Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 41 2023 autorisation de voirie Mr VOURGERE Pos
Arrêté - POL 51 2023 autorisation de voirie Mr PAGA Pierre
Arrêté - POL 37 2023 autorisation de voirie Mme PONCE Delph
Arrêté - POL 237 2023 autorisation de voirie Pose Echafauda
Arrêté - POL 45 2024 autorisation de voirie Pose Echafaudag
Arrêté - POL 34 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudag
Arrêté - POL 36 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudag
Arrêté - POL 91 2026 Livraison et pose coque piscine Mr TUR
Arrêté - POL 56 2024 Refection toiture 6 rue des Devezes 18
Arrêté - POL 35 2025 Pose Echafaudage Refection toiture Mme
Arrêté - POL 72 2023 autorisation de voirie Mr BONNAFY Pose Echafaudage SARL TRADIBOIS refection de toiture 36 rue du General Berthezene du 24 04 au 17 05 23
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 72 2023 autorisation de voirie Mr BONNAFY Pose Echafaudage SARL TRADIBOIS refection de toiture 36 rue du General Berthezene du 24 04 au 17 05 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 mars 2023
Arrêté N° POL-71/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue Terre
Mégère, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (raccordement des producteurs HTA & BT) par !'Entreprise
BOUYGUES E&S, du 04/04/2023 au 10/04/2023.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (raccordement des producteurs HTA & BT) par!'Entreprise
BOUYGUES E&S, du mardi 04 Avril 2023 au vendredi 10 Avril 2023 inclus, la circulation sera règlementée sur la rue Terre Mégère de la manière suivante:
o Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
o Les deux sens de circulations sont concernés
o Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et les déviations
nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries et aux sociétés de transports en commun
Mise en ligne le 31/03/2023
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr