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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2114176)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Pays de Maîche Puel _— ID : 025-200023075-20260122-DEL 2026 01_10-DE Communauté de Communes
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260122_Délib_PC_2026_01_10_FINANCES_Dde financement FEDER rénovation batiments publics siège CCPM
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le vingt-deux du mois de janvier,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 janvier 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Brigitte COURTET, Régis LIGIER donne procuration à Constant CUCHE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Karine TIROLE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Patricia PARATTE
Excusés : Christel PILLOT, Brigitte MAIRE, Julien NAEGELEN, Michel BERNARDOT
Absents : Alexandre PANTEL, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Paul FEUVRIER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n° :
2026-01-10
Objet : FINANCES – Demande de subvention FEDER – Création du nouveau siège de la CCPM / Pôle social, associatif et administratif du Pays de Maîche
Le Président expose aux membres du Conseil communautaire que le projet de création du nouveau siège de la CCPM, intitulé pôle social, associatif et administratif du Pays de Maîche, a pour objectif de créer un pôle de services globalisé et mutualisé en direction de la population et des acteurs du territoire, au cœur de la ville-centre de Maîche, en lieu et place de l’ancienne école de la ville, évitant toute consommation foncière nouvelle et se situant au cœur de la cité. Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 025-200023075-20260122-DEL 2026 01_10-DE
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260122_Délib_PC_2026_01_10_FINANCES_Dde financement FEDER rénovation batiments publics siège CCPM
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
Dans le cadre de ce projet de rénovation et construction de ce projet, la collectivité envisage de solliciter différents partenaires pouvant l’accompagner financièrement conformément au plan de financement ci- dessous.
Lors du Conseil Communautaire de décembre 2025, une demande de financement avait été validée pour le programme FEFER « Construction Neuves exemplaires », correspondant à la partie « construction » du projet (492 913 € sollicités avec l’objectif de performance énergétique Bepos Effinergie RE2020).
Cette délibération concerne cette fois un autre programme FEDER, « Rénovation Bâtiment Public », correspondant à la partie réhabilité (277 523 € sollicités avec l’objectif de performance énergétique BBC Effinergie Rénovation, contre 380 653 € présentés en décembre).
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à solliciter auprès de l’Europe au titre du Programme FEDER rénovation bâtiments publics une subvention de 277 523€.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le … Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 025-200023075-20260122-DEL 2026 01_10-DE
MA s de Maîche
nunauté de Communes
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
Projet porté par la CC du Pays de Maiche
Dépenses du projet Montant HT Financeurs Base subventionnable Taux
Calcul FEDER rénovation
(aide/base
subventionnable)*base
subventionnable FEDER
Subvention potentielle
hors proratisation Informations
Acquisition foncier et immobilier 650 000,00 € ETAT_DETR 5 885 845,00 € 20% 152 261,20 € 1 177 169 €
Frais maitrise d'œuvre 722 686,00 € DEPARTEMENT_C@P 25 5 235 845,00 € 15% 116 322,16 € 800 000 €
Travaux et études complémentaires (estimation) 200 000,00 € Région Bourgogne Franche Comté_TEA 5 235 845,00 € 7% 52 054,17 € 358 000 €
Travaux généraux 4 313 159,00 € Agence de l'Eau_infiltration et de stockage des eaux pluviales 491 631,00 € 50% 68 125 € Uniquement sur la GEP Terrassement - VRD 394 258 € SYDED_ renovation batiment et chaufferie bois 5 204 006,00 € 1% 10 884,15 € 74 400 €
Démolition - curages préliminaires 198 139,00 € FEDER _construction neuve exemplaire 1 971 651,00 € 25% 492 913 €
Uniquement sur la part liée à la construction - voir
détail estimatif APD - hors dépenses menuiseries
intérieures et carrelages - dossier déposé en décembre
2025 n°61974
Gros œuvre 806 536,00 € FEDER_ rénovation batiment public 761 306,00 € 36% 277 523,00 € 277 523 € Surface SRT : 1 222m² - uniquement sur les dépenses en
lien avec la rénovation
Charpente bois 107 474,00 €
Bardage extérieur bois 190 801,00 € Total financements publics 80% 609 044,67 € 3 248 130 €
Couverture / etanchéité 122 236,00 €
Menuiseries extérieures bois 320 629,00 € Autofinancement CCPM 20% 152 261,20 € 2 637 715 €
Protections solaires 65 550,00 €
Serrurerie / metallerie 36 732,00 € TOTAL 761 305,87 € 5 885 845 €
Cloisons / doublages / faux plafonds 334 604,00 €
Menuiseries intérieures 305 786,00 €
Revetements sols souples 75 285,00 €
Carrelage et revetement mural 51 382,00 €
Peinture intérieure - ravalement de façade 173 790,00 €
Electricité 411 807,00 €
Plomberie - sanitaire 56 633,00 €
CVC 354 280,00 €
PV 31 839,00 €
Ascenseur 24 153,00 €
Aménagements extérieurs - espaces verts 193 327,00 €
Echafaudage 32 544,00 €
Nettoyage de mise en service 12 009,00 €
Desamiantage 13 365,00 €
TOTAL PROJET sans acquistion foncier et immobilier 5 235 845,00 €
TOTAL PROJET 5 885 845,00 €
Projet de construction / rénovation du pôle social, associatif et administratif du Pays de Maîche
Communauté de Communes du Pays de Maiche Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 025-200023075-20260122-DEL 2026 01_10-DE
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr