ Solange, Adjointe déléguée aux Finances

Monsieur le Maire demande que soit désignée une Présidente pour le vote du compte administratif 2017. Madame ALVAREZ Solange prend la parole et explique que La Caisse des Ecoles ayant été dissoute le 1er janvier 2018, au bout de 3 années de non activité budgétaire, comme pour le compte de gestion du trésorier, il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif dont les écritures sont à zéro.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A 13 voix « pour » de VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, VEYRAT Jérôme, 6 voix « contre » de MARCON Jocelyne, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul, DAGOSTINO Marie-France et 1 « abstention » de DINI Thomas

DECIDE

 D’approuver et de voter le compte administratif de la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2017

III / Affectation et reprise du résultat du budget de la Caisse des Ecoles dans le budget Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange – Adjointe déléguée aux Finances

Madame ALVAREZ Solange explique que les Caisses des Ecoles ont été créées par la loi du 10 avril 1867 et rendues obligatoires par celle du 28 mars 1882. Elles avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l’école publique.

La Caisse des Ecoles de Saint-Savournin a permis l’acquisition des fournitures scolaires pour les élèves et elle a assuré le fonctionnement des écoles.

En application de l’article L.212-10 du Code de l’Education, lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil Municipal.

Par délibération du 5 décembre 2017 le Conseil Municipal prononçait la dissolution du budget de la Caisse des Ecoles au 1er janvier 2018 et la reprise du résultat de la caisse des écoles dans le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2018.

A l’arrêt de son activité, la Caisse des écoles présentait un excédent de fonctionnement de 16 286.00 € ainsi qu’un excédent d’investissement de 500.77 €.

5

Ce résultat est repris dans le compte de gestion du budget communal, présenté par le trésorier payeur du centre des finances publiques de Roquevaire.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’intégrer, lors de l’affectation du résultat, d’une part, l’excédent de 16 286.00 € au résultat de fonctionnement et d’autre part l’excédent de 500.77 € au résultat d’investissement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A 15 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, VEYRAT Jérôme, 6 voix « contre » de MARCON Jocelyne, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul, DAGOSTINO Marie-France et 1 « Abstention » de DINI Thomas.

DECIDE

 d’intégrer, lors de l’affectation du résultat, d’une part, l’excédent de 16 286 euros au résultat de fonctionnement et d’autre part l’excédent de 500.77 euros au résultat d’investissement.

 de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder aux diverses modifications nécessaires à la réalisation de cette opération.

IV / Intégration du patrimoine du budget de la Caisse des Ecoles dans le patrimoine du budget communal suite à la dissolution

Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange – Adjointe déléguée aux Finances

Madame ALVAREZ Solange expose que les Caisses des Ecoles ont été créées par la loi du 10 avril 1867 et rendues obligatoires par celle du 28 mars 1882. Elles avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l’école publique.

La Caisse des Ecoles de Saint-Savournin a permis l’acquisition des fournitures scolaires pour les élèves et elle a assuré le fonctionnement des écoles.

En application de l’article L.212-10 du Code de l’Education, lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil Municipal.

Vu la délibération du 5 décembre 2017 prononçant la dissolution du budget de la Caisse des Ecoles au 1er janvier 2018 et la reprise du résultat de la caisse des écoles dans le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2018,

Vu l’état du patrimoine de la caisse des écoles ci-joint,

Le Conseil Municipal est informé que ce patrimoine est repris dans le compte de gestion du budget communal présenté par le trésorier payeur du centre des finances publiques de Roquevaire.

6

Il est demandé au Conseil Municipal d’intégrer le patrimoine de la Caisse des Ecoles dans le patrimoine communal.

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré le Conseil Municipal A 15 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie,

FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, VEYRAT Jérôme, 6 voix « contre » de MARCON Jocelyne, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul, DAGOSTINO Marie-France et 1 « abstention » de DINI Thomas.

DECIDE

 D’intégrer le patrimoine de la Caisse des Ecoles dans le patrimoine communal,

 De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder aux diverses modifications nécessaires à la réalisation de cette opération.

V / Approbation du compte de gestion du Trésorier – Exercice 2017

Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange – Adjointe déléguée aux Finances Madame ALVAREZ Solange explique que considérant l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice budgétaire 2017 a été réalisée par le Trésorier de Roquevaire et que le compte de gestion établi par ce dernier présente une identité de valeur avec les écritures du compte administratif de l’ordonnateur, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, 6 voix « contre » de MARCON Jocelyne, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul, DAGOSTINO Marie-France et 2 « abstention » de DINI Thomas et VEYRAT Jérôme.

DECIDE

 D’approuver le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2017.

VI / Approbation du compte administratif – Exercice 2017

Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange – Adjointe déléguée aux Finances Monsieur le Maire demande que soit désigné un président pour le vote du compte administratif 2017.

7

Il nomme Monsieur PELLEGRINO Vincent comme président. Monsieur PELLEGRINO Vincent donne la parole à Madame ALVAREZ Solange et lui demande de commenter les résultats du compte administratif. Mme ALVAREZ Solange dit que le compte administratif est arrêté comme suit :

REALISATIONS RESTES A REALISER

LIBELLES

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Recettes 2 703 592,34 € 1 706 746,94 € 208 611,00 €

Dépenses 2 649 673,24 € 991 826,34 € 662 344,05 €

Déficit reporté

Excédent reporté 294 853,37 € 119 289,34 € Excédent Caisse

Ecole -

dissolution

16 286,00 € 500,77 €

EXCEDENT DE

CLOTURE

365 058,47 € 834 710,71 €

DEFICIT DE

CLOTURE

A l’issue de l’explication de Madame ALVAREZ Solange, Madame DAGOSTINO Marie-France intervient au sujet de l’emprunt souscrit dans le cadre de la réalisation de la nouvelle mairie. Elle dit que ce prêt a été encaissé en 2017, il figure sur les résultats d’investissement. Ce prêt permet d’afficher un bon résultat pour l’exercice 2017 alors que si on devait ne pas en tenir compte, le résultat ne serait pas aussi positif.

Madame ALVAREZ Solange lui répond que le résultat de clôture est correct.

Madame DAGOSTINO Marie-France conteste et insiste sur le fait que le montant de 1 191 168 € de la trésorerie de la commune ne correspond pas à la réalité.

Madame ALVAREZ Solange affirme que le chiffre est bien celui qui a été annoncé. Madame DAGOSTINO Marie-France explique qu’avec les restes à réaliser et l’emprunt, qui ne correspond pas à l’exercice 2017 mais à celui de 2018, la trésorerie devrait être à 78 000 €.

Madame ALVAREZ Solange rappelle à Madame DAGOSTINO Marie-France que ce n’est pas la première fois qu’elle confond trésorerie et budget. Le montant d’un million était bien en trésorerie.

Madame DAGOSTINO Marie-France fait part de son inquiétude en ce qui concerne la trésorerie qui diminue surtout au regard des opérations que la Municipalité mène. Elle craint que la situation devienne catastrophique. Elle constate que les subventions baissent, que l’endettement augmente et que le budget de fonctionnement est continuellement en augmentation. Les taux de fiscalité vont être votés, elle se questionne. Elle dit ne pas avoir d’indicateur financier et le déplore.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2017.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A 12 voix « pour » de VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, 8 voix « contre » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO Valérie,

8

BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie- France.

DECIDE

 D’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2017.

VII / Affection du résultat de l’exercice 2017

Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange – Adjointe déléguée aux Finances

Madame ALVAREZ Solange expose qu’après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2017 établissant le résultat à affecter à la somme de 348 772,47 €, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

 200 000 € affectés au compte 1068

 148 772,47 € en report au compte 002

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max et 8 voix « contre » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie- France.

DECIDE

 D’affecter les résultats comme indiqués ci-dessus.

VIII/ Vote du taux d’imposition 2018 des taxes directes locales

Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange – Adjointe déléguée aux Finances

Madame ALVAREZ Solange développe son exposé et dit que vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, vu qu’aucune augmentation n’a été pratiquée depuis 9 ans et que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population, elle explique au conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après analyse des différents documents financiers de 2017 et 2018 et conformément à l’avis de la commission des finances réunie le 19 mars 2018, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les taux de ces trois taxes comme suit :

9

Bases 2018

Taux 2018 Produits

2018

Taxe Habitation

4 492 000 19,99% 897951

Foncier bâti

2 673 000 19.88 % 531 392

Foncier non bâti

12 800 63.21 % 8 091

TOTAL

1 437 434

Monsieur AUBERT Paul prend alors la parole et questionne sur la raison qui fait que les taxes soient augmentées :

- Est-ce pour boucler le budget ou bien parce qu’il y a eu une pause fiscale de 9 ans ? Il fait remarquer que ce n’est pas une obligation et que certaines communes les baissent.

Monsieur le maire rétorque que c’est tout de même rare, ce sont en général les communes riches qui n’appliquent pas d’augmentation.

Monsieur le Maire ajoute que les dépenses continuent à augmenter, les dotations diminuent. C’est donc un choix à faire ou bien les impôts ne sont pas impactés et plus rien ne se fait ou bien les efforts d’équipement se poursuivent.

Monsieur AUBERT Paul reprend la parole pour indiquer que toutes les années les autres parts de fiscalité augmentent et que cette année viendra s’ajouter le surcroît des taxes directes locales. Il donne comme exemple le montant de ses impôts puis il dit qu’à Saint-Savournin il n’y a rien à entretenir, ni bus, ni métro qui justifient cette augmentation

Monsieur AUBERT Paul ajoute qu’avec le transfert de compétence des ordures ménagères à l’agglo en 2007, il y a eu 200 € de surcoût sur ses impôts.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit ici du taux d’imposition de la part communale et que si Monsieur AUBERT Paul estime que ces taux sont trop élevés, il propose de faire un comparatif des taux des communes avoisinantes.

Madame DAGOSTINO Marie-France intervient et communique les taux moyens nationaux des collectivités de même strate que la commune qui sont : 12.79 % - 17.73 % et 51.18 %.

Monsieur AUBERT Paul répète que le taux à 19.99 % est trop élevé, que ce n’est pas justifié car rien n’est fait à Saint-Savournin et que les impôts augmentent toutes les années.

A nouveau, Monsieur le Maire intervient pour répondre à Monsieur AUBERT Paul qu’il confond les différents taux d’imposition et explique que ceux de la mairie n’ont pas bougé depuis longtemps. Des réalisations sont en cours à Saint Savournin, c’est ce qui fait toute la différence.

10

Madame ALVAREZ Solange fait savoir qu’elle n’est pas d’accord avec les propos tenus par Monsieur AUBERT Paul quand il dit que rien n’est réalisé sur la commune.

Monsieur VEYRAT Jérôme prend la parole. Il dit que rien n’est créé pour la commune mais qu’une grande mairie de 450 m2 est en construction alors qu’il existait la possibilité de rehausser la mairie existante et de l’agrandir de 150 m2.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est peut être un bon avocat mais un mauvais architecte car ce qu’il dit est irréalisable.

Monsieur VEYRAT Jérôme poursuit en disant que l’augmentation représente 5% d’augmentation du Taux. Madame ALVAREZ Solange rétorque que ce n’est pas l’ensemble de la population qui sera assujettie à ce montant.

Monsieur VEYRAT Jérôme aborde la question sur le montant des charges salariales. Interrogation à laquelle, dit-il, il n’obtient pas de réponse, comme chaque année. Il dit avoir trouvé un comparatif de charges salariales sur le site du gouvernement. Ce sont des données qui remontent des préfectures, on y trouve le montant des charges salariales des communes, exprimé en pourcentage par rapport au budget de fonctionnement.

Pour l’année 2016, il cite pour les communes d’Aubagne, Lamanon, Gréasque, Gémenos, Trets, Cadolive, La Bouilladisse et Mimet des taux inférieurs à celui réalisé par la commune qui est, dit-il, de 65 % du budget de fonctionnement.

Il pose la question : Comment on en arrive là ? Comment on arrive à augmenter les impôts ? Une Mairie dont on n’a pas besoin est réalisée et cela n’accroit pas une quelconque richesse pour la commune.

Monsieur le Maire riposte : On a compris, depuis le départ vous êtes contre ce projet.

Monsieur VEYRAT Jérôme objecte : si on ramène les charges salariales aux strates des mêmes collectivités, on paierait moins d’impôts.

Monsieur le Maire réplique que c’est la faute à personne, la Mairie n’est pas responsable des maladies des agents. Les collectivités sont confrontées à des taux plus ou moins important d’absentéisme.

Monsieur VEYRAT Jérôme réfute,

- C’est de la faute de la collectivité, la réponse fournie n’est pas une explication dit-il.

- Comment ! s’indigne Monsieur le Maire, ce n’est pas une explication ? Quand les agents sont en arrêt maladie, ils sont remplacés et cela représente bien deux salaires !

Monsieur le Maire précise qu’heureusement, les services administratifs suivent et travaillent minutieusement les dossiers et qu’une somme de plus de 120 000 € a pu être recouvrée l’an passé et une partie de l’année précédente. Il ajoute qu’un contentieux est en cours pour une somme plus importante. Ca aussi, ça fait partie de la gestion conclut-il.

Monsieur AUBERT Paul met en avant le programme de la mandature et rappelle que dans ce dernier il n’était pas prévu d’augmentation.

Le Maire répond qu’à ce moment là, il ignorait que la Métropole coûterait aussi cher et ajoute :

11

- ou nous ne faisons plus rien ou bien nous sommes contraints d’augmenter les impôts.

Madame DAGOSTINO Marie-France fait remarquer que d’année en année le budget de fonctionnement ne cesse d’augmenter en dépense et que là, il y a des choses à voir, à faire.

Madame ALVAREZ Solange dément, en 2017 le budget de fonctionnement s’élevait à 2 649 673.00 € et cette année, ce n’est qu’une prévision et nous espérons, dit-elle, qu’il baissera, il est de 2 648 500.00 €. Alors il n’est pas augmenté, je suis désolée !

Monsieur AUBERT Paul, à nouveau, demande pourquoi les taux d’imposition augmentent ?

Monsieur le Maire tente d’expliquer l’augmentation des prélèvements quand Monsieur VEYRAT Jérôme prend la parole pour dire :

- la réalité c’est que la réserve qu’il y avait dans la commune, quand vous avez été élus, est en train de fondre comme neige au soleil et vous craignez de ne pas finir dans deux ans, aux prochaines élections.

Madame ALVAREZ Solange exprime sa surprise et répond : c’est n’importe quoi !

Monsieur le Maire réplique à Monsieur VEYRAT Jérôme : vous le pensez comme ça, nous le pensons différemment.

Monsieur VEYRAT Jérôme continue en disant qu’il y a 380 000 € de dépense en trop par an au niveau des charges de fonctionnement du personnel.

- On se donne rendez-vous dans un an, dit Madame DAGOSTINO Marie-France,

Tout à fait réplique Monsieur le Monsieur le Maire. Chacun prend ses responsabilités.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max et 8 voix « contre » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie- France.

DECIDE

 D’adopter les taux d’imposition 2018 des taxes directes locales tels que résumés dans le tableau ci-dessus.

Après le vote, Monsieur VEYRAT Jérôme s’adresse à Monsieur le Maire pour lui demander, et pour en être certain, si les personnes qui ont donné leur pouvoir votent bien « pour » ?

Bien sûr, lui répond le Maire, j’ai oublié de le préciser mais en principe lorsque l’on vous donne un pouvoir c’est que les personnes vous font confiance. Je vous rassure les personnes qui m’ont donné un pouvoir, ou à Monsieur PELLEGRINO Vincent, ont exprimé le même vote que nous.

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IX/ Vote du budget primitif de l’exercice 2018

Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange – Adjointe déléguée aux Finances

Madame ALVAREZ Solange explique qu’en section de fonctionnement

« Recettes » :

L’ensemble des produits s'élève à 2 648 500.00 € dont 2 483 441.53 € de propositions nouvelles et de 165 058.00 € d'excédent de résultat de fonctionnement reporté (148 762.47 € + 16.286 € affectation de clôture du budget de la caisse des écoles)

En « dépenses » : 2 648 500.00 €. Ce sont les dépenses liées à l'activité du service public local.

En section d’investissement :

« Recettes » : 2 835795.00 € dont 1 792 473.29 € de propositions nouvelles auxquelles se rajoutent 208 611.00 € de restes à réaliser et le solde d'exécution de 834 710.71 € et l'excédent de 500.77 € de la caisse des écoles.

« Dépenses » : 2 835 795.00 €. Les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 173 450.95 € auxquelles se rajoutent 662 344.05 € de restes à réaliser.

Les principaux travaux non terminés sont reconduits.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Investissement : 2 835 795 €

- Fonctionnement : 2 648 500 €

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max et 8 voix « contre » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), VEYRAT Jérôme,

GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France :

DECIDE

 D’adopter le budget primitif de l’exercice 2018 selon les propositions de Monsieur le Maire.

X/ Participation au budget annexe CCAS (Comité Communal d’Action Sociale) Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange – Adjointe déléguée aux Finances

Madame ALVAREZ Solange explique que la participation de la commune au budget du CCAS est une subvention d'équilibre.

Cette subvention est diminuée cette année. En effet, sur les conseils du receveur, les sorties qui étaient prévues sur le budget du CCAS seront cette année réalisées sur le budget communal dans le cadre des manifestations organisées par la municipalité.

Il faut entendre que malgré la diminution de la subvention, toutes les actions précédentes sont maintenues : les aides diverses, les bons alimentaires, les aides aux jeunes pour le permis de conduire, l’atelier informatique, les colis et repas de noël pour les séniors.

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Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour 2018 le montant de la participation communale au budget annexe CCAS à hauteur de 17.500 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à 19 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO Valérie et 3 voix « contre » de BERNARDI Gérard (procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie- France

DECIDE

 D’approuver le montant attribué au budget annexe CCAS de la Commune.

XI/ Attribution de subventions aux associations :

Rapporteur : Madame SUELVES Claudine, Conseillère Municipale déléguée à la vie associative

Madame SUELVES Claudine explique qu’il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit le montant des subventions à allouer aux associations locales pour l’année 2018, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif de l’exercice 2018 :

- Comité des fêtes de la Valentine : 7 500 €

- Comité des fêtes Saint Savournin : 14 000 €

- Entente Sportive du Bassin Minier : 4 320 €

- Comité des œuvres sociales du personnel municipal : 4 000 €

- ASA Alliance : 2 000 €

- Société de chasse Saint Hubert : 1 500 €

- Judo club : 1 120 €

- Basket club de l’Etoile : 900 €

- APE de l’Estello : 1 000 €

- Amicale bouliste valentinaine : 540 €

- Handball club : 1 500 €

- Princesses africaines : 300 €

- Club de Boxe : 300 €

- Prévention Routière : 150 €

- L’atelier du lavoir : 730 €

- A de main : 300 €

- Club photo : 400 €

- Saint Sa Line : 300 €

Monsieur FIORRUCCI Nicolas intervient et indique qu’il ne participera pas au vote car il est président d’une association.

Monsieur VEYRAT Jérôme demande s’il y a une variation entre l’année dernière et cette année.

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Madame SUELVES Claudine répond qu’effectivement l’année dernière le montant des subventions s’élevait à 42 860.00 € alors que cette année, il est de 40 860.00 €. La différence s’explique par la baisse de 1000.00 € pour la subvention donnée à A.S.A Alliance (course de côte). Par ailleurs, dans la mesure où cette année le club de tennis perçoit une subvention de la Fédération française de tennis il ne bénéficiera pas d’attribution de la Mairie.

Monsieur AUBERT Paul demande qui a décidé de la suppression de cette subvention. Madame SUELVES répond que cela a été décidé en concertation avec le club.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à 19 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, , SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard procuration MARCON Jocelyne) et 3 « abstention » de AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France, FIORUCCI Nicolas :

DECIDE

 le versement des subventions prévues au budget primitif 2018.

XII Reconduction de l’adhésion à l’Association des Maires de Frances pour l’année 2018 Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que comme chaque année, la commune adhère à l’association des Maires de France dont le montant de la cotisation annuelle a été fixé en Assemblée Générale lors du 100ème Congrès des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité en novembre 2017. L’Union des Maires des Bouches-du-Rhône a pour mission de collecter les cotisations des adhérents et de les reverser intégralement à l’Association des Maires de France. Une remise sur cotisation est accordée, seulement, si est enregistrée entre 80 et 100 % de communes et population adhérentes dans le département.

Grâce à ce fonctionnement et à la solidarité des Maires, l’Association des Maires de France assure un bon fonctionnement depuis près de 75 ans. Dans ce même esprit de solidarité et pour le bon fonctionnement de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône, la commune de Saint-Savournin souhaite apporter son soutien en proposant au Conseil Municipal le règlement de la cotisation 2018 qui s’élève à 593,69 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à 21 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette (procuration MARCENGO Rémi), VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration PELLEGRINO Vincent), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert, CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie (procuration GRAMMATICO Valérie), VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard procuration MARCON Jocelyne), AUBERT Paul et 1 « abstention » de DAGOSTINO Marie- France :

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DECIDE

 de reconduire l’adhésion à l’Association des Maires de France pour l’année 2018.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers que la Poste va fermer.

Madame DAGOSTINO Marie-France demande si la date de la fermeture est connue. Monsieur le Maire répond que ce sera probablement durant l’été. La Poste prospecte pour trouver un commerçant qui acceptera de devenir un relais postal sur la commune.

Fin de la séance à 19h15