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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 128 Reglement interieur Pays du Clermontois 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2024_128 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à la gestion du
personnel
Objet : Règlement intérieur des services de la Communauté de communes du Clermontois 2025.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et par les statuts généraux et particuliers pris en application de cette loi ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Vu la décision n°DEC2018_036 du 6 avril 2018 portant sur la mise en place du règlement intérieur de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur ci-annexé et par conséquent, d’abroger la décision n°DEC2022_096 du 7 juillet 2022 ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La mise à jour du règlement intérieur applicable à l’ensemble des agents de la Communauté de communes du Clermontois, à compter du 1er janvier 2025 après avis et présentation au Comité Social Territorial.
ARTICLE 2 De remettre à chaque agent de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale un exemplaire du règlement intérieur et de l’afficher dans les locaux de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 30 décembre 2024 Sous-préfecture le : 30 décembre 2024
de la publication sur le site internet le : 30 décembre 2024
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont