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Arrêté - POL 237 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudage ABC Couvertures refection de toiture 27 29 Avenue de la Gare chez mr DRENO du 04 12 AU 20 12 2023 compressed
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 237 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudage ABC Couvertures refection de toiture 27 29 Avenue de la Gare chez mr DRENO du 04 12 AU 20 12 2023 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
VveH�argues
Extrait du Registre des An-êtés du Maire du 22 novembre 2023
Arrêté N ° POL -237/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par !'Entreprise ABC COUVERTURES-Mr GUIBERT Charles
en date 2 l /l l /2023 et par laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer un écltafaudage au droit du n°27 A venue de la Gare pour
effectuer des travaux de réfection de toiture/charpente chez Mr DRENO
Article
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Art icle 10
ARRETE
L'entreprise ABC COUVERTURES - 2 Avenue de la Gare Albert Dubout-34250-PALAVAS
est autorisée à installer un échafaudage au droit du n"27 Avenue de la Gare chez Mr DRENO afin d'effectuer des travaux de réfection de toiture/charpente.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du 04 Décembre 2023 au 20 Décembre 2023 au 27 Avenue de la Gare, pose d'un échafaudage (6m x 6m sur une emprise au sol de 1m de large).
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectué� par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Éiu délégué à la Sécurité. la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 28/11/2023
Notifiée à l'intéressé
A 1 � Le Maire, ( \ -�
\ h
GuyLAUREn
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr