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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 052 MAPA 23016 Rehabilitation et extension Coubertin lot n.3 Avenant n.2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 052 MAPA 23016 Rehabilitation et extension Coubertin lot n.3 Avenant n.2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Pays de
#4] Fontainebleau Communauté d'agglomération 88
Décision n° 2025 - 052
Objet : MAPA 23016 - Réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines- sur-Seine - Lot n°3 démolition-gros œuvre-carrelage - Signature de l'avenant n°2
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le marché de travaux passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 28
septembre 2023 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour
objet la réhabilitation et l'extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) décomposé
en 11 LOTS.
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la
plus avantageuse pour le lot 3 démolition-gros œuvre-carrelage, la société BTM CONSTRUCTION,
Z.I. vigne aux loups 15D, rue Arago, Bâtiment G, 91380 CHILLY-MAZARIN, pour un montant de
475 346.58 € HT soit 570 415.89 € TTC,
Vu la décision du Président n°2025-033 relative à la signature de l'avenant n°1, qui a augmenté le marché de + 7 154.00€ H.T soit une augmentation de + 1.50 %. Le nouveau montant du marché s'élève à 482 500.58€ soit 579 000.69€ TIC,
Considérant la nécessité d'intégrer au marché des prestations supplémentaires par voie d'avenant 2, entraînant une augmentation du dernier prix global et forfaitaire issu de l'avenant 1 d’un montant de 2 500,00 € HT ou 3 000 € TTC soit une augmentation de + 0.52%,
Considérant le pourcentage d'écart du montant cumulé des deux actes modificatifs (avenants), par rapport au montant initial du marché public de 2,03%
DÉCIDE
Article 1 :
De signer l'avenant n°2 du marché relatif à la réhabilitation et l'extension dr avmnase Conbertin à Vulaines sur Seine - Lot n°3 démolition-gros œuvre-carrel8 BTM CONSTRUCTION, pour un montant de 2 500,00 € H.T où 3 000 € TTE,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250930-2025-052-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2025 Article 2 :
De dire que les prestations supplémentaires entrainent une augmentation du montant issu de
l'avenant 1 de + 0.52 % et du montant initial du marché de + 2.03% ; le nouveau montant du marché s'élève à 485 000,58 € HT soit 582 000.69 € TTC,
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2025,
Article 4 :
De dire que le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la Préfecture.
Fait à Samois Sur Seine, le 3 SEP. 2025
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Certifié exécutoire le 3 0 SEP, 2025
Date de mise en lignele 30 SEP. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250930-2025-052-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2025