Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2093416
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2114174
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2114176
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2007241
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2097419
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2093412
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2093411
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2093415
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2093413
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2063344
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2240346
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2240346)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_03_Validation marché de travaux pole adm social et assoc Pays de Maiche
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 9 juillet 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le neuf du mois de juillet,
A la salle de l’Union de MAICHE à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 2 juillet 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Jacqueline KOLB, Florent MOUREAUX, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Bertrand LOUVET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Marc CLAIS, Sébastien WOLFF, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Didier DURAND, Jean-Michel FEUVRIER, Jean-Pierre BARTHOULOT, Denis SIMONIN, Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Pascal FORET, Isabelle MOUGIN, Pascal CATTIN (Arrivé à 19h48), Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Christophe JANIN donne procuration à Bertrand LOUVET, Anthony MERIQUE donne procuration à Franck VILLEMAIN, Maxime MARTIN donne procuration à Roland MARTIN, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Didier DURAND, Véronique SALVI donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Georges VALLAT donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL représenté par Jacqueline KOLB, Raphaël PEQUIGNOT, Pascal JACQUOT, Francine LA PENNA, Jean-Pierre ETEVENARD, Samuel HOUSER représenté par Pascal CATTIN, Aurore GOSSO
Absents : Sébastien PARENT, Julien NAEGELEN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX
Secrétaire de séance : Olivier CLEMENCE
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 46 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2026-07-03
Objet : Validation du marché de travaux du Pôle administratif, social et associatif du Pays de Maîche
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 10 juillet 2025, le Conseil Communautaire a validé l’Avant-Projet Définitif (APD) relatif à la création du futur Pôle administratif, social et associatif du Pays de Maîche.
Le coût prévisionnel des travaux APD valant PRO1 avait alors été arrêté à 4 281 318 € HT (valeur juin 2025), Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_03_Validation marché de travaux pole adm social et assoc Pays de Maiche
validé lors du Conseil Communautaire de juillet 2024, a été réparti de la manière suivante : • Rénovation du bâtiment existant : 969 m² pour 1 457 581 € HT (1504 €/m²) • Construction neuve : 1173 m² pour 2 098 646 € HT (1789 €/m²)
• Aménagements extérieurs : 652 091 € HT
• Déplacement de la chaufferie : 73 000 € HT
Les honoraires de maîtrise d’œuvre représentent un montant de 722 686 € HT, soit 16,88 % du coût des travaux.
Une première consultation des entreprises, composée de 23 lots, a été lancée avec une date limite de remise des offres fixée au 23 janvier 2026.
A l’issue de l’analyse des offres, le montant global des travaux s’élevait à 5 763 723 € HT, soit un écart de 1 450 564 € HT (+ 33,63 %) par rapport à l’estimation de l’APD.
Compte tenu de cet écart financier important, il a été décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général, afin de permettre une reprise des études techniques avec l'équipe de maîtrise d'œuvre et d'optimiser les prestations de chaque lot.
À l'issue de cette phase d'optimisation, une nouvelle consultation des entreprises a été lancée.
Le marché a été relancé sous la forme d'un marché public de travaux composé de 24 lots, le lot n°11 ayant été scindé en deux lots distincts :
• Lot n°11A : Menuiseries intérieures bois ;
• Lot n°11B : Agencement.
La consultation a été publiée en avril 2026, avec une date limite de remise des offres fixée au 21 mai 2026 à 17h00.
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique et est composé de 24 lots.
L'estimation actualisée des travaux en phase PRO 2 s'établissait à 4 810 751 € HT, soit une augmentation de 502 000 € HT par rapport à l'APD/PRO 1.
Cette évolution s'explique principalement par :
• La création de chiens-assis sur la partie neuve : 108 790 € HT
• L’évolution du hall d'accueil : 87 000 € HT
• Les ajustements techniques et économiques intervenus au cours des études de projet : 306 000 € HT
Par ailleurs, la prestation de sonorisation, initialement prévue dans le marché, a été retirée de la consultation pour un montant estimatif de 60 200 € HT.
À l'issue de cette seconde consultation, 72 offres ont été réceptionnées, couvrant l'ensemble des 24 lots de la consultation dont une qui était hors délais.
À l'issue de la date limite de remise des offres (21 mai 2026 à 17h00), l'ensemble des candidatures et des offres a fait l'objet d'une analyse administrative, technique et financière réalisée par l'équipe de maîtrise d'œuvre, assistée de la maîtrise d'ouvrage. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_03_Validation marché de travaux pole adm social et assoc Pays de Maiche
Une première réunion de la Commission MAPA s'est tenue le 9 juin 2026 afin d'examiner les candidatures, prendre connaissance de la première analyse des offres et de définir, pour chaque lot, la stratégie de négociation à mettre en œuvre.
Au regard des résultats de cette première analyse, la Commission a décidé de conduire des négociations selon les modalités suivantes :
Étapes de la procédure Décision de la Commission MAPA
Validation des candidatures Validation de l’ensemble des candidatures recevables.
Négociations écrite
Numéros lots Nombres entreprises consultées
2 1
7 1
11B 1
12 1
13 1
18 1
19 2
21 1
23 2
Négociations en présentiel
Numéros lots Nombres entreprises auditionnées
1 3
3 3
4 3
5 2
6 2
10 1
11A 2
15 3
17 3
20 2
Lots sans négociation 8, 9, 14, 16,18, 22
À l'issue de cette phase de négociation, les entreprises concernées ont remis leurs offres finales, lesquelles ont fait l'objet d'une nouvelle analyse par la maîtrise d'œuvre, assistée de la maîtrise d'ouvrage.
Réunie le 30 juin 2026, la Commission MAPA a pris connaissance du rapport d'analyse des offres définitif et a retenu, pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement définis dans le règlement de la consultation.
Le détail des entreprises proposées à l'attribution ainsi que les montants correspondants figurent ci-après. Le rapport d'analyse des offres annexé à la présente délibération détaille tous les éléments d’analyse et de notation. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_03_Validation marché de travaux pole adm social et assoc Pays de Maiche
L’exposé du Président entendu,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu l’avis de la Commission MAPA réunie le 30 juin 2026 ;
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE :
- D’APPROUVER l’attribution des marchés de travaux relatifs à la création du Pôle social, associatif et administratif du Pays de Maîche aux entreprises proposées par la Commission MAPA, comme suit :
* Lot 1 (TERRASSEMENTS, V.R.D.) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit ENTREPRISE LACOSTE, 6 rue de Mont Miroir, 25120 MAICHE, pour un montant de 324.365,37 € HT soit 389.238,44 €, 20% TTC. ;
* Lot 2 (DECONSTRUCTION - CURAGE PRELIMINAIRE) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit GAIAL SASU, 24 rue Louis Joseph Gay Lussac, 68000 COLMAR, pour un montant de 82.632,00 € HT soit 99.158,40 €, 20% TTC. ;
*Lot 3 (GROS OEUVRE) à l'entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit LE GROUPEMENT ENTREPRISE LACOSTE – TED, 6 rue de Mont Miroir, 25120 MAICHE, pour un montant de 949.557,83 € HT soit 1.139.469,40 €, 20% TTC. ;
*Lot 4 (CHARPENTE BOIS - MOB) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit BERTRAND CONSTRUCTION BOIS, ZA La Louière, 25620 L HOPITAL DU GROSBOIS, avec PSE pour un montant de 161.373,75 € HT soit 193.648,50 €, 20% TTC. ;
* Lot 5 (BARDAGE EXTERIEUR BOIS) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit BERTRAND CONSTRUCTION BOIS, ZA La Louière, 25620 L HOPITAL DU GROSBOIS, avec PSE pour un montant de 172.759,00 € HT soit 207.310,80 €, 20% TTC. ;
* Lot 6 (COUVERTURE / ETANCHEITE) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit BERTRAND CONSTRUCTION BOIS, ZA La Louière, 25620 L HOPITAL DU GROSBOIS, avec PSE pour un montant de 168.364,00 € HT soit 202.036,80 €, 20% TTC. ;
* Lot 7 (MENUISERIES EXTERIEURES BOIS) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit SARL PROFEN, 5 rue Bernard Palissy, 25300 GRANGES NARBOZ, avec PSE pour un montant de 312.359,00 € HT soit 374.830,80 €, 20% TTC. ;
* Lot 8 (PROTECTIONS SOLAIRES) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit CUBE METTEY, 2 rue Frédéric Japy site de la Roche, 25420 BART, avec PSE pour un montant de 68.345,65 € HT soit 82.014,78 €, 20% TTC. ;
* Lot 9 (SERRURERIE / METALLERIE) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit CLAIR ET NET, 1405 Allée Henri Hugoniot, 25600 BROGNARD, avec PSE pour un montant de 38.363,36 € HT soit 46.036,03 €, 20% TTC. ;
* Lot 10 (CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX- PLAFONDS / PEINTURE INTERIEURE) à l'entreprise ayant remis Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_03_Validation marché de travaux pole adm social et assoc Pays de Maiche
l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit SAS PARGAUD, 74 rue du Général de Gaulle, 25420 BART, pour un montant de 474.607,91 € HT soit 569.529,49 €, 20% TTC. ;
*Lot 11 A - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - AGENCEMENT à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit SAS PERRIN, ZA Allan, 25600 VIEUX CHARMONT, pour un montant de 223.734,03 € HT soit 268.480,84 €, 20% TTC. ;
* Lot 11 B - AGENCEMENT à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit SAS PERRIN, ZA Allan, 25600 VIEUX CHARMONT, sans PSE, pour un montant de 99.895,20 € HT soit 119.874,24 €, 20% TTC. ;
* Lot 12 (REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit ESPACE HABITAT SARL, 8 AV REVOLUTION DE 1789, 25400 AUDINCOURT, pour un montant de 104.079,00 € HT soit 124.894,80 €, 20% TTC. ;
* Lot 13 (CARRELAGE / REVETEMENT MURAL) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit SAS TISSERANT CARRELAGE, 1 rue du Finage, 25450 DAMPRICHARD, pour un montant de 66.891,62 € HT soit 80.269,94 €, 20% TTC. ;
* Lot 14 (RAVALEMENT DE FACADE) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit RPEI, 6 rue André Ampère, 21160 MARSANNAY LA COTE, pour le montant d’offre contrôlé de 39.962,50 € HT soit 47.955,00 €, 20% TTC. ;
* Lot 15 (ELECTRICITE) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit SAS ELECTRICITE GUYON VILLEMAGNE, 1 rue Combe Gremond, 25560 BULLE, pour un montant de 539.909,75 € HT soit 647.891,70 €, 20% TTC. ;
* Lot 16 (PLOMBERIE SANITAIRE) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit BCS SARL, 8 AVENUE REVOLUTION DE 1789, 25403 AUDINCOURT, avec PSE pour un montant de 66.629,30 € HT soit 79.955,16 €, 20% TTC. ;
* Lot 17 (C.V.C) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit EIMI, 169 rue du Breuil - ZI Technoland, 25460 ETUPES, avec PSE pour un montant de 440.976,57 € HT soit 529.171,88 €, 20% TTC. ;
* Lot 18 (PHOTOVOLTAIQUE) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit SOLSTICE HAUT-DOUBS, 12A rue de Pontarlier, 25300 VUILLECIN, avec option d’affichage pour le montant d’offre contrôlé de 26.727,00 € HT soit 32.072,40 €, 20% TTC. ;
* Lot 19 (ASCENCEUR) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit ORONA EST, 19 rue Flora Tristan, 67000 STRASBOURG, pour un montant de 26.950,00 € HT soit 32.340,00 €, 20% TTC. ;
* Lot 20 (AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit FCE, Le mont, 25270 LEVIER, avec les trois PSE pour un montant de 196.577,90 € HT soit 235.893,48 €, 20% TTC. ;
* Lot 21 (ECHAFFAUDAGES) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit ECHAPRO SAS, 63 rue de la Gare, 68520 BURNHAUPT LE HAUT, pour un montant de 44.019,30 € HT soit 52.823,16 €, 20% TTC. ; Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_03_Validation marché de travaux pole adm social et assoc Pays de Maiche
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
* Lot 22 (NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit ACM NETTOYAGE FRANCHE-COMTE, 3 rue du Charmontet, 25200 GRAND CHARMONT, pour un montant de 10.370,00 € HT soit 12.444,00 €, 20% TTC. ;
* D'attribuer le Lot 23 (DESAMIANTAGE) à l'entreprise ayant remis l’offre la mieux-disante en application des critères d’attribution, soit DI ENVIRONNEMENT, 6 rue Pré Rondot, 21850 ST APOLLINAIRE, pour un montant de 16.000,00 € HT soit 19.200,00 €, 20% TTC. .
Le montant d’attribution total s’élève à 4.655.450,04 € HT soit 5.586.540,04 €, 20% TTC.
-D’AUTORISER le Président à signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …