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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 8 mars 23 appr le 12 avril23)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE STE COLOMBE SUR L’HERS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 mars 2023
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille vingt-trois et Le huit mars à 20h35, le conseil municipal de la commune régulièrement convoquée s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Thierry COUTEAU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 février 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice:
Nombre de conseillers municipaux présents :
Sont présents: Antoine AZZI, Jean CASSAGNAUD, Amandine CORRADINI, Thierry COUTEAU, Patrice GABAUDE,
Céline MARCHAND, Guillaume ZAYKINE
Représentés:
Absents:, Sylvie FONTANEAU, Christine LAMBERT, Géraldine RONCALLI
Secrétaire de séance: Céline MARCHAND
M. Le Maire ouvre la séance à 20h35
i- Approbation du Procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2022
10
7
Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents
2- Approbation des Comptes de Gestion 2022-Commune DE 001 2023, Lotissement DE 004 2023. Eau DE 007 2023,
Assainissement DE 010 2023
Vote à l’unanimité
3-Vote des comptes administratifs 2022
M. Le Maire présente les compte administratifs 2022 (Commune, Lotissement, Eau, Assainissement) mais ne prend pas part au vote des comptes administratifs. M. CASSAGNAUD Jean procède au vote.
*Vote Compte administratif 2022- Commune - DE 002 2023
investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 333 783.79 184 585.79 518 369.58 Opérations exercice 414 491.97 192 061.33 398 275.12 480 840.11 812 767.09 672 901.44
Total 414 491.97 525 845.12 398 275.12 665 425.90 812 767.09 1 191 271.02
Résultat de clôture 111 353.15 267 150.78 378 503.93
Restes à réaliser 117 300.00 172 010.00 117 300.00 172 010.00
Total cumulé 117 300.00 283 363.15 267 150.78 117 300.00 550 513.93
Résultat définitif 166 063.15 267 150.78 433 213.93
Vote à l’unanimité
*Vote du Compte administratif 2022 - Lotissement - DE 005 2023
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés 66 282.16 66 282.16
Opérations exercice 109 788.31 102 669.69 106 148.33 106 148.33 215 936.64 208 818.02
Total 176 070.47 102 669.69 106 148.33 106 148.33 282 218.80 208 818.02
Résultat de clôture 73 400.78 73 400.78
Vote à l’unanimité
* Vote Compte administratif 2022-Service Eau - DE 008 2023
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 73 414.34 49 236.69 122 651.03
Opérations exercice 3 031.40 10 484.83 33 648.00 33 727.04 36 679.40 44 211.87
Total 3 031.40 83 899.17 33 648.00 82 963.73 36 679.40 166 862.90
Résultat de clôture 80 867.77 49 315.73 130 183.50
Vote à l’unanimité * Vote Compte administratif 2022- Service Assainissement - DE 011 2023
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 70 577.39 8 488.57 79 065.96
Opérations exercice 11 535.69 14 437.36 18 106.47 18 357.68 29 642.16| 32 795.04
Total 11 535.69 85 014.75 18 106.47 26 846.25 29 642.16| 111 861.00
Résultat de clôture 73 479.06 8 739.78 82 218.84
Vote à l’unanimité
4- Affectation des résultats 2022
*Affectation du résultat 2022- Commune — DE 003 2023
EXCEDENT AU 31/12/2022 267 150.78
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 267 150.78
Affectation du résultat 2022- Lotissement- DE 006 2023
Résultat de fonctionnement 0.00
Affectation du résultat 2022 Service Eau- DE 009 2023
EXCEDENT AU 31/12/2022 49 315.73
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 49 315.73
Affectation du résultat 2022- Service Assainissement-DE 012 2023
EXCEDENT AU 31/12/2022 8 739.78
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 8 739.78
Vote à l’unanimité
5-Travaux de menuiserie -appartements communaux Rue des Tilleuls - DE 013 2023 M. le Maire informe le conseil municipal que les menuiseries en simple vitrage doivent être remplacées dans deux
appartements communaux (appartement 2 et appartement 3) situés Rue des Tilleuls, au 127 étage.
Il présente les devis de l’entreprise KOESS :
-appartement 2-1% ét: 4581.36 € TTC
-appartement 3-17 ét: 2831.88 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer les devis et dit que les crédits seront inscrits au
budget de la commune
Vote à l’unanimité
6- Convention avec l'association « Les jardins partagés de Ste Colombe » pour la mise à disposition d’un terrain
communal - DE 014 2023
M. le Maire informe le conseil municipal que Monsieur BARBEAU Antony, Président de l’association « Les jardins partagés de Ste Colombe » souhaite que la commune accompagne son projet de jardins partagés et demande la mise à
disposition d’un terrain communal situé à La Croix d’Ourjac de 1510m2 cadastrée ZB1.
Il propose au conseil de signer une convention avec l’association pour la mise en œuvre du projet de jardins partagés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer une convention d'occupation avec l’association
« Les jardins partagés de Ste Colombe »
Vote à l’unanimité
7- Participation financière au voyage scolaire du collège en Espagne - DE 015 2023 M.Le Maire informe le Conseil Municipal que le collège organise un voyage scolaire en Espagne du 16/04/2023 au
21/04/2023 et sollicite une aide financière pour les élèves de de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une aide de 50 € qui sera versée directement aux familles CASSAGNAUD, FONTANEAU, LAROULANDIE, STETTLER-GRAUBY, LECROART, JOURDA
Vote à l’unanimité
La séance est levée à 21h50
Le maire, Le secrétaire de séance,
Thierry COUTEAU Céline MARCHAND
Affiché le 4 où j2o089 et mis en ligne sur saintecolombesurlhers.e-monsite.com