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Document publié le Mardi 18 octobre 2011 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 2011)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 octobre 2011
L’an deux mil onze, le 18 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, ANDRE Jean Paul, AVALLET
Michèle, CARRION Adèle, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, HUREL Noël, LANTHEAUME
Christiane, POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial
Absents et excusés : BRAGANTI Karine, PEDEUX Françoise
Secrétaire de séance : AVALLET Michèle
Date de convocation : le 14 octobre 2011
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le
maire en rappelle néanmoins, les grands titres et les délibérations prises lors de ce conseil.
L’ordre du jour du présent conseil peut être développé :
• Délibération indemnité forfaitaire,
• Urbanisme : taxe aménagement,
• Bilan financier,
• Projets 2012,
• Urbanisme,
• Comptes-rendus des délégués (commissions intercommunales, communales et syndicats),
• Questions diverses.
***************
Délibération indemnité forfaitaire
Il s’agit de statuer sur l’attribution d’une indemnité forfaitaire (prime de fin d’année) au
personnel communal. Cette prime représente 5% du salaire annuel brut et s’affine en fonction du
temps de présence dans l’emploi. Elle peut être accordée aux titulaires (3 personnes [Pibiri,
Buisson, Roulet]) et aux non titulaires (3 personnes [Doholoo, Bellier, Coudert]). L’année
précédente cette prime avait été accordée aux 2 catégories de personnel et représentait
≈ 3200€ (sachant qu’elle portait sur une personne de moins car, Mademoiselle Coudert n’était
encore pas dans l’emploi).
Le conseil municipal donne son accord à Madame le Maire pour attribuer cette indemnité à tous.
Urbanisme : taxe aménagement
Cette taxe va, à terme remplacer l’actuelle TLE (Taxe Locale d’Equipement). Pour Primarette, elle
représente 3%.
Les documents en possession du conseil étant assez complexes, il est décidé qu’une commission va
les étudier pour rendre ensuite au prochain conseil de novembre son analyse. Cette dernière est
composée de : A Apprieux, A Carrion, JP André, D Danzo, M Gas.
Réunion de cette commission le 15 novembre à 14h Bilan financier au 30 septembre 2011
Le bilan a été établi sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre, complétés par une
estimation du dernier trimestre, de façon à avoir une vision assez correcte de ce que pourraient
être les comptes pour l’année 2011. Globalement, aucune mauvaise surprise n’est à envisager,
même si des écarts significatifs apparaîtront à l’analyse des comptes.
Section de fonctionnement :
Un écart défavorable de près de 30 000€ en charges de personnel qui devrait être compensé
partiellement à hauteur de 16 000€ par les remboursements excédentaires des indemnités
journalières servies par Dexia. Ces différences ont pour origine le changement de statut d’un
agent titulaire, qui, passant en longue maladie, bénéficie à présent du maintien intégral de son
traitement avec effet rétroactif, alors que le budget était établi sur la base d’’un demi-
traitement.
D’autres dépassements moins significatifs seront relevés en charges générales, dus, soit à la
mise en conformité de la cantine scolaire, soit à différents sinistres dont le remboursement par
les assurances sera enregistré en recettes.
Les dépenses et les recettes, après le virement à la section d’investissement, devraient
s’équilibrer après le constat d’un solde excédentaire de l’ordre de 70 000€ à fin 2011.
Section d’investissement :
A ce jour, après le report en 2012 de l’étude d’urbanisme et de la réparation du toit de l’église, le
montant des dépenses, sauf nécessité de dernière heure, devrait être inférieure de 8 000 € au
budget, tandis que les subventions obtenues pour travaux de voirie devraient augmentées les
recettes de 20 000€.
A noter un dépassement de 701€ au chapitre 23 « immobilisations en cours » qui sera pris sur le
chapitre 21 « immobilisation corporelles » (gain sur facture JBSI budgétée pour 9682,53€ et
réalisée pour 8945,40€)
Projets 2012
Après un rapide bilan sur les projets 2011, qui ont pu être conduits comme budgétés (la mise sous
alarme de la mairie et des écoles se fera pendant les vacances de la Toussaint), et après la vision
budgétaire à fin septembre apportée par M Gas (chapitre ci-dessus), le conseil établit les
projets pour 2012 car il convient dès maintenant, et en tout état de cause avant la fin de l'année,
de monter les dossiers pour avoir les subventions concernant les chantiers envisagés.
Après discussion, notamment sur les techniques de réparation des chemins, leurs coûts et leurs
qualités d’exécution, les deux grands projets qui se dégagent sont la réfection du chemin de la
Martinière (maison Romatif jusqu’à la route de Champier) et celle, dans un autre domaine, du toit
de l’église.
Pour le 1er projet, il est opté une réalisation en « enrobé ». Des devis seront demandés car les
précédents avaient été réalisés en « bicouche ». A noter que la subvention accordée pour la
voirie va finalement être touchée cette année.
Pour la toiture de l’église, une subvention nous est accordée à hauteur de 50%
Par contre, si nous voulions créer un nouveau point propre (nous le pourrions eu égard au nombre
d’habitants), il n’y a pas de possibilité de subvention. Celle demandée au titre de la restauration
du point d’apport volontaire à l’entrée ouest du village pour 3429 € HT, à été refusée. Urbanisme
Déclaration Préalable :
Braganti : pour un accès et deux ouvertures pour une pièce de 12m2
Comptes-rendus des Délégués
Pas de réunion.
Questions diverses
Garderie : Le règlement intérieur prévoit d’accueillir 10 enfants. Cette année ce nombre est déjà
atteint. Il est encore possible d’intégrer 5 enfants : refaire le règlement dans ce sens.
Profiter de cette action pour faire un point avec Groupama sur notre couverture assurance.
Délibération pour assurance du personnel statutaire (fin de contrat 31-12-2011) : le marché a été
attribué à DEXIA SOFCAP avec la compagnie GENERALI pour 4 ans. Différentes variantes
d’adhésion au contrat groupe du CDG38 (Conseil de Gestion).
A ce stade se pose le problème du personnel affilié à l’IRCANTEC (S Roulet).
Madame le maire se renseigne sur ce point et remettra à l’ordre du jour du prochain conseil
municipal cette délibération.
Jumelage avec la commune de St Prim pour les risques majeurs industriels : dans le cadre de ce
jumelage, Madame le maire informe son conseil d’un exercice le 31 janvier 2012 sur l’organisation
des secours. Il s’agira pour notre commune d’accueillir les enfants dans la salle des fêtes.
Téléthon : il s’agit d’accorder, dans le cadre de cette manifestation, l’utilisation du mur en
contrebas de la salle des fêtes, afin d’y réaliser un des défis prévus : apposer des mains de
couleur « 100O mains, 1000 euros »
Le conseil donne son accord avec la condition que ce défi se réalise sur le mur brut (pas de
préparation en peinture en préalable).
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23 h.
ATTENTION : modification du jour et de l’heure des conseils
Le prochain conseil aura lieu le JEUDI 24 novembre 2011 à 20 h.
A noter les prochaines réunions :
Communication : le lundi 07 novembre à 10h
Urbanisme (taxe) : le mardi 15 novembre à 14h
Voirie : le samedi 19 novembre à 10h
Commémoration du 11 novembre à 10h45