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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 044 MAPA 24008 Rehabilitation Coubertin avenant n.1 lot 8 amenagements interieurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 044 MAPA 24008 Rehabilitation Coubertin avenant n.1 lot 8 amenagements interieurs)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
p Pays de
PA Fontainebleau
Décision n° 2025-044
Objet : MAPA 24008 - Réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines-
sur-Seine - Lot n°8 Aménagement intérieurs - Signature de l'avenant n°1 au LOT
n°8 Aménagement intérieurs.
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé le 28 septembre 2023 sur le site Achat public, et au BOAMP en vue
de conclure un marché relatif à la réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines
sur Seine (77) - procédure décomposée en 11 lots.
Vu la décision du Président n°2024-018 de déclaration sans suite, pour cause de motif d'intérêt
général, du Lot n°8 « Aménagements intérieurs », compte-tenu de la nécessité d'apporter des
modifications à la définition technique des besoins de ce lot,
Vu l'avis de publicité lancé le 5 mars 2024 sur le site Achat Public, et au BOAMP en vue de
conclure un marché relatif à la réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur
Seine (77) - (ex lot n°8) aménagement intérieurs - relance après sans suite,
Considérant que l'analyse des offres du MAPA 24008 relatif à la réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) - lot n°8 aménagements intérieurs a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, la société ITG, sise 1 rue Saint Fiacre —- 77210 Avon pour un montant de 202 591,96 € HT ou 243 110,35 € TIC.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250724-2025-044-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2025 Vu la nécessité de conclure un avenant n°1 qui comporte 2 objets :
- Le premier objet est l'ajout de prestations supplémentaires et de la suppression de prestations prévues initialement, avec incidence financière.
- Le second objet est d'ajouter la répartition entre le mandataire et le cotraitant manquante dans l'acte d'engagement, sans incidence financière.
- Sur le 1er objet :
Le présent avenant a pour objet de tenir compte de l'ajout de prestations supplémentaires et de la suppression de prestations prévues initialement relatives au remplacement des doublages Prégywab des vestiaires par un enduit ciment.
Suppression de prestations:
- Contre-cloison dans les vestiaires,
- Plafonds suspendus R30,
- Modifications type d’huisserie.
Prestations complémentaires :
- Contre-cloison dans la zone sanitaire,
- Reprise des supports sous faïences zone douches,
- Reprise des supports sous peinture zone vestiaires,
- Réalisation d'ossatures primaires pour faux plafond en dalles, - Flocage structure métallique R30,
- Modifications type d'huisserie.
Ces ajouts et suppressions induisent une moins-value de — 4 458.40 € HT ou - 5 350.08 € TTC ce qui correspond à une diminution de - 2.20% du montant du marché.
Le nouveau montant du marché est donc de 198 133.56 € HT soit 237 760.27 € TTC.
- Sur le 2ème objet :
Le présent avenant a également pour objet d'ajouter la répartition entre le mandataire et le cotraitant dans l'acte d'engagement puisque le titulaire et mandataire du groupement, ISOLATION TOUS GENRE, s'est bien présenté en groupement avec l'entreprise MBA dans l'acte d'engagement ainsi que dans le DC1 lors de la remise de son offre. Le dossier de candidature du co-traitant et ses documents nécessaires à l'attribution du marché avaient également été fournis et vérifiés.
Toutes les modifications, évoquées dans les deux objets du présent avenant, sont considérées comme non substantielles, et à ce titre elles sont autorisées conformément à l'article R2194-7 du Code de la Commande Publique (CCP).
DÉCIDE
Article 1 :
De signer l'avenant n°1 du marché relatif à la réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) - lot n°8 aménagements intérieurs - qui induit une moins-value de -— 4 458.40 € HT ou - 5 350.08 € TIC,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250724-2025-044-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2025 rticle 2 :
De dire que, par l'effet directe de l'ajout des prestations complémentaires et la suppression de prestations initiales le montant initial du marché est diminué de -2.20%. Le nouveau montant du marché est de 198 133.56 € HT soit 237 760.27 € TIC.
Article 3 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Samois Sur Seine, le 24 juillet 2025
Certifié exécutoire le 24 JUIL. 2025
Date de mise en ligne le ? 4 JUIL. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250724-2025-044-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250724-2025-044-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2025