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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chi on AFFICHÉ E cent
sur C Es N° d'ordre: o/Loul
ARRÊTÉ N° A38 2021
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DÉROGATION A LA CIRCULATION EN SENS INTERDIT POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE - ROUTE DU MARTELET
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses (74),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11, et R.417-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à la signalisation routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ; Vu la demande présentée par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), sise 40
rue du Buet à Taninges (74), sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative au sens
interdit à la circulation, route du Martelet, Châtillon-sur-Cluses (74), en direction de Cluses (dans le
sens descendant).
Considérant que les camions de collectes des ordures ménagères de la CCMG doivent emprunter la
route du Martelet pour le ramassage des ordures ménagères.
ARRÊTE
Article 1° : les camions de collectes des ordures ménagères de la CCMG sont autorisés, par dérogation, à circuler en sens interdit sur la route du Martelet en direction de Cluses (dans le sens descendant), afin d’accomplir la collecte des ordures ménagères.
Article 2 : cet arrêté est valable à partir du 1° avril 2021.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Châtillon-sur-Cluses, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Cluses-Scionzier (74), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 1% avril 2021
Cyril CATHELINEAU