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Déliberation - 2024 04 08 tampon
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0540
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0046
Acte Administratif - 22 0 time2adapt
Arrêté - 26782
Arrêté - 27132
Arrêté - 27135
Convocation - 30114
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30114)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Union Européenne,
B\)/
“
illeMscautpont
Salaire, Dpaioique & arte
-
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
eçture
le 04/06/2024
y
F
el
ieit
S
LG
Canton
d’Anzin
SEANCE
DU
31
MAI
2024
Date
de
convocation
:
21.05.2024 Date
de
publication
:
24.05.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le trente
et
un
mai,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 19
Absents
excusés
: 5
Ont
donné
pouvoir:
5
Absents
: 3
Ont
pris part au vote
:
Exprimés
: 24
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Secrétaire
de
séance
:
PRESENTS
: M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-
DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Joëlle
LEGRAND-
DELHAYE,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Cédric
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS.
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Annie
NOTELET,
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Sandrine
PONCHANT
—
CODET,
M.
Romuald
CHANTREL.
ONT
DONNE
POUVOIR
: Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoirà M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
M.
Didier
MARMIGNON
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à M.
Benjamin
LECLERCQ,
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA,
Mme
Tiffanie
SURIA.
SF DELIBERATION
N°
42-2024-DF-RK
OBJET :
Proposition
d'adoption
de
la
motion
relative
à
la
taxation
carbone
présentée
par
le SIAVED
Madame
Evelyne
LEGRAND,
Adjointe
au
Maire,
informe
l’Assemblée
délibérante
que
par
un
envoi
en
date
du
17
avril
dernier
le
Syndicat
Inter-Arrondissement
de
Valorisation
et
d’Elimination
des
Déchets
—
SIAVED
nous
informait
de
la
mise
en
place
d’une
Motion
relative
à
la taxation
carbone.
Plus
précisément
la
Directive
(UE)
2023/959
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
10
mai
2023
modifiant
la
directive
2003/87/CE
établissant
un
système
d'échange
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
dans
l’Union
et
la
décision
(UE)
2012/1814
concernant
la
création
et
le fonctionnement
d’une
réserve
de
stabilité
du
marché
pour
le système
d'échange
de
quotas
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre
de
l’Union.
La
révision
de
la
Directive
EU
ETS
susmentionnée
considère
que,
pour
tenir
compte
de
l'impact
carbone
total
d’un
produit,
la
fin
de
vie
«
devrait
être
comprise
au
sens
large,
de
manière
à
recouvrir
toutes
les
activités
ayant
lieu
après
la fin
de
vie
du
produit,
y compris
la
réutilisation,
la
fabrication,
le
recyclage
et
l'élimination,
telle
que
l’incinération
et la
mise
en
décharge
» Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20240604-42_2024-DE
La directive
révisée
prévoit
donc
que
la Commission
européenne
évalue,
sur la base
d’une
étude
à réaliser
avant
le
31
juillet
2026,
la
potentielle
inclusion
de
l’incinération
dans
le
système
d'échanges
de
quotas
carbone
européen.
Cette
inclusion,
si les bénéfices
étaient
démontrés,
interviendrait
alors
avant
fin
2028,
avec
possibilité
de
dérogation
jusqu’au
31
décembre
2023.
Il pourrait
alors
être
actée
la «
possibilité
d’abaisser
le seuil
de
puissance
calorifique
totale
de
combustion
de
20
MW
pour
les
activités
figurant
à
l’annexe1
de
la
directive
2003/87/CE
»
et,
notamment
«installation
d’incinération
de
déchets
municipaux
dont
la
puissance
calorifique
totale
de
combustion
est
supérieure
à 2W
»
Ilest
rappelé
à l'Assemblée
délibérante
que
le SIAVED
est
actuellement
maître
d'ouvrage
de
3 centres
de
valorisation
énergétique
(CVE)
:
-
Le
CVE
de
Saint-Saulve,
disposant
d’une
autorisation
préfectorale
de
140
000
tonnes
;
-
Le
CVE
de
Douchy,
disposant
d’une
autorisation
préfectorale
de
120
000
tonnes
;
-
Le
CVE
de
Maubeuge,
disposant
d’une
autorisation
préfectorale
de
93
500
tonnes.
En
ne
considérant
que
l'impact
des
tonnages
incinérés
(hors
bruleurs),
à
partir
des
tonnages
2023
—
à
savoir
309
000
tonnes
—
cela
correspondrait
pour
les
3
CVE
à
un
équivalent
CO?
de
118
200
tonnes.
En
prenant
un
coût
moyen
de
la tonne
équivalent
CO?
de
80€,
cela
correspondrait
à
un
montant
annuel
de
9.4ME£
pour
le SIAVED.
Sachant,
qu’il
conviendra
d’ajouter
le TGAP
auquel
l’incinération
continuerait
d’être
soumise.
Cette
nouvelle
Directive
aurait
donc
pour
impact
de
faire
peser
sur
le
SIAVED,
et
donc
sur
le
contribuable,
de
nouvelles
taxes
liées
à
la
consommation
de
produits
sur
laquelle
il
ne
peut
agir
directement. De
plus,
la
révision
de
la
Directive
EU
ETS
prévoit
actuellement
que
« afin
d'éviter
le
détournement
des
déchets
destinés
aux
installations
d’incinération
des
déchets
municipaux
vers
les
décharges
de
l’Union,
qui
génèrent
des
émissions
de
méthane,
et
d'éviter
l'exportation
des
déchets
vers
des
pays
tiers,
ce
qui
pourrait
avoir
des
effets
potentiellement
dangereux
sur
l’environnement,
la
Commission
devrait
tenir
compte,
dans
son
rapport,
du
risque
de
détournement
des
déchets
vers
l'élimination
par
la
mise
en
décharge
dans
l’Union
et les
exportations
de
déchets
vers
des
pays
tiers.
»
De
fait,
les
centres
d'enfouissement
émettent
du
méthane,
qui
est
aussi
un
gaz
à effet
de
serre.
Il est
donc
essentiel
que
la prise
en
compte
des
émissions
carbone
soit
également
appliquée
à l’enfouissement,
afin
que
ce
dernier
ne
se
trouve
pas
financièrement
plus
intéressante
à
l'encontre
de
la
hiérarchie
dans
le
traitement
des
déchets.
Pour
toutes
ces
raisons,
le comité
Syndicat
par
délibération
en
date
du
28
mars
dernier
a
décidé
:
-__
D'exprimer
une
vive
réprobation
quant
à
cette
nouvelle
taxation
ne
permettant
pas
l'exercice
à
un
coût
acceptable
de
service
public
de
traitement
des
déchets
;
-_
D'approuver
cette
motion
visant
à
exprimer
auprès
du
législateur
les
risques
pour
la
qualité
du
service
public
qu'induirait
une
évolution
de
la
réglementation
en
ce
sens
;
-
De
mandater
le
Président
ou
ses
représentants
de
mener
toutes
les
démarches
pour
déposer
cette
motion
auprès
de
la
sous-préfecture
et
de
la
Direction
Générale
de
la
Prévention
des
Risques
(DGPR)
;
-_
De
diffuser
cette
motion
pour
qu’ils
puissent
également
se
saisir
de
cette
question
à :
o
L'ensemble
des
EPCI
adhérents
du
SIAVED,
MAIRIE D'ESCAUTPONT
tu
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
CRD
Tél: 08.27.28,51.70 - Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte qu Hainaut
Wwww.escautpont.fr
1
213 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2024
]
|
(
7
|
Publié
le
S
L
|
ID
: 059-215902073-20240604-42_2024-DE
|
o
L'ensemble
des
apporteurs
publics
du
SIAVED,
o
L'ensemble
des
EPCI
compétents
en
matière
de
collecte
des
déchets
adhérents
aux
apporteurs
susmentionnés,
o
Aux
association
de
Collectivité
(Amorce,
etc..)
L'Assemblée
délibérante
est
informée
que
la commune
d’Escautpont
ne
peut
pas
rester
indifférente
face
|
à ces
enjeux
qui
auront
un
impact
sur
les
contribuables
Escautpontois
et
d’ailleurs,
Il'est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de :
-
DE
SOUTENIR
cette
motion
visant
à
exprimer
auprès
du
législateur
les
risques
pour
la
qualité
du
service
public
qu’induirait
une
évolution
de
la
réglementation
en
ce
sens
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Www.escautpont.fr
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
nb
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Tél: 03.27.28.51.70
-
Fax : 08.27.28,51,71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La
Porte,qu |
Hainaut
873