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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0448 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0448)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, 20 C 0448

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORDS-CADRES A BONS DE

COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Parce que les générations futures nous le commandent, parce que les déchets de certains sont la ressource des autres, parce que les réglementations évoluent, la MEL doit se repositionner en tant qu’autorité compétente et collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.

C’est pourquoi, au cours des prochaines années, nous devons chercher de nouvelles solutions et conduire de nouvelles actions pour « jeter moins, trier plus et mieux et moderniser le traitement des déchets ». Derrière ces problématiques, ce sont les questions d’économie sociale et solidaire, d’alimentation et de santé publique des générations futures qui sont en jeu.

En application de l’article L 5215-20 du Code général des Collectivités Territoriales, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière d’élimination des déchets de type ordures ménagères et assimilés.

La collecte des encombrants a été fortement revue notamment suite à la délibération n° 11 C 0657 du 21 octobre 2011 de vote du schéma de collecte et de valorisation des déchets encombrants. Aujourd'hui et dans le cadre du nouveau schéma directeur des Déchets Ménagers, il convient d'ajuster notre politique de collecte, gestion et traitement des encombrants.

Les déchets encombrants sont définis comme des objets provenant exclusivement des usages domestiques qui, par leur nature, leurs poids et leurs dimensions, peuvent être difficilement chargés dans un véhicule léger.

Ainsi, la prise en charge des encombrants doit répondre aux 4 objectifs suivants :

 Améliorer le taux de valorisation matière et organique de ce gisement de déchets ;

 Améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;

 Maitriser les coûts de collecte et de traitement ;

 Réduire l’impact négatif sur la propreté de l’espace public.

Depuis janvier 2012, la collecte des déchets encombrants en porte à porte a été remplacée progressivement sur le territoire de la MEL par une collecte sur rendez- vous téléphonique, ainsi que par la mise en place du service de proximité déchets’Tri mobiles.20 C 0448

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Ces évolutions ont été confortées par la délibération n° 16 C 0351 du 24 juin 2016 qui a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert ayant pour objet la collecte des déchets encombrants. Les prestations étaient les suivantes :

- Collecte des déchets encombrants sur RDV sur le territoire de la MEL ; - Collecte des déchets encombrants en points d’apports volontaires de type déchets- Tri mobiles, évènementielles… ;

- Collectes spécifiques pour l’habitat vertical collectif ;

- Mise à disposition des moyens nécessaires aux collectes occasionnelles spécifiques et aux collectes des dépôts clandestins.

- Pour les communes de l'ex CCHD, deux collectes sont organisées annuellement à date fixe.

En moyenne annuelle, 30 000 rendez-vous pour 5500 tonnes d'encombrants sont pris auprès des particuliers et environ 8200 rendez-vous en résidence (habitat vertical) pour 2700 tonnes auprès des bailleurs et syndics. Pour les déchets-Tri mobiles, la fréquentation moyenne annuelle est de 49 000 passages d'usagers pour 2800 tonnes collectées.

Le corollaire de la mise en place de cette collecte sur RDV, bien que perfectible, a été le transfert de 40 000 tonnes d’encombrants collectées mensuellement vers les déchèteries. Le traitement en déchèterie a permis un tri des déchets autrefois incinérées au CVE et donc une meilleure valorisation matière et maîtrise des coûts. Le basculement a également permis de supprimer les amas mensuels et ainsi de contribuer à la qualité de l’espace public.

La collecte des déchets encombrants prend actuellement la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire attribué à la société ESTERRA pour un montant minimum de 12.000.000 € HT et maximum de 30.000.000 € HT sur 4 ans. Les prestations se termineront le 31 mai 2021.

Aussi, afin d'assurer la continuité de la prise en charge des déchets encombrants sur le territoire de la MEL, il est proposé de renouveler le marché sur les 95 communes suite à la fusion 2017 de l'ex CC WEPPES et en 2020 de l'ex CCHD. Cette prise en charge doit répondre à un double objectif de soulager les déchèteries métropolitaines en nombre insuffisant et de rendre un service amélioré aux usagers.

Les prestations seront décomposées en 3 lots, chaque lot étant conclu pour une durée de 4 ans afin d'améliorer la qualité de service aux usagers :

Lot 1 : collecte des encombrants sur rendez-vous pour les particuliers en habitat individuel avec un montant minimum de 5 000 000 € HT et maximum de 16 000 000 € HT sur la durée du marché ;

Lot 2 : collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics avec un montant minimum de 3 000 000 € HT et maximum de 9 000 000 € HT sur la durée du marché ;20 C 0448

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Lot 3 : collecte des encombrants en déchets-Tri mobiles avec un montant minimum de 4 000 000 € HT et maximum de 10 000 000 € HT sur la durée du marché.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.

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Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

La mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale sera étudiée au cas par cas, pour chaque lot, en concertation avec la maison de l'emploi.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations de collecte des déchets encombrants sur le territoire de la MEL (3 lots);

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés ;

4) d'autoriser au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique;

5) d’imputer les dépenses d’un montant global maximum sur 4 ans de 35.000.000 € HT pour les 3 lots aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. PILETTE Julien n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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