Décisions et Arrêtés
du 21 au 31 mai 2022
N° 230 A
Recueil
des Actes
Administratifs
Mairie de MONTÉLIMAR
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—3 En
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EE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — N° 230A
Je soussigné, Guy JANUEL, Directeur général des services de la Mairie de Montélimar
et de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, certifie que les
actes figurant au présent recueil sont conformes aux actes originaux.
Affiché le
0 1 JUIN 2922 0 4 JUIN 2022 Fait à Montélimar le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU
31 MAI 2022 DÉCISIONS
DU 21 AU 31 MAI 2022
PAGES
2022.05.53D COMMANDE Prestations de service pour le diagnostic des poteaux incendie et bouches incendie 1 PUBLIQUE sur la Ville de Montéfimar
Avenant N° 1 au baïl de sous-location consenti au profit de l'État le 1* mai 2019 2022.05.54D JURIDIQUE concemont la Gendarmerie sise chemin de Redondon - Première révision frennale 3
2022.05.67D ù IQ vs Ë Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour programmation 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARRÊTÉS
DU 21 AU 31 MAI 2022
PAGES
2022.04.405A FOIRES MARCHÉS Autorisation d'occupation de l'emplacement communal N° 19 (jardin public) à 7 ou STATIONNEMENT Monsieur Tony SANCHEZ, jusqu'au 01/02/2023: manège et trampoline
HYGIENESECURIÉ Moinievée de péri imminent sur immeuble 40 avenue de Villeneuve [AX 171) : 2022.04.460A BÂTIMENTS ET ARRÊTÉ ANNULÉ 9 ENVIRONNEMENT
Réfection de toiture avec échafaudage 7 impasse du Temple neuf, du 12/05 au 2022.05.483A POLICE MUNICIPALE 03/06/2022 : stationnement autorisé pour les véhicules de l'entreprise 1
2022.05.525A GESTION Intervention sur le réseau d'eaux usées allée de la Clé des champs, du 23/05 au 13
UT DE L'ESPACE PUBLIC 10/06/2022 : réglementation de la circulation
2022.05.528A GESTION Fouilles au pied d'un poste sur le réseau électrique rue des Esprats, du 30/05 au 15
DE L'ESPACE PUBLIC 30/06/2022 : réglementation de la circulation
2022.05.529A GESTION Modification d'un branchement sur le réseau de gaz chemin de Ravaly, du 30/05 17 ne DE L'ESPACE PUBLIC au 30/06/2022 : permission de voirie
GESTION Pose de câbles sur le réseau de fibre optique chemin de Villepré, chemin de la 2022.05.530A : Dame et route de Rochemaure, du 23/05 au 30/06/2022 : réglementation de la 21 DE L'ESPACE PUBLIC ”. :
circulation
2022.05.531A GESTION Création d'un branchement d'eau potable chemin de Villepré, du 30/05 au 23
DE L'ESPACE PUBLIC 01/07/2022 : permission de voirie
2022.05.532A GESTION Création d'un branchement d'eau potable chemin de Villepré, du 30/05 au 27
DE L'ESPACE PUBLIC 01/07/2022 : réglementation de la circulation
2022.05.533A POLICE MUNICIPALE Fauchage d'herbe sur la ViaRhôna vers le quartier de Gournier, du 01 au 29
30/06/2022
Remplacement d'entrée d'air en façade angle rue Raymond Gabert - route de 202205.534A POLICE MUNICIPALE Saint Paul, les 23 et 24/05/2022: stationnement d'une nacelle sur trottoir et 31
chaussée
2022.05.535A POLICE MUNICIPALE Fête des voisins 11 rue Comeroche, le 20/05/2022: circulation interdite rue 33 Corneroche, rue Baudina et rue Féraud
FOIRES MARCHÉS Vente au déballage au kiosque du jardin public pour Drômers, du 01 au 2022.05.538A STATIONNEMENT 04/09/2022: événement « We love beer » (annule et remplace l'arrêté municipal 35 2022.02.147A)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Pose de descentes d'eaux pluviales rue Saint Gaucher, du 23 au 25/05/2022: 2022.05.543A POLICE MUNICIPALE coses de stationnement neutralisées 37
2022.05.544A POLICE MUNICIPALE in 7 de terre rue Saint Martin, le 24/05/2022 : circulation interdite rue Arc du 39
2022.05.545A FOIRES MARCHÉS Vente au déballage place du Temple pour LES RÉSIDENTS DE LA PLACE DU 41
UT STATIONNEMENT TEMPLE, le 18/09/2022 : vide-grenier
FOIRES MARCHÉS Autorisation d'une terrasse ouverte pour STORIA DI GUSTO, 2 bis rue des Taules, 2022.05.547À STATIONNEMENT … jusqu'au 31/12/2023 43
Déménagement 6 avenue de Rochemavure, les 30 et 31/05/2022: une voie de 2022.05.548A POLICE MUNICIPALE circulation neutralisée 45
Entretien des gouttières et de l'évacuation d'un conduit de cheminée 1 rue 2022.05.547A POLICE MUNICIPALE Chemin neuf et 40 rue Pierre Julien, le 30/05/2022 : circulation interdite 47
2022.05.550A POLICE MUNICIPALE Déménagement 7 place du Théâtre, le 24/05/2022: une voie de circulation 49 neutrafisée
2022.05.582A FOIRES MARCHÉS Vente au déballage place Georges Clémenceau pour LES CLEFS DU PARTAGE, le 5]
— STATIONNEMENT 12/06/2022 : gaufres et boissons
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
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4 Envoyé en préfecture le 27/05/2022
Reçu en préfecture le 27/05/2022
atichete 2 / MAI A7
DECISION N°20225225:212501983-20220527-202208 53DAR
Objet : Prestations de service pour le diagnostic des
poteaux incendie et bouches incendie sur la ville de
Montélimar
VU les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses
articles, R2123-1-1° et R2131-12-T°
Vu la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la
délégation du Conseil municipal au Maire prévue à l'article‘
L2122-22 précité du Code général des collectivités
territoriales et notamment pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution (dans
toutes leurs dispositions) et le règlement des marchés
publics et accords-cadres et prendre toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires
sont inscrits au budget ;
VU le budget de la ville de Montélimar et notamment le
compte 9400-8220-2375 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que la ville de Montélimar doit procéder à un diagnostic
des poteaux et bouches incendie ;
- Que cette prestation ayant été estimée à 21000,00 € HIT,
une procédure adaptée a été engagée conformément aux
articles précités du Code de la commande publique par
l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence à la
publication du BOAMP. le 15 décembre 2021, fixant la date
limite de remise des offres au 13 janvier 2022 à 17 heures ;
- Que cet avis a également été diffusé sur le site Internet
de la ville de Montélimar ;
- QU'à l'issue de cette consultation à laquelle ont souhaité
participer les entreprises RISCRISES, CDA, FIVMEX, ALUL
SECURITE, AXEAU, AEC SERVICE, CITEC, FCSI, SOCIETE 2PA,
AQUAREM, SAUR c'est l'offre de cette dernière qui est
apparue, après négociation, comme économiquement la
plus avantageuse ;
- Que l'entreprise a justifié de la régularité de sa situation
au regard des dispositions des articles R2143-5 à R.2143-10
du Code de la commande publique :
5 , MONTTELIMAR . … HÔTEL DE VILLE BP 279 . 26216 MONTÉLIMAR CEDEX renier crovrnr TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLECOPIE : Q47s 00 25 08 www.montelimar.fr 1/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Envoyé en préfecture le 27/05/2022 FR
Reçu en préfecture le 27/05/2022
Afichéle 2 7 M ne
ID,: 026.21 2601983-20220527-202205_53D-AR
- Que les crédits nécessaires qu MGrÈne-Ge-Ssémees Fa
à intervenir sont inscrits au compte 9400-8220-23T5 ; :
Le Maire de Montélimar, (a
DECIDE :
Article 1 - IL sera conclu avec la société SAUR, dont le siège
social est situé 11 chemin de Bretagne à ISSY LES
MOULINEAUX (92130), un marché de prestations de services
portant sur le diagnostic des poteaux incendie et bouches 7
incendie sur la ville de Montélimar.
Article 2° - Le marché sera conclue au prix global et F
forfaitaire ferme et actualisable de 13 500,00 de HIT, soit de
16 200,00 T.T.C. (T.V.A. au taux de 20 %).
Article 3° - Le marché est conclu pour une durée de trois (3)
ans à compter de sa notification.
Article 4° - Les dépenses correspondantes seront imputées |
sur les crédits inscrits au budget général de la ville de
Montélimar, compte 9400-8220-2315. D
Article 5° - La présente décision peut faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans ne
un délai de deux (2) mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
Fait à Montélimar, le
-27 MA 202
=
2/82 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 | Reçu en préfecture le 30/05/2022
Aichéle 39 MAI 70% —
1D : 026-212601983-20220530-202205_54D-AR
DECISION N°2022.05.54D
P Objet : Avenant n° 1 au ball de sous-location consenti au profit de l'Etat le 1e mai 2019 concernant la Gendarmerie sis chemin de Redondon - Première révision triennale.
æ
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2.00 du 17 juillet 2020 octroyant
B les délégations prévues à l'article précité L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
a VU l'arrêté n°2021.11.1204A du 15 novembre 2021 portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Laurent CHAUVEAU dans le domaine de l'Urbanisme, et plus particulièrement pour les décisions de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas neuf (9) ans.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Que la commune de Montélimar a donné à bail de sous-location à l'Etat {Ministère de l'Intérieur, Direction Générale de la Gendarmerie nationale), m un ensemble immobilier à usage de caserne sis 57 chemin de Redondon à
Montélimar (26200), cadastré ZM 256 d'une superficie de 6 598 m?, destiné à abriter l'unité de Gendarmerie Départementale de Montélimar; £
æ Que ce bail de sous-location a été conclu pour une durée de neuf (9) ans à compter du 1er mai 2019, pour se terminer le 30 avril 2028, moyennant un loyer annuel initial de cent soixante-dix-neuf mille quatre cent cinquante- = sept euros hors taxes et hors charges (179 457 € HT/HC) stipulé révisable tiennalement au début de chaque période, en fonction de la valeur locative réelle des locaux estimée par le service des Domaines, sans toutefois que la variation n'excède celle de l'indice des Loyers des Activités el Tertiaires (ILAT) publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) sur la période considérée :
= Que, suite à l'avis du service des Domaines en date du 04 mars 2022, le
montant annuel du loyer à compter du 1er mai 2022 a été maintenu à cent soixante-dix-neuf mille quatre cent cinquante-sept euros hors taxes et hors charges (179 457 € HT/HC) ; e
Qu'il convient par conséquent de conclure un avenant n°1 au bail de sous- location précédemment cité pour acter la première révision triennale du æ loyer applicable pour la période du 1e mai 2022 au 30 avril 2025.
Le MAIRE de MONTELIMAR,
E DECIDE:
ARTICLE 1: De conciure avec l'Etat, représenté par Madame
Be l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directrice Départementale
PP M
MONITELIMAR
æ HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘°"'® I" frovenes TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 3/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 —.
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022 =
à
Affiché “30 MAI ee as
des Finances Publiques de la Drôme et assist SR USE: nos sos commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme représentant le Ministère de l'Intérieur (Direction Générale de la Gendarmerie Natlondle), l'avenant n°1 au bail de sous-location du 1e mai = 2019 pour constater la révision triennale du loyer à compter du 1e mai 2022.
3
ARTICLE 2 : A compter du 1e mai 2022 et jusqu'au 30 avril 2025, le montant du loyer annuel est maintenu à cent soixante-dix-neuf mille quatre cent cinquante-sept euros hors taxes et hors charges (179 457 € HT/HC) payable timestriellement, à terme échu, et imputé au budget général de la commune, compte 752.
ARTICLE 3 : Toutes les clauses et conditions du bail de sous-location du 1e mai 2019 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant n°1, demeurent _ en vigueur. .
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant sa publication. Tr
Fait à Montélimar, le 25 MAI 2022 ‘
Le Maire,
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il
1
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4/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 =. HÔTEL DE VILLE RP 279. 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
Envoyé en préfecture le 27/05/2022
Reçu en préfecture le 27/05/2022
Affiché le 2 7 MAI 72 —
ID : 026-212601983-20220527-202205_67D-AR
DECISION N°2022.05.67D
Objet: Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour programmation.
Le Maire de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2122-18, L.2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2421-2,
L2422-2 et L2571-1:
VU la délibération n°200 du 77 juillet 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire et notamment pour décider de la passation des
marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu les statuts de la société SPL Montélimar Agglo Développement et son actionnariat :
Vu le budget général de la commune de Montélimar et notamment son
compte 6226 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que la commune de Montélimar souhaite recourir, dans le cadre d'un marché public de quasi-régie, aux services de la SPL Montélimar Agglo Développement pour Une assistance à maîtrise d'ouvrage de
programmation d'opérations de transformation d'immeubles :
- Que les conditions visées à l'article L2511-1 susvisé du Code de la
commande publique sont remplies ;
- Que les crédits nécessaires au marché public à intervenir sont inscrits au budget général de la commune de Montélimar, compte 6226.
DECIDE :
Article T- Il sera conclu, avec la société SPL Montélimar Agglo Développement ayant son siège social Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, MONTELIMAR (26200), immatriculée au RCS. de Romans sous le numéro 385 285 721 Un marché public de quasi-régie pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation des opérations de transformation d'immeubles, au centre municipal de Gournier, au lé, rue
Pierre Julien et sur l'ilot du Fust, à Montélimar.
Article 2°- Pour ce marché public de quasi-régie dont les prestations
porteront sur l'assistance, à la définition du besoin en matière de programmation, au choix du prestataire (brogrammiste), à la vérification des prestations et à la prise de décision après vérification, la SPL Montélimar Agalo Développement percevra Un prix global et forfaitaire ferme de 3 000,00 € HIT, soit 3 600,00 € T.T.C. (pour une TVA. au taux de 20 %) qui sera imputé sur les crédits inscrits au budget général, compte
6226.
72
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
TEL: 04 75 00 25 O0 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 0B Envoyé en préfecture le 27/05/2022
Reçu en préfecture le 27/05/2022
A ee,
Article3°- Monsieur le Directeur Général dfsAMishé le 27. MAF-20 7
qui le concerne, de l'exécution de la prési:lP.:026:222601082 2072087; 2202208 STD-AR
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR le 27 mai 2022
2/2
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR UN EMPLACEMENT COMMUNAL
POLE SERVICES A LA POPULATION
Foires, Marchés &, Stationnement
PN/DH/202204405A
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération municipale fixant les tarifs de l'occupation du domaine public,
VU l'arrêté municipal N° 201310828A du 31 octobre 2013 portant règlement des marchands ambulants sur le domaine public et ses dépendances,
VU la demande présentée par Monsieur SANCHEZ Tony,
ARRETE
ARTICLE 01: Monsieur SANCHEZ Tony est autorisé à s'installer sur le (s) emplacement (s)
Activité Emplacement Jours d'exploitation
Lundi au Dimanche soir MANEGE
Janvier à Décembre
N° 19 jardin public face à la
rue Quatre Alliances
Mercredi, Samedi et Dimanche
TRAMPOLINE soirs
Janvier à Décembre
ARTICLE 02 : La présente autorisation
$ est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable,
$ est strictement personnel.
& n'est pas transmissible à des tiers,
$ est valable jusqu'au T° février 2023
ARTICLE 03: Monsieur SANCHEZ Tony devra étre très vigilant sur le stationnement de ses clients, afin de ne pas gêner la circulation des véhicules
Eu
MONITELIMAP
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX RS TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 7/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARTICLE 04: L'emplacement devra être maintenu en bon éiat de propreté
pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
Cette propreté inclut le nettoyage régulier (collecte de papier mégoi ou
détritus...) ainsi que le lavage de toute souillure consécutive à l'utilisation du site.
Des poubelles devront être mise à disposition du public.
ARTICLE 05: Toute occupation du domaine public est soumise au paiement
d'une redevance.
ARTICLE 06 Ce présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif 7
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par ailleurs, 1
il vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de deux mois
précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir Ultérieurement le juge
administratif. GE
ARTICLE 07 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police sont chargés. chacun ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté. F7
Fait à MONTELIMAR le ? 3 MAI 2027 em
FF
Le Maire,
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” Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué er
Ghislaine SAVIN
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8/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ANNULATION D'ARRÊTÉ
2022.04.460A
HYGIÈNE SÉCURITÉ |Mainlevée de péril imminent sur immeuble 40
29/04/2022 | 2022.04.460A BÂTIMENTS ET avenue de Villeneuve (AX 171) : ARRÊTÉ ANNULÉ ENVIRONNEMENT
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 oi
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HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX RS
ARRETE MUNICIPAL
Travaux de réfection de toiture 7, rue du Temple
du jeudi 12 mai au vendredi 3 juin2022
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.05.483A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8*"* partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise VAL DROME CHARPENTES, 158 La Plaine, 26400 CREST,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE _01: L'entreprise VAL DROME CHARPENTES effectuera des travaux de réfection de toiture au 7, impasse du Temple Neuf, du jeudi 12 mai au vendredi 3 juin 2022.
ARTICLE ___02 : À cet effet, l'entreprise VAL DROME CHARPENTES sera autorisée à stationner ses véhicules dans l'impasse tout en maintenant la circulation du jeudi 12 mai au vendredi 3 juin 2022, de 8H à 18H Un échafaudage sera également mis en place.
ARTICLE _03 : L'entreprise VAL DROME CHARPENTES sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
#
MONITELIMAR
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 04: L'entreprise VAL DROME CHARPENTES devra, lors de
l'installation de son chantier et durant foute sa durée, s'assurer que
la
déambulation des piétons pourra s'effeciuer en toute sécurité. Elle
veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à
la
prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra
également étre maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs,
protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en
caoutchouc.
ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation
de
ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise VAL DROME
CHARPENTES facilitera la circulation des services de secours et des
véhicules d'intervention (pompiers, police…).
ARTICLE 07 : Les plaïanes de la ville étant atteints de la maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 méètres autour dun
platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution
biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
VAL DROME CHARPENTES
158, ZA La Plaine
26400 CREST
Foit à Montélimar, le 6 mai 2022
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ALLEE DE LA CLE DES CHAMPS
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.05.525A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et noïamment les articles R. 411-8 et R. 4711-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie.
signalisation de prescription et le livre 1 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 23/05/2022 au 10/06/2022 sur ALLEE DE LA CLE DES CHAMPS, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date au 16/05/2022 par laquelle RIVASI BTP. demeurant 16. avenue Lieutenant Cheuynis 26160 LA BATIE ROLLAND représentée par Monsieur Robin RIVASI demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ALLÉE DE LA CLE DES CHAMPS
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permetire à RIVASI BTP. demeurant 16, avenue Lieutenant Cheuynis 26160 LA BATIE ROLLAND
représentée par Monsieur Robin RIVASI d'effectuer une intervention sur le réseau d'eaux usées, la
circulation et Le stationnement ALLEE DE LA CLE DES CHAMPS seront réglementés du 23/05/2022 au
10/06/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la
circulation et Le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des
travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux côtés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08
h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès
des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée
à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Robin RIVASI (RIVASI BTP).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Fi
ARTICLE 6 :
Signalisation du chantier : Fa IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse. =
- La fin de chantier. |
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation
réglementaire de son chantier. de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0.70 mêtre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
À
- Le nom du Maitre d'Ouvrage des travaux, mm
- Eventuellement Le nom du Maitre d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire .
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des :
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter Fe
(es préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de l
coronavirus COVID-19
ARTICLE 7 : Se
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcoot à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la =
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant Fe de la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 16/05/2022
Le Maire Æ
Le present arrèté peut fre l'objet, devant le Mibunal cdmirsstratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS partir de
la notification de l'arrêté considére. R peut également faire l'cbjer d'un recours gratieux aupres de l'outeur de l'arrète Cette démarche protonge le delai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dons les deux mois suivant la réponse [l'absence de réponse au térme de deux mois vaut rejet impticite).
mi Hôtel de Ville. place Émie Loubet. 26200 Montelimar - 04 75 C0 25 00 - cobinet mare@montelmar.fr 14/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE DES ESPRATS
-—-#000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.05.528A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 4711-25, R 417-3 et R 417-712 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 30/05/2022 au 30/06/2022 sur RUE DES ESPRATS, et pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglementer la circulation. Vu la demande en date du 17/05/2022 par laquelle SOBECA demeurant ZA du Meuyrol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Aurélien CHARPENEL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE DES ESPRATS
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre à SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Aurélien CHARPENEL d'effectuer une intervention sur le réseau ENEDIS (fouilles au pied de poste) la circulation et le stationnement RUE DES ESPRATS seront réglementés du 30/05/2022 au 30/04/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport ovec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité
par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise. véhicules de secours et véhicules des riverains ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. Montélimar Agglomération étant gestionnaire de cette voirie. l'intervention est soumise a son autorisation.
ARTICLE 3 .
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Aurélien CHARPENEL (SOBECA).
ARTICLE 4 :
Signalisation du chantier :
ll sera mis en place de pari et d'autre du chantier des panneaux signalant - La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront étre mis en place de port et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux. F
- Eventuellement le nom du Maitre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire = demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire. Dés l'achévement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter FA (es préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 5 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un royon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au en commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. :
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant FF de la Police de MONTELIMAR sont chargés. chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
ce
Fait à Montélimar, le 17/05/2022
Le Maire
FE
Le présent arrèté peut faïe l'objet. devant le Mibunal administratif ccmpêétent. d'un recours contentieux dons les DEUX MOIS à partr de FE la noïificonon de l'errété considére. i peut également faire l'objet dun recours gracieux aupres de l'auteur de l'onére Cette dèmorche
prolonge le delai de recours contentieux qui doit oicrs être introduit dons les deux mois suivant lo réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet mmplicite}.
Fe
Hôtel de Viie, place Émile Loubet. 26200 Montelimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
44, CHEMIN DE RAVALY
-—=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :1C/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.05.529A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4
et L3227-5,
Vu le code de la voirie routière.
Vu la demande en date du 17/05/2022 par laquelle GRDF demeurant 21-23. allée Paul Decauville 26000 VALENCE représentée par Monsieur GAUTE demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 44, CHEMIN DE RAVALY T3
T3
T3
T3
ARRÊTE
ARTICLE 7- AUTORISATION :
Pour permettre à GRDF demeurant 21-23. allée Paul Decauville 26000 VALENCE représentée par
Monsieur GAYTE d'effectuer la modification de branchement GAZ, la circulation et le stationnement 44, CHEMIN DE RAVALY seront réglementés du 30/05/2022 au 30/06/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à ètre endommagé. il devra être repris à l'identique. Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée. à proximité de laquelle est ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même journée sauf accord entre les parties. Si la tranchée est située dans l'emprise de la chaussée et que. de ce fait, il y a réduction du nombre de voies de circulation. cette longueur ne dépassera jamais 100 métres sauf dérogation düment motivée. Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public. Il doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des remblais. les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infiltrations y compris de sels de déverglaçage. le risque de déversement, sur ses installations, de produits corrosifs ou autres par des Usagers, ou encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrages d'art. etc. En cas de changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire de la voirie. Toute fouille de plus de 130 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur, devra être blindée conformément au Code du Travail article 66 modifié por décret n°95- 608 du 6 mai 1995, et article 67. Toutes les surfaces de chaussée ou trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaire. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé. il devra être reconstitué à l'identique. L'accés des propriétés rivergines et les écoulements des eaux pluviales devront étre constamment assurés.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
T3 REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque. à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux. la circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée.
Remblauage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de (a canalisation.
RTICLE 4 - LANTATIO OUVE C :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 32 jour(s) à compter du 30/05/2022. date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
CLE 5 - SÉCUR SIGNALISATIO
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle
résutte notamment de l'instruction sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraire, il est interdit d'exécuter les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit, En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus. sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 6- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX
L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par Le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE_7 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cèdée Le pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. IL se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE. 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la roue tronçonneuse Le compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vie. La tranchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travaux. Si le marquage au sol venait à étre endommagé, il devra être repris à l'identique.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
FÆ L'attention du bénéficiaire est aîtirée sur le fait que la Ville de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements et matériaux de chaussée. sur la section objet de la demande de travaux. Il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cos de présence d'amiante ou d'HAP. i devra prendre toutes les mesures pour effectuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier, et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires La durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achèvement des travaux (procès verbal ou constat contradictoire d'achèvement). La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire. ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai. Dès lors. le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cette reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection.
ARTICLE 10- VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut étre retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, des lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 11_EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police. Monsieur le Directeur de la Protection des Populations. sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 17/05/2022
Le Maire
Le présent orrète beut fare i'objer. devant le trbunal adminsstrafif compétent. d'un recours contenheux dons les CEUX MOIS a ports de la nonfication de l'orrêre considère. R peut egalement foxe l'objet d'un recours gracieux euptes de l'auteur de l'arrèré. Cette démorcrhe prolonge le dela de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse (lobsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
M Hôtel ce Ville. place Émile Loubet, 26200 Montélimar = 04 75 00 25 00 - cobinetmare@montelimar.fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 F
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE VILLEPRE, CHEMIN DE LA DAME et ROUTE DE ROCHEMAURE
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. -JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.05.530A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie.
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1 8ème partie, signalisation
temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 23/05/2022 au 30/06/2022 sur les : CHEMIN DE VILLEPRE. CHEMIN DE LA DAME. ROUTE DE ROCHEMAURE . et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 17/05/2022 par laquelle CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jean-Baptiste
Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Philippe NOUALY demande
l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE VILLEPRE. CHEMIN DE LA DAME. ROUTE DE ROCHEMAURE
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre à CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jean-Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Philippe NOUALY d'effectuer une intervention sur le réseau de fibre optique, (pose de câbles) la circulation et le stationnement CHEMIN DE VILLEPRE, CHEMIN DE LA DAME et ROUTE DE ROCHEMAURE seront réglementés du 23/05/2022 au 30/06/2022 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise, véhicules de secours et véhicules des riverains ont Un emplacement
réservé autorisé . de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière Immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier, La vitesse sera limitée à 30km/h Cette limitation de vitesse sera matériclisée par des panneaux B.14 portant la mention ‘30°.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe NOUALY (CONSTRUCTEL)
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARTICLE 4 :
Signalisation du chantier :
il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de fravaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de
- La fin de chanti
vitesse,
er.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge
de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra
tous les moyens
nécessaires POUT
Signalisation aux
garantir la protection de son chantier.
usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0.70 mètre devront être mis en
place de part et d'autre
du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin
d'y apposer le présent arrêté.
Ces panneaux d evront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir
du fait de la présence des
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée
et les trottoirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement
des travaux. Un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise
devra respecter
les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités
en période d'épidémie de
coronavirus COV
ARTICLE 5 :
1D-19.
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie
du chancre coloré. toute
intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire
l'objet de désinfection du
matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide
ou d'alcool à 70 degrés. au
commencement
ARTICLE 6 :
Les dispositions
signalisation.
ARTICLE 7:
et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR,
Monsieur le Commandant
de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut
Fait à Montélimar, Le 17/05/2022
Le Maire
faire l'objet. devant le hibunal administratif compétent, d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS a partir de
la notification de l'arrété considéré. l peut également foire l'objet d'un
recours gracieux Gupres de l'outeur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le détai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
tes deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
M Hotel de Vite, piace Émile Loubet, 26200
Montélimar - 04 75 00 25 00 — cabinet. maire@montelimar.fr
RECUEIL DES À
22/52
CTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
L=—=—"
1)
___3 ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DE VILLEPRE
-—=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf.-JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.05.531A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4
et L3227-5,
Vu le code de la voirie routière.
Vu la demande en date du 17/05/2022 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE VILLEPRE
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER d'effectuer la création d'un branchement d'eau potable, la circulation et le stationnement CHEMIN DE VILLEPRE seront réglementés du 30/05/2022 au 01/07/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
En cas de coupure d'eau la SAUR devra en informer les riverains. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique. Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée, à proximité de laquelle est ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même journée sauf accord entre les parties. Si la tranchée est située dans l'emprise de la chaussée et que, de ce fait, il y a réduction du nombre de voies de circulation, cette longueur ne dépassera jamais 100 mètres sauf dérogation dûment motivée. Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public. Il doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des remblais. les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infiltrations y compris de sels de déverglaçage. le risque de déversement, sur ses installations, de produits corrosifs ou autres par des Usagers, ou encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrages d'art, etc. En cas de changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire de la voirie. Toute fouille de plus de 130 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur. devra être blindée conformément au Code du Travail article 66 modifié par décret n°95- 608 du 6 mai 1995, et article 67.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Toutes les surfaces de chaussée ou trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaire. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. L'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DÉFINITIVE
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque, à la bèche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour
l'exécution des travaux, la circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée.
Remblauage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ
Le découpage des enrobés devra étre exécuté à la scie à disque.
IL est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris de
dispositions de protection des revêtements en place.
Remblauage de la tranchée :
La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.60 m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 030 mètre au-dessus de la canalisation. Les fouilles devront être remblayées à l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 - IMPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANTIER :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 33 jour(s) à compter du 30/05/2022, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
CLE. 5 = SÉCUR SIGNALISATIO C :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel Elle doit, en outre, respecter Les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraire. il est interdit d'exécuter les travaux de nuit, En cas d'intempéries de nature à gèner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 6- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX :
L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 4 octobre 1991 Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée Le pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 F Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention F seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de ” contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales. à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrèté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
[ ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque. à la roue tronçonneuse Le compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf F prescription contraire de la Direction du cadre de vie. La tranchée sera recouverte de tôles pendant | la durée des travaux. Si le marquoge au soi venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique. L'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Ville de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revétements et matériaux de chaussée. sur la section objet de la demande de travaux. IL incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de présence d'amiante ou d'HAP, il devra prendre toutes les mesures pour effectuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires La durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achèvement des travaux (procès verbal ou constat contradictoire d'achèvement). La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire. ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai. Dés lors. le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cette reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection.
ARTICLE 10- VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. et ne confére aucun droit réel à son titulaire : elle peut étre retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisès aux frais de l'occupant, dés lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 11_EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commandant du Commissariat de Police.
Monsieur le Directeur de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
Fait à Montélimar, le 17/05/2022
Le présent arrété peut faire l'cbjet. devanr le tribunal adrrinistratif compétent. d'un secours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrèré considéré. R peut également fare l'objet d'un recours gracieux aupres de l'auteur de l'arrété. Cette demarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse ou terme de deux mois vaut rejet implicite),
hf Hôtel de Vile place Émrie ioubet. 26209 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montalimar fr
r
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 26/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE VILLEPRE
-—-=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.05.532A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 4171-25, R. 413-1, R 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger. le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Le livre 1 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 30/05/2022 au 01/07/2022 sur CHEMIN DE VILLEPRE, et pour assurer la sécurité des usagers. il U a lieu de réglementer la circulation. Vu la demande en date du 17/05/2022 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE VILLEPRE
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER d'effectuer un branchement d'eau potable, la circulation ef le stationnement CHEMIN DE VILLEPRE seront réglementés du 30/05/2022 au 01/07/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée manuellement.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate La viresse maximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours. La voie de droite sont interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au
vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de le route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la mention ‘30°.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 :
l
&
ARTICLE 5- REFECTION :
e
La réfection sera réalisée à l'identique.
Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur MONTAGNIER (SAUR).
3
ARTICLE 7 :
Signalisation du chantier :
L sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : ve Des panneaux de dimensions minimums 1x 0.70 métre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maitre d'Ouvrage des travaux. F3
- Eventuellement le nom du Maitre d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire _ demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des l travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter Fa les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au = commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes. ”
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
F7
_4
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïrie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant pu de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Montélimar, le 17/05/2022
Le Maire
4
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant te tiiounal administratif co rer On
la notification de l'arrêté consiciére. [| peut également faire l'objet d'un recours gracieux aupres de l'auteur de l'arrêté. protonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mors suivant la réponse ll'obsence de deux mois vaut rejet implicite).
de répôrñse ou terme «
_
mM Hôtel de Vite. place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cobinetmaire@montelimor.fs Le
2
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3
æ HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FERTERS FASLELSS)
ARRETE MUNICIPAL
Travaux de fauchage d'herbe sur la Via Rhôna
du mercredi 1° juin au jeudi 30 juin 2022
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.05.533A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande présentée par la SAS REBOUL , 555 chemin de Grange Blanche, 26740 SAUZET,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 01: La SAS REBOUL effectuera des travaux de fauchage d'herbe sur la Via Rhôna à l'aide d'une épareuse. au niveau du bois de Gournier côté canal, du mercredi 1° juin au jeudi 30 juin 2022.
ARTICLE 02 : la SAS REBOUL aura la charge de mettre en place tous les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des
Usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
SAS REBOUL
555, chemin de Grange Blanche
26740 SAUZET
Fait à Montélimar. le 17 mai 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLE
Adjoint au Maire |
recours contentieux dans les DEUX MOIK%
IL peut également faireFobjet d'un re auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolong£ le délai de recbÿfrsJeepiién iéux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'abSence-d6 réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). #
MONTTELIMAF
: TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 29/52
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E |
1
ARRETE MUNICIPAL
intervention en façade avec une nacelle angle rue Raymond
Gabert/route de Saint Paul
Lundi 23 et mardi 24 mai 2022
Stationnement sur trottoir et chaussée
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.05.534A
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°"* partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise PROFIL 3. 84 bis avenue de Rochemaure, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE _01: L'entreprise PROFIL 3 effectuera le remplacement d'entrée d'air en façade avec une nacelle à l'angle de la rue Raymond Gabert/route de Saint Paul lundi 23 et mardi 24 mai 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, l'entreprise PROFIL 3 sera autorisée à stationner une nacelle sur le trottoir et Une partie de la chaussée lundi 23 et mardi 24 mai 2022 de 8H à 18H. Le chantier sera délimité par des palissades.
ARTICLE 03 : L'entreprise PROFIL 3 aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. Elle devra également utiliser des panneaux pour indiquer aux piétons de passer en face.
ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation sera responsable des accidents de toute naïure qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
"
MONITELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTES PROREREN TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 31/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARTICLE 05 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un
platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution
biocide/désinfectante à action fongicide au commencement ef à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
_3
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté dont ampliation ne
sera adressée à :
PROFIL 3
84 bis, avenue de Rochemaure Fe 26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 17 mai 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR 1 Adjoint au Mair£
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois Fe vaut rejet implicite),
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 _
EN
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ARRETE MUNICIPAL
Fête des voisins vendredi 20 mai 2022
11, rue Corneroche
circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.05.535A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU le Code de l'environnement :
Vu la demande présentée par Jl'association des Jardins de Corneroche, représentée par Jehan han PAGES,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des rouites et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977:
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 01: L'association des Jardins de Corneroche organisera Une fête des voisins vendredi 20 mai 2022 de 18H à 22H devant le T1 rüe Corneroche.
ARTICLE 02: À cet effet, pour les besoins de la soirée et sa mise en place, la circulation sera interdite dans la rue Corneroche, la rue Baudina et la rue Feraud vendredi 20 mai 2022 de 18H à 22H. Seuls les riverains de la rue Baudina et de la rue Féraud pourront emprunter la rue Féraud en sens interdit pour sortir du quartier.
ARTICLE 03: L'association des Jardins de Corneroche devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et l'exécution du présent arrêté.
#
MONTELIMA HÔTEL DE VILLE BP 279
+ 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX PORTE PE RETEREE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 33/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'association les Jardins de
Corneroche facilitera la circulation des services de secours et des
véhicules d'intervention (pompiers. police...)
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée :
Jardins de Corneroche
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 17 mai 2022
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
FT
F7 æ
‘| Envoyé en préfecture le 30/05/2022
| Reçu en préfecture le 30/05/2022
Afchéle 3 Q MAI 7 —
ARRETE MUNICI i9:026.212601983-20220530-202205_538A-AI
Occupation du domaine public
suite à une déclaration préalable d'une vente au déballage
Pôle Services à la Population
Foires, Marchés & Stationnement
PN/AG- 2022.05.538A
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
VU l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du Commerce el de l'Artisanat et notamment son arlicle 27 relatif aux ventes au déballage,
VU le décret n° 96-107 du lé décembre 1996 pris pour l'application du
titre Ill, chapitre 1°’ de la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 relatif aux ventes au
déballage,
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage
et pris en application des articles L.310-2 et R.310-8 du code du
commerce,
VU le code de l'environnement, chapitre 1°: publicité, enseignes et pré
enseignes, et le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif aux
enseignes et pré enseignes,
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable
des ventes au déballage,
VU l'arrêté municipal N° 2007.06.392 du 26 juin 2007 relatif à la lutte
contre le bruit,
VU la déclaration préalable d'une vente au déballage reçue ou
déposée le 03 novembre 2021
VU les justificatifs présentés à l'appui de la demande,
ARRETE
ARTICLE _ 01: Monsieur TAILLAND Romain, représentant l'association
DRÔMERS, est autorisé à occuper le domaine public suite à une déclaration préalable d'une vente au déballage :
Evènement « We love beer »
Kiosque du Jardin Public
ARTICLE 02: Celte autorisation est accordée du : 1° au 4 septembre
2022
ARTICLE 03: L'emplacement devra être maintenu en bon état de
propreté pendant touie la durée de l'occupation du domaine public.
Cette propreté inclut le nettoyage régulier (collecte de papier, mégot ou détritus...] ainsi que le lavage de toute souillure consécutive à l'utilisation du site.
Des poubelles devront être mises à disposition du public.
E
MONTTELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTER PRMERSE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 35/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le 3 0 MAÏ 207
ARTICLE 04 : Le bénéliciaire est responsablé 1D::026:272601983120220530-2022081:638A-AI survenir de son fait. À ce litre, il déclare être titulaire d'une assurance i garanissant sa responsabilité civile personnelle ou professionnelle. !
Il est expressément stipulé qu'il assume seul, tant envers la ville, qu'envers
les tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents,
dégâts ou préjudices quels qu'ils soient (matériels, corporels.) résultant
directement ou indirectement de l'occupation du domaine public pour _
laquelle il aura obtenu une autorisalion. ‘
En outre, il ne pourra pas appeler la ville en garantie pour les dommages
causés à ces installations du fait des fiers.
ARTICLE 05 : Cet arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par F
ailleurs, il vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de
deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir
ultérieurement le juge administratif. Er
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la F
Direction Départementale de la Protection des Populations, sont
chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTELIMAR, le 30 MAI 2022
3
Pour Le Maire,
our Le Maire,
‘Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 3
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ARRETE MUNICIPAL
Restructuration de l'Ehpad Sainte Marthe
Neutralisation des places de stationnement rue Saint Gaucher
du lundi 23 mai au mercredi 25 mai 2022
POLE SECURITE
Police Municipale
TL /MS -— 2022.05.543A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire .
VU la demande présentée par l'entreprise SUN FACADES, 153 Montée au Long, 26500 BOURG LES VALENCE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Dans le cadre du chantier de restructuration de l'Ehpad Sainte Marthe, l'entreprise SUN FACADES effeciuera la pose de descentes d'eaux pluviales du lundi 23 mai au mercredi 25 mai 2022.
ARTICLE 02: A cet effet, pour permettre le stationnement d'une plaïeforme ciseaux, les places de stationnement situées rue Saint Gaucher dans sa portion comprise entre le boulevard Marre Desmarais et la rue Baudina seront neutralisées du lundi 23 mai 2022, 8H, au mercredi 25 mai 2022, 18H.
ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 03 du présent arrêté.
M
MONITELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FORTE RE TRS EME TEL: 04 75 00 25 00 . TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 37/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 3
À
|
ARTICLE 04 : L'entreprise SUN FACADES sera chargée de metire en place ° tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
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ARTICLE 05 : Une redevance de 8.60 € par place et par jour sera facturée
à l'entreprise qui recevra un titre de recette à l'issue des travaux, pour Un
montant de 206,40 €, soit 3 jours x 8,60€ x 8 places. F
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le .
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
;
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à: FE
SUN FACADES
153, Montée du Long
26500 BOURG LES VALENCE 3
Fait à Montélimar, le 19 mai 2022 =
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire .
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Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. NL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au ferme de deux mois Fa
vaut rejet implicite).
À
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 e
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ARRETE MUNICIPAL
Livraison de terre résidence les Glycines 26, rue Saint Martin
Mardi 24 mai 2022
Circulation interdite rue Arc du Pin
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.05.544A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relaïive à la signalisation routière et notamment la 8°” partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par MONTELIMAR HABITAT AGGLOMERATION, 3 place Georges Clémenceau, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Montélimar Habitat Agglomération effectuera une livraison de terre à la résidence les Glycines au 26. rue Saint Martin mardi 24 mai 2022.
ARTICLE _ 02 : À cet effet, pour permetire le stationnement d'un camion benne, la rue Arc du Pin sera interdite à la circulation mardi 24 mai 2022 de 9H à 12H.
ARTICLE 03 : Montélimar Habitat Agglomération sera chargée de metire en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _ 04: Montélimar Habitat Agglomération devra, lors de UÜnstallation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité.
ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de iouie naïure qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'infSftallation de ses biens mobiliers.
5
MONITELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FORTE NE CRONENSE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 39/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, Montélimar Habitat
Agglomération facilitera la circulation des services de secours et des
véhicules d'intervention (pompiers, police....).
ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un
platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution
biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de plaïanes. =
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun =
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
MONTELIMAR HABITAT AGGLOMERATION
3, place Georges Clémenceau
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 19 mai 2022
Monsieur Jean-Michel GHALLAR …
Adjoint au Maire |
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. I peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois GE vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 rom
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
atichéle 3 1 MAI 702-— ARRETE MUNICIP|
1D : 026-212601983-20220531-202205_545A-AI
Occupation du domain
suite à Une déclaration préalable d'une vente au déballage
POLE SERVICES A LA POPULATION
Foires, Marchés & Stationnement
PN/DH/2022.05.545A
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
VU l'article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
VU les articles L. 310-2 et suivants du Code de commerce,
VU l'article R310-8 du Code de commerce,
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
VU l'arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal,
VU l'arrêté municipal N° 201707749A du 21 juillet 2017 relatif à la lutte contre le bruit,
VU la déclaration préalable d'une vente au déballage reçue ou déposée le 19 mai 2022,
VU les justificatifs présentés à l'appui de la demande,
ARRETE
ARTICLE 01: Madame Laurence BOUE, représentante de l'association Les Résidents de la Place du temple, est autorisée à occuper le domaine public suite à Une déclaration préalable d'une vente au déballage :
Place du Temple
Vide grenier
ARTICLE 02: Cette autorisation est accordée pour le: dimanche 18 septembre 2022.
ARTICLE 03 : L'emplacement devra être maintenu en bon état de propreté pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
Cette propreté inclut le nettoyage régulier (collecte de papier, mégot ou détritus..) ainsi que le lavage de toute souillure consécutive à l'utilisation du site.
Des poubelles devront étre mises à disposition du public.
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MONIELIMAP
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTE F5 FROxERcE) TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 0B www.montelimar.fr 41/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022 -——#
” saute3 4 MAL 202 ARTICLE 04 : Le bénéficiaire est responsabls cléSkitbas b224es1-202008 484-ai SUrvenir de son fait. À ce titre, il déclare te-rrorire-creme-cssoramce garantissant sa responsabilité civile personnelle ou professionnelle. 3
ll est expressément stipulé qu'il assume seul, tant envers la ville, qu'envers les tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices quels qu'ils soient (matériels, corporels...) résultant directement où indirectement de l'occupation du domaine public pour laquelle il aura obtenu une autorisation.
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Fe
En outre, il ne pourra pas appeler la ville en garantie pour les dommages causés à ces installations du fait des tiers.
ARTICLE 05 : Cet arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par ailleurs, il vous est possible de former Un recours gracieux dans le délai de deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir ce ultérieurement le juge administratif.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le CD Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTELIMAR, le ? 7 MAI 2072
Le Mai
our Le Maire, 7
’Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN Fe
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42/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Cm
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POLE SERVICES A LA POPULATION
Foires, Marchés & Stationnement
PN/AG- 202205547A
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
VU l'arrêté municipal N° 2007011 du 18 janvier 2007 portant création de zones de réglementation spéciale de publicité enseignes et pré enseignes sur le territoire de la commune de Montélimar et notamment l'article 27
VU l'arrèté municipal N° 201406643A du 8 juillet 2014 portant sur l'occupation du domaine public,
VU la délibération municipale fixant les tarifs de l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par Monsieur LADET Christophe.
ARRETE
ARTICLE 01: Monsieur LADET Christophe est autorisé à occuper le domaine public
pour l'établissement STORIA DI GUSTO
situé 2 Bis rue des Taules
au vue de l'installation d'éléments mobiliers
ARTICLE 02 : La présente autorisation
æ est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable.
est strictement personnelle
æ n'est pas transmissible à des tiers,
æ est valable jusqu'au 31 décembre 2023
æ ne peut être prolongée par tacite reconduction
ARTICLE 03 : La superficie des espaces accordée est fixée à :
X TERRASSE OUVERTE 65 mètres carrés
PARAVENTS mètres linéaires
VERANDA * mètres carrés
CHEVALET (S) Nombre :
ETALAGE mètres linéaires
DISTRIBUTEUR (S) Nombre
STORE Nombre :
PARASOL (S) Nombre :
APPEL A LA CLIENTELE 2 fables maximums sans chaise
JARDINIERE (S) Nombre
PORTE-MENU (S) Nombre
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MONITELIM AP] HÔTEL DE VILLE
BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX a |
www.montelimar.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : D4 75 00 25 08
43/52 ARTICLE 04 : Les limites à respecter figurent sur le plan annexé au présent arrêté et
sont délimitées par des clous fixés au sol ou touf autre moyen.
La pose des paravents ne doit en aucun cas fermer la terrasse (véranda) et doit
ètre amovible à tout moment.
ARTICLE 05 : Un passage d'une largeur de deux mêtres au moins devra être réservé
aux accès d'immeubles et aux voies de circulation des piétons.
ARTICLE 06 : les installations concernant la
& place du Marché.
% place des Clercs, rue des laules,
& rue Sainte Croix,
& rue Pierre Julien,
devront rester libre les mercredis et samedis, jours de marchés.
Le mobilier doit étre installé après le départ complet de la société chargée du
nettoyage du marché.
ARTICLE 07: Le chevalet est utilisable au recio verso, chacune de ses faces
présente une surface de 080 m° au maximum. Il est installé à proximité immédiate
de l'établissement et ne doit en aucun cas gêner le passage des piétons.
ARTICLE 08: L'installation des chevaleis / étals et distributeurs ne sont pas
autorisés pour les commerces sédentaires implantés à l'intérieur des secteurs
suivants :
Y Foires mensuelles (27° mercredi de chaque mois).
# Marchés hebdomadaires,
Manifestations organisées par la Ville ou tout auire organisme
La perception annuelle de la redevance esi due dans sa totalité.
ARTICLE 09 : L'appel à la clientèle est composé uniquement de deux tables au
maximum. Elles sont installées contre l'établissement et ne doivent en aucun cas
gêner le passage des piétons.
ARTICLE 10: Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d'une
redevance annuelle et payable à l'avance.
ARTICLE 11 : Ce présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par ailleurs. il vous
est possible de former Un recours gracieux dans le délai de deux mois précité si
vous voulez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
ARTICLE 12: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police. sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution
du présent arrêté
Fait à MONTELIMAR le 30 MAI 207?
Ghislaine SAVIN
44/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
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HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘°° Aÿ" tovener
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 6, avenue de Rochemaure
Lundi 30 et mardi 31 mai 2022
Neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.05.546A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU la demande formuiée par Madame Titaïina CHAUVIN, 4 impasse du Fournat, 26150 DIE.
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurite des usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 01: Maacine Titaina CHAUVIN effectuera un déménagement au 6, avenue de Rochemaure ‘undi 30 mai et mardi 31 mai 2022.
ARTICLE 02: A cet effet, la circulation devant le 6, avenue de Rochemaure sera réduite à Une seule voie de circulation lundi 30 mai 2027 de 14H à 22Hi o* marci 30 rai 2022 de 9H à 18H.
ARTICLE 03: Mccame Titaina CHAUVIN devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
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MONITELIMAPR
www.montelimar.fr 45/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté don
ampliation sera adressée à :
Madame Titaïna CHAUVIN
4, impasse du Fournaï
26150 DIE
Fait à Montélimar, le 20 mai 2022
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un
recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux
mois
vaut rejet implicite),
46/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022
:
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ARRETE MUNICIPAL
Entretien des gouttières et de l'évacuation d'un conduit de cheminée 1, rue Chemin Neuf et 40, rue Pierre Julien
Lundi 30 mai 2022
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.05.549A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants .
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8% partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par la Société Civile Immobilière YPARO, boîte postale 250, 26100 ROMANS SUR ISERE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: La Société Civile Immobilière YPARO effectuera l'entretien
des gouttières et de l'évacuation d'un conduit de cheminée au 1 rue
Chemin Neuf ei 40, rue Pierre Julien, lundi 30 mai 2022
ARTICLE 02 : A cet effet, Un camion nacelle stationnera dans la rue
Chemin Neuf lundi 30 mai 2022, de 8H30 à 12H, et dans la rue Pierre Julien
de 12H à 17H. Lesdites rues seront interdites à la circulation aux horaires
indiqués.
ARTICLE 03 : La Société Civile Immobilière YPARO sera chargée de metire
en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à
l'exécution du présent arrêté. Des salariés seront sur place pour gérer et
assurer la sécurité du chantier
ARTICLE 04 : La Société Civile Immobilière YPARO devra durant toute la
durée de l'opération s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place
des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chanïäer devra également être maintenu en état de
propreté. Elle devra far ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen
d'une bâche ou d'unBapis en caoutchouc.
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MONTTELIMAP
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTÉE PROXENCE) JEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 47/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel ei
ne
peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de
ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06 : En cas de nécessité absolue, la Société Civile Immoblilière
UPARO facilitera la circulation des services de secours et des véhicules
d'intervention (pompiers, police.…..).
ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un
platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution
biocide/désinfectante à action fongicide au commencement ef à la fin
des travaux sur chaque site planté de plaïanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
Société Cicile Immobilière YPARO
Boîte Postale 250
26100 ROMANS SUR ISÈRE
Fait à Montélimar, le 20 mai 2022
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrété considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
48/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARRÊTE MUNICIPAL
Déménagement 7, place du Théâtre (résidence l'Opéra)
Mardi 24 mai 2022 de 8H à 18H .
Neutralisation d'une voie de circulation
a
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS - 2022.05.550A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
"OU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par Monsieur Thomas BAUD, 7 place du Théâtre, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ON
ON
p ARRÊTE
P ARTICLE 01: Monsieur Thomas BAUD effectuera un déménagement au 7, place du Théâtre, résidence l'Opéra, mardi 24 mai 2022.
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| ARTICLE 02: À cet effet, pour permetire le stationnement du camion de déménagement. la circulation devant le 7, place du Théâtre, sera réduite à mm une seule voie de circulation mardi 24 mai 2022 de 8H à 18H.
ARTICLE 03: Monsieur Thomas BAUD devra mettre en place les panneaux pan nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. |
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…
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. MONITELIMAR
F HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX SR TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
| www.montelimar.fr 49/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Monsieur Thomas BAUD
7, place du Théâtre
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar. le 20 mai 2022
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit Fe dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois | vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 | Envoyé en préfecture le 31/05/2022
| Reçu en préfecture le 31/05/2022
atichéle 3 1 MAÏ 2777
ARRETE MUNICLP :026-212601983-20220531-202205_582A-AI
BR Occupation du domaine public suite à Une déclaration préalable d'une vente au déballage
æ POLE SERVICES A LA POPULATION Foires, Marchés & Stationnement
PN/DH/2022.05.582A
Fm
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
VU l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
BP Publiques,
VU la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
VU les articles L. 310-2 et suivants du Code de commerce,
VU l'article R.310-8 du Code de commerce,
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable
a des ventes au déballage,
VU l'arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par
l'article R. 321-8 du code pénal,
pe VU l'arrêté municipal N° 2017.07.749A du 21 juillet 2017 relatif à la lutte contre le bruit,
VU la déclaration préalable d'une vente au déballage reçue ou
. déposée le 11 mai 2022,
VU les justificatifs présentés à l'appui de la demande,
Li.
ARRETE
fem
ARTICLE 01 : Madame SEGHROUCHNI Hanen, représentant l'association
Les Clefs du Partage, est autorisée à occuper le domaine public suite à une déclaration préalable d'une vente au déballage :
qon
gaufres et boissons
Place Clémenceau {quartier Pracomptal)
e ARTICLE 02 : Celte autorisation est accordée pour le : 12 juin 2022.
Fa ARTICLE 03: l'emplacement devra être maintenu en bon état de propreté pendant loule la durée de l'occupation du domaine public.
Cette propreté inclut le nettoyage régulier (collecte de papier, mégot
B ou détrilus.….) ainsi que le lavage de toute souillure consécutive à
l'utilisation du site.
æ Des poubelles devront êlre mises à disposition du public.
R
on
n
MONITELIMAR
MM HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTE SMS TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 51/52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022 Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022 |
Afichéle 3 { MAI TA
1D : 026-212601983-20220531-202205_582A-AI
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ARTICLE 04 : Le bénéficiaire est responsable des accidents qui pourraient
survenir de son fait. À ce titre, il déclare être titulaire d'une assurance
garantissant sa responsabilité civile personnelle ou professionnelle. s—5
Il est expressément stipulé qu'il assume seul, tant envers la ville, qu'envers
les tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, =
dégâts ou préjudices quels qu'ils soient (matériels, corporels.) résultant
directement ou indirectement de l'occupation du domaine public pour
laquelle il aura obtenu une autorisation.
En outre, il ne pourra pas appeler la ville en garantie pour les dommages
causés à ces installations du fait des tiers.
ARTICLE 05 : Cet arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par
ailleurs, il vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de Fr
deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir |
ultérieurement le juge administratif. |
Fa
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la
Direction Départementale de la Protection des Populations, sont FA
chargés chacun ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTELIMAR, le 41 MAI 207?
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 230A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 21 AU 31 MAI 2022