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Déliberation - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 04 07 2019 pour affichage
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 04 07 2019 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 4 juillet 2019
__________
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
M. Gérard ALAZARD, Mme Fabienne ALEMANNO, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BORREDON, M. Floréal CARBONIE, Mme Christine CALVO, Mme Michèle CUBAYNES, M. Jacques GALOU, Mme Christine GARRIGUES, Mme Agnès LEBRE, M. Jean-Luc MANIE, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Nathalie QUEYREL.
Etaient excusés :
Mme Nadine BALCON, M. Jean-Jacques BONDER, M. Daniel DUBOS.
Etait absent :
M. Alexandre VIGNALS.
Ont donné procuration :
- Mme Nadine BALCON a donné procuration à M. Pierre BORREDON, - M. Jean-Jacques BONDER a donné procuration à M. Rémy MOLIERES, - M. Daniel DUBOS a donné procuration à M. Gérard ALAZARD.
Election du secrétaire de séance
Mme Christine GARRIGUES est élue secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
2
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2019
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Décision(s) prises par Monsieur le Maire
- Décision n° 2019-11 du 21/06/2019 : attribution de la concession familiale de la case n° 17 du columbarium situé au cimetière de l’Ile pour une durée de trente ans à Madame Yolande, Solange LAVAU épouse COMBEAU.
Délibération n° 2019_4_1 : Cession par Messieurs Jean-Marc et Pierre BOUSQUET des parcelles cadastrées section AS n° 735, 738, 741, 744, 747 et 749 (superficie totale de 727 m²) constituant la voie desservant les lots d'un lotissement afin de les classer dans le domaine public routier communal
La séance ouverte… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que Monsieur Jean-Claude BALDY, ancien Maire de LUZECH, s'était engagé, le 3 septembre 2004, à prendre en compte dans le domaine public routier communal les parcelles constituant la voie desservant les lots du lotissement dit "BOUSQUET" sis au 883 route de CAHORS, dès l'achèvement des travaux de ce lotissement. Ainsi, Messieurs Jean-Marc et Pierre BOUSQUET devaient céder gracieusement à la Commune des parcelles cadastrées section AS n° 735, 738, 741, 744, 747 et 749 d'une superficie totale de 727 m².
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la parcelle cadastrée section AS n° 744 appartient à Monsieur Jean-Marc BOUSQUET et que les parcelles cadastrées section AS n° 735, 738, 741, 747 et 749 appartiennent à Monsieur Pierre BOUSQUET.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux de voirie (y compris l'éclairage) relatifs audit lotissement sont aujourd'hui terminés.
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 141-1 et L. 143-1,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur :
• l'acceptation de la cession gratuite des parcelles cadastrées section AS n° 735, 738, 741, 744, 747 et 749 d'une superficie totale de 727 m² de la part de Messieurs Jean- Marc et Pierre BOUSQUET ;
• le recours aux services d'un Géomètre-expert en cas de nécessité et notamment en matière de servitude de passage ;
• la désignation d'un Notaire afin qu’il élabore l’acte notarié relatif à cette cession de terrains ;
• le classement dans le domaine public routier communal desdites parcelles constituant la voie desservant les lots du lotissement dit "BOUSQUET" ; • la dénomination de cette voie ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d'accepter la cession gratuite des parcelles cadastrées section AS n° 735, 738, 741, 744, 747 et 749 d'une superficie totale de 727 m² de la part de Messieurs Jean-Marc et Pierre BOUSQUET ;
• de désigner Monsieur Daniel STEVENARD, Géomètre-expert, en cas de nécessité et notamment en matière de servitude de passage ;
• de désigner Maître François-Xavier SEGURA, Notaire, afin d’élaborer l’acte notarié relatif à cette cession de terrains et de régler toutes les formalités en découlant ; • de classer dans le domaine public routier communal lesdites parcelles constituant la voie desservant les lots du lotissement dit "BOUSQUET" ;
• de dénommer cette voie : "Impasse du Viognier"
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment, l’acte notarié nécessaire à la mise en œuvre de cette cession ;
• et précise que les frais de Géomètre-expert et notariés relatifs à cette opération seront à la charge de la Commune ;
• et précise également que les crédits nécessaires au paiement des frais notariés et de Géomètre-expert sont prévus au budget principal de la Commune, Opération n° 160 (achat immeubles) – article 2112.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2019_4_2 : Convention entre la Commune de LUZECH et l’association Jeunesse et Reconstruction relative à un chantier de jeunes internationaux
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Commune de LUZECH souhaite conventionner avec l’association Jeunesse et Reconstruction en vue de mettre en œuvre un chantier de jeunes internationaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un chantier de jeunes internationaux est un lieu de rencontres et d’échanges interculturels et intergénérationnels entre le groupe composé de jeunes volontaires français et étrangers et la population locale.
Monsieur le Maire donne alors lecture aux élus présents d’un projet de convention à conclure entre la Commune et l’association Jeunesse et Reconstruction relatif aux modalités de réalisation du chantier, et notamment, l’encadrement du groupe de jeunes, son hébergement, la responsabilité civile des jeunes et la participation financière de la Commune. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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Monsieur le Maire souligne que les travaux envisagés permettraient la restauration partielle du patrimoine bâti de LUZECH, à savoir :
• la restauration de la porte du Capsol commencée en 2018 ;
• travaux sur le mur du cimetière de Fages ;
• travaux de peinture sur les portes des églises de Saint-Pierre et de Notre Dame de L'ile ;
• entretien du mur d'enceinte de Notre Dame de L'Ile ;
• entretien des rues des Mariniers et Capsol.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la participation financière aux frais d’organisation de la vie collective des jeunes volontaires serait de 1 500,00 € pour la Commune.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec l’association Jeunesse et Reconstruction.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• d’accepter la conclusion de la convention relative à un chantier de jeunes internationaux entre Commune de LUZECH et l’association Jeunesse et Reconstruction, telle qu’elle a été décrite ci-dessus par Monsieur le Maire ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; • de préciser que les crédits afférents à ces dépenses (1 500,00 €) sont prévus au budget principal 2019 de la Commune de LUZECH au chapitre 65 - article 6574.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2019_4_3 : Convention de mise à disposition de service pour l'accueil de loisirs sans hébergement entre la Commune de LUZECH et la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) communautaire fonctionne sur plusieurs sites du territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) et notamment dans les locaux dans l'espace de loisirs de Trescols à LUZECH.
Monsieur le Maire précise aux élus présents que dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures, une mise à disposition de services communaux pour l'ALSH semble opportune. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un projet de convention de mise à disposition de service définissant les conditions générales et financières de ladite mise à disposition des services communaux pour l'ALSH de la CCVLV.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec la CCVLV.
Vu l'avis favorable du Comité technique du Centre de gestion du Lot en sa séance du 04 juillet 2019,
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• d’accepter la conclusion de la convention de mise à disposition de service définissant les conditions générales et financières de ladite mise à disposition des services communaux pour l'ALSH de la CCVLV ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; • de préciser que les crédits afférents aux recettes engendrées par la mise à disposition de service sont prévus au budget principal 2019 de la Commune de LUZECH au chapitre 70 - article 70846.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2019_4_4 : Convention entre la Commune de LUZECH et la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble relative à la surveillance des baignades et activités nautiques
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) compte, dans le cadre de sa compétence promotion du tourisme, participer aux frais relatifs à la surveillance des baignades et des activités nautiques pendant la saison touristique 2019 situées sur les berges de CAÏX à LUZECH.
Monsieur le Maire donne alors lecture aux élus présents d’un projet de convention à conclure entre la Commune et la CCVLV relative à la surveillance des baignades et activités nautiques.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la CCVLV participerait à hauteur de 1 800 € sur une dépense estimée éligible de 6 000 € relative à ce programme d’action (aménagement des espaces de baignade et surveillance de ceux-ci) prévu au budget primitif 2019 de la Commune.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec la CCVLV. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• d’accepter la conclusion de la convention relative à la surveillance des baignades et activités nautiques entre Commune de LUZECH et la CCVLV, telle qu’elle a été décrite ci-dessus par Monsieur le Maire ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2019_4_5 : Désignation d'un coordonnateur communal du recensement de la population prévu en 2020
La séance se poursuivant…
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V (articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Considérant que la Commune doit organiser pour l'année 2020 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2020.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• de désigner Monsieur Jean-Claude BALDY en qualité de coordonnateur communal d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2020 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; • et précise que Monsieur Jean-Claude BALDY exercera les fonctions de coordonnateur gratuitement. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2019_4_6 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité - Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche de personnel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du service technique en raison de la saison estivale.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,
Ainsi, afin de faire face à cet accroissement temporaire d’activité, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer, à compter du 8 juillet 2019, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) pour une période de deux mois , et ce, conformément à l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur le Maire propose également aux élus présents que la rémunération de cet emploi soit calculée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• de créer, à compter du 08 juillet 2019, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) pour une période de deux mois, et ce, conformément à l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; • de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial ;
• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement ;
• et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 de la Commune, au chapitre 012, articles 6413 et suivants. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2019_4_7 : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (28h00 par semaine)
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le contrat pour accroissement temporaire d'activité d'un agent technique touche bientôt à sa fin.
Monsieur le Maire précise que cet agent donne entière satisfaction et que son embauche est nécessaire au bon fonctionnement du service technique de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2019, un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (28h00 par semaine).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• de créer, à compter du 1er octobre 2019, un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (28h00 par semaine) ;
• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; • de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Commune, au chapitre 012, articles 6411 et suivants.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
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Questions diverses
Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :
• emplacement sur le marché hebdomadaire ;
• demande de vente au déballage ;
• plaquette de Quercy énergie à destination des administrés ;
• problème relatif aux dépôts sauvages d'ordures ménagères ;
• horaires de la déchèterie de LUZECH ;
• acquisition d'une parcelle à l'Impernal ;
• haie non taillée longeant la VC n° 106 au lieu-dit Combe Poujade : dangereuse pour la circulation des véhicules.
La séance est levée à 20h00.
La Secrétaire de séance,
Christine GARRIGUES