Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 13 04 2022 pour affichage

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Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 13 04 2022 pour affichage Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 13 04 2022 pour affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 13 avril 2022

__________

Le treize avril 2022 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

Etaient présents :

Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Kamal BENFOUZARI, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Cécile DOUELLE, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

Etaient excusés :

Monsieur Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Jacques GALOU, Mme Chrystèle MINELLO.

Etaient absents :

/

Ont donné procuration :

M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Bernard PIASER,

Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à Mme Christine CALVO, Mme Chrystèle MINELLO a donné procuration à M. Kamal BENFOUZARI.

Election du secrétaire de séance

M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

2

Avant de commencer la séance proprement dite, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard ALAZARD à propos du projet de résidence inclusive pour personnes obèses.

Monsieur Gérard ALAZARD informe l'assemblée que ce projet ne se fera pas. En effet, lors de la réunion, en date du 8 avril dernier à la préfecture du Lot, la conclusion a été claire : "le projet n'est pas assez mature".

Pourtant, Monsieur ALAZARD indique que le fléau de l'obésité perdure car il touche 15% de la population. Il concerne 26 000 lotois et potentiellement 215 000 personnes autour du Lot.

Ce problème coûte 20 milliards d'€uros à la Sécurité sociale (tout comme la toxicomanie et l'alcoolisme).

Le Conseil départemental du Lot va être confronté à une augmentation importante des personnes handicapées sur son territoire. Cela représente une part très importante de son budget. De ce fait, il n'y a plus de financements pour les personnes obèses.

Madame Cécile DOUELLE demande s'il n'y aurait pas des financements de l'Europe.

Monsieur Gérard ALAZARD lui répond que son projet est passé par le cabinet du Premier ministre qui a considéré que "ce projet n'est pas si intéressant que ça".

Par ailleurs, la directrice de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) n'est pas favorable à ce projet.

Après ces explications, Monsieur Gérard ALAZARD quitte la salle et donne sa procuration à Monsieur le Maire.

Décision(s) prises par Monsieur le Maire

- Décision n° 2022_09 du 28/03/2022 : Rétrocession de la concession familiale de terrain n° 184 située au cimetière de l’Ile appartenant au concessionnaire originel - Décision n° 2022_10 du 29/03/2022 : Attribution de la concession familiale de la case n° 14 du columbarium situé au cimetière de l’Ile pour une durée de trente ans - Décision n° 2022_11 du 01/04/2022 : Avenant n° 1 à la convention d'honoraires conclue le 12 janvier 2022 entre la Commune de LUZECH et la SELARL GOUTAL, ALIBERT & associés

- Décision n° 2022_12 du 11/04/2022 : Avenant n° 01 au contrat d’assurance flotte automobile n° 02001727Z1022 entre la Commune de LUZECH et la Caisse locale GROUPAMA

Délibération n° 2022_2_1 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties)

La séance ouverte...... Monsieur le Maire présente et donne lecture à l'assemblée de l'état n° 1259 COM de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

3

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes foncières (bâti et non bâti), et ce, conformément aux textes suivants :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu l'état n° 1259 COM 2022 portant notification à la Commune de LUZECH :

- des ressources fiscales dont le taux doit être voté en 2022 (incluant les taxes foncières bâti et non bâti),

- des ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2022 (comprenant la taxe d'habitation, les allocations compensatrices et l'effet du coefficient correcteur),

- la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2022.

Vu le produit fiscal attendu cette année,

Considérant que le montant total prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale nécessaire à l’équilibre financier du budget principal 2022 de la Commune est de 1 025 927,00 €,

Afin de ne pas alourdir la fiscalité de la population luzechoise, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire les taux d’imposition communaux votés en 2021, à savoir :

- taxe foncière (bâti) : 45,51 %,

- taxe foncière (non bâti) : 139,41 %,

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 45,51 %,

- taxe foncière (non bâti) : 139,41 %,

• de préciser que ces taux seront reportés sur l'état n° 1259 COM 2022 joint à la présente délibération,

• de donner pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n° 1259 COM 2022 décrit ci-dessus,

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Présentation au Conseil municipal de l'état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par les élus de LUZECH

Monsieur le maire a donné lecture du tableau suivant :

ELUS FONCTIONS

INDEMNITES DE

TOUTE NATURE

(BRUT)

Bernard PIASER Maire 16 662,12 € Pierre BORREDON Adjoint au Maire 7 654,32 € Christine CALVO Adjoint au Maire 7 654,32 € Floréal CARBONIE-SUILS Adjoint au Maire 7 654,32 € Delphine AZNAR Adjoint au Maire 7 654,32 € Rémy MOLIERES Adjoint au Maire 7 654,32 € Gérard ALAZARD Vice-président de la CCVLV 9 628,56 €

Délibération n° 2022_2_2 : Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année 2022

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif de l'année 2022 de la Commune de LUZECH, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire souligne aux élus présents que la maquette budgétaire a subi quelques modifications cette année en raison du passage de l'instruction budgétaire et comptable M14 à l'instruction budgétaire et comptable M57.

Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :

- les conditions d'élaboration du budget primitif,

- la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif de l’exercice 2022 se présente comme suit :

• Section de fonctionnement :

o en dépenses : 2 350 455,94 €, avec un virement à la section d'investissement d'un montant de 492 000,00 € afin d'équilibrer la section d'investissement ; o en recettes : 2 350 455,94 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2021 d'un montant de 345 091,94 € à la ligne R 002.

• Section d'investissement :

o en dépenses : 1 855 564,43 € dont 1 221 173,00 € de restes à réaliser 2021 ; o en recettes : 1 855 564,43 € dont 523 647,00 € de restes à réaliser 2021, 321 866,73 € de reprise du résultat de l'exercice 2021 à la ligne R 001, un montant de 375 659,27 € correspondant à l’affectation du résultat 2021 et un virement de la section de fonctionnement de 492 000,00 €.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2022 de 4 206 020,37 €.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de voter le budget primitif de la Commune de l'année 2022 :

o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,

o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",

• d’adopter le budget primitif de la Commune de l'année 2022 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 1

(M. Pascal PRADAYROL)

Parallèlement au vote du budget primitif 2022, Monsieur le Maire souligne au Conseil municipal que l'annexe IV B8.1 (page 76) relative aux subventions versées dans le cadre du vote du budget, indique les noms des associations et établissements publics bénéficiaires de subventions ainsi que les montants qui leur sont respectivement attribués.

Monsieur le Maire propose aux élus présents de procéder à un vote spécifique visant à approuver cette annexe.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'adopter l'annexe IV B8.1 relative aux subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif 2022, telle qu'elle a été présentée par Monsieur le Maire,

• et autorise Monsieur le Maire à signer, en tant que personne responsable, toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces dépenses,

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Délibération n° 2022_2_3 : Vote du budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – année 2022

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2022, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :

- les conditions d'élaboration du budget primitif annexe,

- la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2022 se présente comme suit :

• Section de fonctionnement :

o en dépenses : 24 560,00 € ;

o en recettes : 24 560,00 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2021 d'un montant de 4 658,56 € à la ligne R 002.

• Section d'investissement :

o en dépenses : 22 044,43 € ;

o en recettes : 22 044,43 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2021 d'un montant de 1,55 € à la ligne R 001.

D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2022 de 46 604,43 €.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de voter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2022 :

o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,

o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement,

• d’adopter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de l'année 2022 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Délibération n° 2022_2_4 : Fixation du tarif communal du repas pris à la cantine de LUZECH et du tarif communal de la garderie effectuée pendant le temps de repas pour les élèves domiciliés à LUZECH, PARNAC et SAINT-VINCENT-RIVE- D'OLT (à compter du 1er mai 2022)

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de revoir les tarifs communaux relatifs aux repas pris par les élèves à la cantine scolaire de LUZECH et à la garderie effectuée pendant le temps de repas.

Vu la délibération n° 2019_1_3 du 07 février 2022 fixant le tarif du repas pris par les élèves à la cantine scolaire de LUZECH et à la garderie effectuée pendant le temps de repas à compter du 1er mars 2019,

Vu la délibération n° 2019_2_10 du 04 avril 2019 autorisant les Maire à conclure des conventions relatives au remboursement d'une partie du prix du repas de cantine à conclure avec les Communes de PARNAC et SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, Vu la délibération n° 2019_2_11 du 04 avril 2019 fixant le tarif du repas pris à la cantine scolaire de LUZECH et de la garderie effectuée pendant le temps de repas pour les élèves non domiciliés à LUZECH à compter du 1er avril 2019,

Considérant la demande des représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil d'école de LUZECH de baisser le prix du repas au vu de la conjoncture actuelle,

Considérant l'accord de principe des Maires de PARNAC et de SAINT-VINCENT-RIVE- D'OLT,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de débattre sur le tarif du repas pris par les élèves à la cantine scolaire de LUZECH et de la garderie effectuée pendant le temps de repas pour les élèves domiciliés à LUZECH, PARNAC et SAINT- VINCENT-RIVE-D'OLT proposé dans le tableau suivant :

SERVICES

(Facturation mairie avec possibilité de prélèvement)

Tarifs 2019

Tarifs 2022

(à compter du

1er mai 2022)

Repas cantine pour les élèves domiciliés à

LUZECH, PARNAC

et SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT

+

Garderie jusqu’à 13h20

(Les lundis, mardis, jeudis et vendredis)

4,31 €

(4,03 € de repas +

0,28 € de garderie)

4,00 €

(3,72 € de repas +

0,28 € de garderie)

Après plusieurs interventions des membres du Conseil municipal et débats, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de baisser le tarif communal relatif aux repas pris par les élèves à la cantine scolaire de LUZECH et à la garderie effectuée pendant le temps de repas pour les élèves domiciliés à LUZECH, PARNAC et SAINT-VINCENT- RIVE-D'OLT, et ce, à compter du 1er mai 2022.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de fixer, à compter du 1er mai 2022, le tarif communal relatif aux repas pris par les élèves à la cantine scolaire de LUZECH et à la garderie effectuée pendant le temps de repas pour les élèves domiciliés à LUZECH, PARNAC et SAINT-VINCENT-RIVE- D'OLT à 4,00 € (3,72 € de repas + 0,28 € de garderie) ;

• de préciser que le tarif communal relatif aux repas pris par les élèves à la cantine scolaire de LUZECH et à la garderie effectuée pendant le temps de repas pour les élèves non domiciliés à LUZECH, PARNAC et SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT restent inchangés, à savoir 4,53 € (4,25 € de repas + 0,28 € de garderie) ;

• de préciser que la différence entre le repas facturé 4,25 € par le collège l'Impernal à la Commune de LUZECH et le repas facturé 3,72 € aux parents d’élèves de LUZECH, PARNAC et SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT sera prise en charge par le budget principal de la Commune de LUZECH et refacturé aux Communes de PARNAC et SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT pour les élèves qui les concernent ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux prestations de service seront prévus au budget 2022 au chapitre 70 – articles 7066 (garderie) et 7067 (repas) ;

• de préciser que les crédits en recettes afférents au remboursement des Communes de PARNAC et SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT seront prévus au budget 2022 au chapitre 74 – article 74741 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2022_2_5 : Conventions relatives au remboursement d'une partie du prix du repas de cantine à conclure avec les Communes de PARNAC et SAINT- VINCENT-RIVE-D'OLT

La séance se poursuivant…

Vu la délibération n° 2019_1_3 du 07 février 2019 fixant le tarif du repas pris par les élèves à la cantine scolaire de LUZECH et de la garderie effectuée pendant le temps de repas (à compter du 1er mars 2019),

Vu la délibération n° 2019_2_11 du 04 avril 2019 fixant le tarif du repas pris à la cantine scolaire de LUZECH et de la garderie effectuée pendant le temps de repas pour les élèves non domiciliés à LUZECH (à compter du 1er avril 2019),

Vu la délibération n° 2022_1_4 du 13 avril 2022 fixant le tarif communal du repas pris à la cantine de LUZECH et du tarif communal de la garderie effectuée pendant le temps de repas pour les élèves domiciliés à LUZECH, PARNAC et SAINT-VINCENT-RIVE- D'OLT (à compter du 1er mai 2022),DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Considérant que les Communes de PARNAC et de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT sont également favorables au principe de prendre à leur charge la différence entre le prix du repas de cantine payé par les familles Parnacoises et Saint-Vincentoises et le prix facturé pour ce même repas par la Commune de LUZECH.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire que la Commune de LUZECH reconventionne avec les Communes de PARNAC et de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT afin de redéfinir les conditions de remboursement par ces communes à la Commune de LUZECH de la différence entre le prix du repas de cantine payé par les familles Parnacoises et Saint-Vincentoises et le prix facturé pour ce même repas par la Commune de LUZECH.

Monsieur le Maire donne alors lecture à l'assemblée de deux projets de convention à conclure avec les Communes de PARNAC et de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• la Commune de LUZECH sollicitera une participation aux Communes de PARNAC et de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT basée sur le nombre de repas réellement pris par les élèves domiciliés dans ces communes ;

• cette participation fera l'objet de deux titres de recettes par exercice comptable ; • la convention sera conclue pour une durée de huit mois à compter du 1er mai 2022, puis renouvelable chaque année comptable par tacite reconduction ; • les termes de la convention pourront être modifiés par avenant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion desdits projets de convention avec les Communes de PARNAC et de SAINT-VINCENT- RIVE-D'OLT.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d’accepter la conclusion des conventions relatives au remboursement d'une partie du prix du repas de cantine dont lecture a été faite par Monsieur le Maire ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ces conventions avec la Commune de PARNAC et la Commune de SAINT-VINCENT- RIVE-D'OLT ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

• de préciser que les crédits afférents à ces recettes sont prévus au budget principal de la Commune de LUZECH au chapitre 74 – article 74741.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Délibération n° 2022_2_6 : Avenant n° 1 au lot n° 2 (SARL 46 APPLICATION) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une plus-value

La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 1 au lot n° 2 (SARL 46 APPLICATION) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° TR-ResidA dont l'objet est la rénovation de la Résidence Aline DRAPPIER. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été supprimées à la demande de la Commune.

Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :

• le montant des travaux de base du lot n° 2 est de 215 739,50 € HT ; • le montant des travaux en baisse est de 62 009,50 HT € ;

• le nouveau montant du lot n° 2 est de 153 730,00 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021_4_1 du 30 juin 2021 attribuant le lot n° 2 Ravalement de façades - ITE du marché de travaux précité à l'entreprise la SARL 46 APPLICATION pour un montant de 215 739,50 € HT, soit 227 834,67 € TTC,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en baisse demandés, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL46 APPLICATION ;

• de constater la moins-value d'un montant de 62 009,50 € HT, soit 65 420,02 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 2 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 153 730,00 € HT, soit 162 414,65 € TTC (40,34 % de baisse).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en baisse demandés à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL46 APPLICATION ;

• de constater la moins-value d'un montant de 62 009,50 € HT, soit 65 420,02 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 2 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 153 730,00 € HT, soit 162 414,65 € TTC ;DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 1 au lot n° 2 du MAPA TR-ResidA ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2022_2_7 : Avenant n° 1 au lot n° 3 (SAS SEMPERE & Fils) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une plus-value

La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 1 au lot n° 3 (SAS SEMPERE & Fils) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° TR-ResidA dont l'objet est la rénovation de la Résidence Aline DRAPPIER. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été supprimées à la demande de la Commune.

Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :

• le montant des travaux de base du lot n° 3 est de 68 400,00 € HT ; • le montant des travaux en baisse est de 280,00 HT € ;

• le nouveau montant du lot n° 2 est de 68 120,00 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021_4_1 du 30 juin 2021 attribuant le lot n° 3 Désamiantage du marché de travaux précité à l'entreprise la SAS SEMPERE & Fils pour un montant de 68 400,00 € HT, soit 75 240,00 € TTC,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en baisse demandés, à conclure entre la Commune et la SAS SEMPERE & Fils ;

• de constater la moins-value d'un montant de 280,00 € HT, soit 380,00 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 3 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 68 120,00 € HT, soit 74 932,00 € TTC (0,41 % de baisse).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

12

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en baisse demandés, à conclure entre la Commune et la SAS SEMPERE & Fils ;

• de constater la moins-value d'un montant de 280,00 € HT, soit 380,00 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 3 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 68 120,00 € HT, soit 74 932,00 € TTC ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 1 au lot n° 3 du MAPA TR-ResidA ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2022_2_8 : Avenant n° 1 au lot n° 9 (SAS ALLEZ ET CIE) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une plus-value

La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 1 au lot n° 9 (SAS ALLEZ ET CIE) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° TR-ResidA dont l'objet est la rénovation de la Résidence Aline DRAPPIER. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées à la demande de la Commune.

Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :

• le montant des travaux de base y compris la tranche optionnelle retenue (buanderie) du lot n° 9 est de 66 129,54 € HT ;

• le montant des travaux en hausse est de 3 778,40 HT € ;

• le nouveau montant du lot n° 9 est de 69 907,94 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021_4_1 du 30 juin 2021 attribuant le lot n° 9 Plomberie – Sanitaire – Chauffage - VMC du marché de travaux précité à la SAS ALLEZ ET CIE pour un montant de 66 129,54 € HT, soit 71 888,15 € TTC,DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 9 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse demandés à conclure entre la Commune et la SAS ALLEZ ET CIE ;

• de constater la plus-value d'un montant de 3 778,40 € HT, soit 3 986,21 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 9 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 69 907,94 € HT, soit 75 874,37 € TTC (5,40 % de hausse).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 9 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse demandés à conclure entre la Commune et la SAS ALLEZ ET CIE ;

• de constater la plus-value d'un montant de 3 778,40 € HT, soit 3 986,21 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 1 précité ;

• d'approuver le nouveau montant du lot n° 9 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 69 907,94 € HT, soit 75 874,37 € TTC (5,40 % de hausse) ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 1 au lot n° 9 du MAPA TR-ResidA ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2022_2_9 : Provisions pour créances douteuses

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que conformément à l'article R. 2321-2 3°du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la constitution de provisions comptables est obligatoire pour les communes notamment en cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis- à-vis d'un tiers.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.

Vu les dispositions du CGCT et notamment son article R. 2321-2 ;DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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Vu le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie règlementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables relatives à la M57 ;

Considérant qu'il est nécessaire d'opter, à compter de l'exercice 2022 et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable au budget principal de la Commune ;

Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut être l'application d'un taux de non-recouvrement en fonction de l'ancienneté de la créance ;

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

• d'opter, à compter de l'année 2022, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement ;

• de constituer en 2022, une provision pour créances douteuses de 1 700,00 €, sachant que ce montant a été vu avec le comptable public ;

• de préciser que cette provision fera l'objet d'un examen annuel à la suite de la transmission par le comptable public d'un état des restes à recouvrer. Celle-ci sera ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque et pourra donner lieu à reprise lorsque les recouvrements seront réalisés ;

• de préciser que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision sont inscrits au budget primitif 2022, au chapitre 68 – Article 6817 ;

• de préciser qu'en cas de reprise, la recette sera imputée au chapitre 78 – article 7817 ;

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'opter, à compter de l'année 2022, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement ;

• de constituer en 2022, une provision pour créances douteuses de 1 700,00 €, sachant que ce montant a été vu avec le comptable public ;

• de préciser que cette provision fera l'objet d'un examen annuel à la suite de la transmission par le comptable public d'un état des restes à recouvrer. Celle-ci sera ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque et pourra donner lieu à reprise lorsque les recouvrements seront réalisés ;

• de préciser que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision sont inscrits au budget primitif 2022 au chapitre 68 – Article 6817 ;DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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• de préciser qu'en cas de reprise, la recette sera imputée au chapitre 78 – article 7817 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2022_2_10 : Adhésion de la Commune de LUZECH au Syndicat départemental d'aménagement et d'ingénierie du Lot, approbation de ses statuts et désignation des représentants de la Commune au SDAIL

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il serait intéressant pour la Commune de LUZECH d'adhérer au Syndicat départemental d'aménagement et d'ingénierie du Lot (SDAIL). En effet, ce Syndicat dispose d'une ingénierie sous forme d'équipes pluridisciplinaires (architectes, ingénieurs, techniciens, juristes, spécialistes des marchés…) possédant une grande expérience tant dans la gestion d'opérations courantes que dans la réalisation de grands travaux. Ainsi, ces spécialistes pourraient aider la Commune dans la réalisation de tous ces projets d'investissement.

Vu les statuts du SDAIL,

Vu l'article L. 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'adhérer au Syndicat départemental d'aménagement et d'ingénierie du Lot ;

• d'approuver les statuts du SDAIL joints en annexe ;

• de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée générale du SDAIL ;

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question;

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'adhérer au Syndicat départemental d'aménagement et d'ingénierie du Lot ;

• d'approuver les statuts du SDAIL joints en annexe ;

• de désigner comme représentant titulaire pour siéger à l'Assemblée générale du SDAIL : M. Bernard PIASER, Maire,

et comme représentant suppléant : M. Pierre BORREDON, 1er Adjoint au Maire ;

• de préciser que les crédits permettant d'adhérer au SDAIL sont prévus au budget primitif 2022 au chapitre 65, article 6561 ;DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer tout document et à engager toute procédure nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette adhésion ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 17

Contre : 1

(M. Gérard ALAZARD)

Abstentions : 0

Délibération n° 2022_2_11 : Solidarité avec la population ukrainienne

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

Vu l'article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales qui permet, dans le respect des engagements internationaux de la France, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de pouvoir mettre en œuvre ou de pouvoir soutenir toute action internationale, annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire,

Vu l’urgence de la situation,

Monsieur le Maire annonce que face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la Commune de LUZECH tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

Ainsi, la Commune de LUZECH souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, s’inscrire dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en hébergeant des familles de réfugiés et en mettant en place tous les partenariats nécessaires (CCAS, notamment). Cet hébergement se ferait à l'ancien presbytère.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'héberger des familles de réfugiés ukrainiens à l'ancien presbytère en mettant en place tous les partenariats nécessaires (CCAS, notamment) ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2

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En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Questions diverses

Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :

- Intervention de M. Simon GILLIOT, Chef de projet Petites villes de demain.

La séance est levée à 21h00.

Le Secrétaire de séance,

M. Pierre BALTENWECK