Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 01 2011
Conseil Municipal - CM 10 2011
Conseil Municipal - CM 12 2011
Conseil Municipal - CM 02 2011
Conseil Municipal - CM 07 2011
Conseil Municipal - CM 03 2011
Conseil Municipal - CM 06 1 2011
Conseil Municipal - CM 05 2016
Conseil Municipal - CM 04 2011
Conseil Municipal - CM 11 2011
Conseil Municipal - CM 05 2011
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2011
L’an deux mil onze, le 30 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, BRAGANTI Karine, ANDRE Jean Paul, AVALLET
Michèle, CARRION Adèle, DELAY Jean-Louis, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise,
POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial
Absents et excusés : FAURE Maurice (représentant la commune à l’assemblée générale de
l’ADMR) GAS Marcel, HUREL Noël,
Secrétaire de séance : Michèle AVALLET
Date de convocation : le 22 mai 2011
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu des 2 précédents conseils. Madame le
maire en rappelle néanmoins, les grands titres et les délibérations prises lors de ce conseil.
Les délibérations prisent lors du Conseil Municipal du mois avril sur la suppression et la création
d’un poste d’agent technique n’a pas pu être envoyer à la Sous-préfecture car la CAP ( Commissions Administratives Paritaires ) du Centre de Gestion consultées obligatoirement pour tout ce qui concerne la situation individuelle des agents (notation, avancement, non titularisation, discipline …)
n’a pas donné son avis. La réunion des Commissions administratives paritaires des catégories A, B
et C a lieu au mois de juin.
Un correctif est apporté sur la modification de postesur le dernier compte rendu : il s’agit bien
d’un poste d’adjoint technique et non d’adjoint administratif.
L’ordre du jour du présent conseil peut être développé :
• Demande de subvention au Conseil général pour aménagement du point d’apport volontaire,
• Demande de subvention pour la réparation du toit de l’église,
• Travaux 2011,
• Plan de la commune,
• Site internet de la commune,
• Personnel,
• Réunion avec le RFF Réseau Ferré de France,
• Urbanisme,
• Comptes-rendus des délégués (commissions intercommunales, communales et syndicats),
• Courriers reçus,
• Questions diverses.
***************
Demande de subvention au Conseil général pour aménagement du point d’apport volontaire
Il s’agit de réorganiser le point à l’entrée ouest du village en respectant la surface de sécurité
nécessaire par rapport au passage du pipeline. Le devis du syndicat intercommunal de voirie s’élève à 3508,38€ pour aplanir la surface, décaler les bacs de tri vers sur le haut, aménager le
bas pour faire une aire de stockage des matériaux de la voirie et casser le dévers de la route.
Les membres du conseil donnent leur accord à Madame le Maire pour demander une
subvention au Conseil Général de l’Isère afin de planifier les travaux sur 2012.
Demande de subvention pour la réparation du toit de l’église
Deux devis pour ces travaux :
• Les charpentiers de Sonnay Hilaire et fils : 51563,58€
• Charpente, couverture, zinguerie Boissy jean Luc 35445,85€
La différence se situe au niveau de l’échafaudage qui est soustraité dans le second devis pour
11000€ HT.
Les deux sociétés seront rencontrées pour affiner les devis. Dans l’attente, le conseil décide de
mandater Madame le Maire pour demander une subvention au Conseil Général de l’Isère sur
la base du devis le plus fort afin de planifier les travaux sur 2012.
Travaux 2011
• Signalétique : pose des derniers panneaux ; en attente de la facture
• Alarme école/mairie : 2 devis : les 2 sociétés seront rencontrées en juin
AD Protect : 2356,12€ + 1899,25e = 4255,37€
SEC : 3163€ + 4696,69 = 7859,69€
• Aménagement paysager de la salle des fêtes : seconde tranche terminée ; réception des
travaux le 10-06 avec la Ste Hortival jardins. Cette ste propose de recouvrir de chaume
la butte, déjà réalisée dans la 1ère tranche, mais endommagée par le gros orage du 20 mai.
Le devis est de 1345,80€.
Le conseil décide de ne pas donner de suite à cette proposition.
• La remorque du véhicule utilitaire est arrivée.
• Sulfateuse : le coût d’un pulvérisateur 200l pouvant aller sur la remorque : 1465 HT à
ESD .le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour cet achat et a décidé d’effectuer une décision modificative au budget en investissement.
Plan de la commune
Le 31 mai, Madame le Maire reçoit la Sté France Khartographie pour faire le point sur l’avancée
des démarches notamment auprès des entreprises primarettoises et des fournisseurs,
susceptibles de mettre leur publicité sur le plan.
Site internet de la commune
Dossier géré conjointement par les commission communication et nouvelles technologies. Martial
Santonax présente l’avancement des travaux : rencontre avec thomas Danzo pour développer
l’interface qui se ferait via un logiciel « Work press », charge ensuite à la commune d’alimenter
et mettre à jour les données.
Aujourd’hui les domaines : « Primarette.fr » et « Primarette.com » sont libres. Il conviendrait de
l’acheter avant le 01 juillet car à cette date les domaines seront ouverts à tous, y compris ceux
relatifs à des communes. L’orientation, pour l’instant, irait plutôt vers « Primarette.fr »
Le coût d’un développement de ce type ne devrait pas s’élever au-delà de 600€ ; somme qui peut
diminuer si le développeur réalise sa publicité sur le site.
Prochaine réunion le vendredi 03 juin.
Personnel
Dossier de Jean Luc Giordano : le comité médical du 22 avril a donner son accord pour un congé
de longue maladie pour 12 mois, à effet rétroactif, soit jusqu’au 16 avril 2011, puis pour une
prolongation pour 6 mois à compter de cette date.
Une embauche a été réalisée à compter du 09 mai, sous contrat jusqu’au 30-10-2011, pour Marina
Coudert.
Réunion avec Réseau Ferré de France
1 – La réalisation de la LGV a entrainé la réalisation de voiries et de chemins dont RFF est
aujourd’hui encore propriétaire. Il s’agit de voir comment procéder pour remettre ces parcelles à
la mairie. En tout état de cause, il conviendra de procéder par acte administratif de cession.
2 – réponse aux nuisances : deux problèmes distincts sur Primarette sont évoqués :
• Au lieu dit « bois d’Artaud » où un talus s’effondre régulièrement. RFF indique que des
travaux ont été réalisés au printemps 2010 et qu’un nouvel écran acoustique devrait être
présenté cette année, pour une réalisation en 2013.
• Plus au sud, en amont de la D51, un merlon était prévu de part et d’autre de la voie. Par
manque de terre, une fenêtre de 600 m est restée ouverte. Côté Moissieu, un mur a été
mis en place mais côté Primarette rien n’a été fait. Un complément de protection
phonique est donc demandé sur ces 600 m, pour protéger le quartier « de la garenne ».
Urbanisme
• PC Pibiri refusé ; présentation d’une nouvelle version pour un garage de 30 m2
• PC Musso deuxième lot de la division de parcelle « Piot »
• DP Charreton Alphonse pour une véranda de 19,96 m2
• DP Berry Jean Paul pour une véranda de 14,35 m2
• DP Godet Arnaud pour une clôture et un portail opaque
• DP Jeannot Christian pour une création de piscine enterrée
• DP Ferlay Jérôme pour une création de piscine
• DP Blanc Jean Marc pour une transformation d’une fenêtre en porte
• CU notaire pour vente Martinez/Clerc refusé en un seul lot par la DTT et découpé en 4
CU pour 4 parcelles
• CU notaire pour vente Suchaneck/Motury/Georgiou
• PD Rico Yoann Combe quartier
Comptes-rendus des Délégués
Karine Braganti expose les points de l’assemblée générale des conscrits. Cette année cette
association va se mettre en « sommeil » car il n’y a pas assez de participants majeurs pour
organiser la vogue, qui habituellement a lieu le dernier week end d’août. Toutefois, elle va rester
en veille pour faire la transition avec l’année prochaine avec un bureau composé de 3 majeurs et 3
mineurs comme le permettent les statuts. Cela permettra d’organiser néanmoins, 2 manifestations : un concours de pétanque semi nocturne le 24 juillet et probablement un bal le 30
juillet. Par ailleurs, les forains ont été avertis de cette décision.
Courriers reçus
• Gino et Michèle Pibiri : pour que la commune engage des travaux pour canaliser les eaux
de pluie qui descendent du village et se déversent sur leur terrain. Ceci notamment du à
un regard vers le lavoir. Les plaignants évoquent un accord oral avec l’ancien maire. Le
conseil décide de se rapprocher de J Collion afin de savoir de quoi il en retourne.
• Le Conseil Général nous informe du montant de la dotation des droits de mutation des
communes de – de 5000 habitants qui seront de l’ordre de 33832€ pour Primarette.
• Mme Micheline Pourchère a sollicité par écrit Christian Nucci afin de trouver des moyens
pour réduire la vitesse sur la D51.
• Déplacement du chemin « Creux » : suite de la demande de Mr et Mme Guillot. Ces
derniers ont obtenu l’accord des voisins pour cette mutation à savoir de : Piot Roger,
Brolles Buffard Michel, Rostello Constant, Clégnac Jacques et Rey Philippe, tous
domiciliés soit « chemin creux » soit « chemin de Nicollière ».
Le conseil acte ses positions et ne voit pas d’inconvénient à l’échange d’une parcelle
de terrain Guillot en remplacement du chemin « creux » actuel. Ces derniers devront
prendre à leur charge tous les frais engendrés qu’ils soient d’ordre de frais d’acte,
de géométrie, d’écoulement des eaux et des passages de réseaux, d’empierrement et
de mise en état du nouveau chemin, etc.
• Rapport de l’inspection sanitaire de la cantine scolaire : des mesures correctives sont
demandées :
o Absence d’autocontrôles microbiologiques sur les préparations
o Absence de poste de lavage hygiénique des mains, équipé de savon bactéricides et
de papier à usage unique
o Non conservation des informations de traçabilité des denrées alimentaires
o Défaut de formation à l’hygiène du personnel
o Croisement de circuits importants (stockage)
o Absence de plan de maîtrise sanitaire
Aujourd’hui il apparaît déjà des points traités. Par contre, il n’y a pas de nouvelle session
de formation avant l’année prochaine.
Questions diverses
• Recensement de la population : du 19 janvier au 18 février 2012. Le coordinateur en est
Maurice Faure. Le montant de cette action risque de s’élever à 1,72€ par habitant.
• Elections sénatoriales qui auront lieu le 25 septembre 2011. En préalable, toutes les
communes doivent se réunir le même jour soit le 17 juin pour élire ses représentants qui
iront voter à Grenoble pour cette élection.
La réunion aura donc lieu le 17 juin à 20h30
• Jean Louis Delay expose le compte rendu d’une réunion avec la ste DOC (défibrillateur
opérationnel connecté : « le défibrillateur est au cœur ce qu’est l’extincteur pour le
feu ». La commune de Jarcieu en possède déjà 2. Le coût à l’achat n’est pas neutre :
3600€ ; quant à la location elle s’élève à une mise de 300€ puis à 150€ par mois. Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 22 h 45.
Le prochain conseil aura lieu le mardi 21 juin 2011 à 20 h 30.
En rappel la convocation extraordinaire du vendredi 17 juin à 20h30