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unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2093413 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2093413)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Communauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maîche

Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr

251211_Délib_PC_2025_12_11_FINANCES_Dde financement SYDED Pole social associatif et administratif Pays Maiche

DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 11 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq,

Le onze du mois de décembre,

A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 5 décembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.

M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .

Etaient présents : Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE

Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Boris LOICHOT, Christophe JANIN donne procuration à Roland MARTIN, Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Guy ARGUEDAS donne procuration à Denis NARBEY, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Karine TIROLE donne procuration à Patricia PARATTE, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB

Excusés : Olivier CLEMENCE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Julien NAEGELEN, Maxime MARTIN, Pascal GODIN, Patrick BOITEUX représenté par Pascal BOITEUX

Absents : Christel PILLOT, François JACQUOT, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO

Secrétaire de séance : Anthony MERIQUE

MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 45 Ayant pris part à la délibération : 53

Délibération n° :

2025-12-11

Objet : FINANCES – Demande de subvention SYDED – Création du nouveau siège de la CCPM / Pôle social, associatif et administratif du Pays de Maîche

Le Président expose aux membres du Conseil communautaire que le projet de création du nouveau siège de la CCPM, intitulé pôle social, associatif et administratif du Pays de Maîche, a pour objectif de créer un pôle de services globalisé et mutualisé en direction de la population et des acteurs du territoire, au cœur de la ville-centre de Maîche, en lieu et place de l’ancienne école de la ville, évitant toute consommation foncière nouvelle et se situant au cœur de la cité.Communauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maîche

Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr

251211_Délib_PC_2025_12_11_FINANCES_Dde financement SYDED Pole social associatif et administratif Pays Maiche

Ce projet incarne une volonté « d’élargir » le concept de siège administratif de la CCPM en créant un bâtiment multimodal, offrant une offre diversifiée et partagée de services en direction de la population (pôle social notamment), et à l’attention de la vie associative (auditorium et salle à disposition des associations). Ces espaces mis à disposition du territoire le seront à titre gracieux uniquement.

Le projet de rénovation et construction du nouveau siège de la Communauté de Communes sera composé en conséquence de 3 pôles :

- 1 pôle administratif

- 1 pôle social

- 1 pôle associatif

De plus, l’objectif de la CCPM est de construire un bâtiment exemplaire, durable et performant. En effet, le projet porté par la CCPM permet de répondre pleinement aux objectifs de performance énergétique Niveau Bepos Effinergie RE2020 pour la partie reconstruite et BBC Effinergie Rénovation pour la partie rénovée.

Dans le cadre de ce projet de rénovation et construction de ce projet, la collectivité envisage de solliciter différents partenaires pouvant l’accompagner financièrement conformément au plan de financement ci-dessous :Communauté de communes du Pays de Maîche

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Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr

Projet porté par la CC du Pays de Maiche

Dépenses du projet Montant HT Financeurs Taux Subvention potentielle

Acquisition foncier et immobilier 650 000.00 € ETAT_DETR 20% 1 177 169 €

Frais maitrise d'œuvre 722 686.00 € DEPARTEMENT_C@P 25 15% 800 000 €

Travaux et études complémentaires (estimation) 200 000.00 € Région Bourgogne Franche Comté_TEA 7% 358 000 €

Travaux généraux 4 313 159.00 € Agence de l'Eau_infiltration et de stockage des eaux pluviales 50% 245 816 € Terrassement - VRD 394 258 € SYDED_ renovation batiment et chaufferie bois 1% 74 400 €

Démolition - curages préliminaires 198 139.00 € FEDER _construction neuve exemplaire 25% 492 913 €

Gros œuvre 806 536.00 € FEDER_ rénovation batiment public 50% 380 653 €

Charpente bois 107 474.00 € CAF -PAJE 50% 201 079 €

Bardage extérieur bois 190 801.00 €

Couverture / etanchéité 122 236.00 € Total financements publics 63% 3 730 029 €

Menuiseries extérieures bois 320 629.00 €

Protections solaires 65 550.00 € Autofinancement CCPM 37% 2 155 816 €

Serrurerie / metallerie 36 732.00 €

Cloisons / doublages / faux plafonds 334 604.00 € TOTAL 5 885 845 €

Menuiseries intérieures 305 786.00 €

Revetements sols souples 75 285.00 €

Carrelage et revetement mural 51 382.00 €

Peinture intérieure - ravalement de façade 173 790.00 €

Electricité 411 807.00 €

Plomberie - sanitaire 56 633.00 €

CVC 354 280.00 €

PV 31 839.00 €

Ascenseur 24 153.00 €

Aménagements extérieurs - espaces verts 193 327.00 €

Echafaudage 32 544.00 €

Nettoyage de mise en service 12 009.00 €

Desamiantage 13 365.00 €

TOTAL PROJET sans acquistion foncier et immobilier 5 235 845.00 €

TOTAL PROJET 5 885 845.00 €

Projet de construction / rénovation du pôle social, associatif et

administratif du Pays de Maîche

Communauté de Communes du Pays de MaicheCommunauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maîche

Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr

251211_Délib_PC_2025_12_11_FINANCES_Dde financement SYDED Pole social associatif et administratif Pays Maiche

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 53

Voix contre : 0

Abstention : 0

L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

-APPROUVE le projet de Pôle social, associatif et administratif du Pays de Maiche, -APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet, tel que détaillé ci-dessus, -AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération,

-AUTORISE le Président à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents financeurs mentionnés dans le plan de financement, et notamment auprès du SYDED.

Pour copie conforme,

Le Président,

Franck VILLEMAIN

Affiché le : …

Délibération rendue exécutoire par le Président

après transmission en Sous-Préfecture le …