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Arrêté - I.2020.061 Chemin Dexploitation le Truffet
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2020.061 Chemin Dexploitation le Truffet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Ville de Saint-Claude
Extrait des Registres des Arrêtés
CHEMIN D'EXPLOITATION << LE TRUFFET >>
INTERDICTION DE CIRCULATION
r-2020-061 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.22L2-2, L.22L3-L etL. 2213-2,
VU l'article L. 325 du Code de la Route
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de débardage sur le chemin d'exploitation << Le Truffet >>, il est nécessaire de fermer la circulation aux randonneurs, piétons et deux roues/
ARRÊTE
Article 1cr : La circulation sur le chemin d'exploitation <( Le Truffet >, de Saint-Claude à Chevry, est interdite aux piétons et aux deux roues. En cause, la dégradation dudit chemin liée à l'exploitation du bois.
Article 2 : La circulation des randonneurs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude sur le circuit du Truffet est totalement interdite.
Article 3 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par des panneaux règlementaires placés à la diligence des Services Techniques Municipaux.
Un nouvel arrêté signalera la remise en circulation du chemin.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Articte 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'ampliation du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques. Le présent arrêté sera affiché conformément à l'article L 2L3L-t du Code Général des Collectivités Territoriales
Saint-Claude, le 12 mars 2020
Le Maire, n-Louis Millet
La Di énérale des Services,
te
fiaintf Claude
Y JUFA