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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 30 09 2020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 30 09 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
JH/CD
Ville d e Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 30 septembre 2020
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, , Mme TURNEY CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. SETBON, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme ADANUR, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. ESPARRAGA, Mme GAGËE, Mme HENRIOT, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE-ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, M. LOMBARD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. Sofiane REGUIG représenté par M. CHERON,
Absent(e)(s) : M. Lahcen CHKIF, Mme Andrée ZAIDI
Secrétaire de séance : M. Duke DOURET
ppppppppepppp
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 30 à la salle François MITTERRAND.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
lAdopte à l'unanimité!
> Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020
Décide à l'unanimité
> D'approuver le nouveau règlement du Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
> D'approuver le règlement intérieur du Conseil de quartier de Surville
Décide à l'unanimité
> De désigner le représentant du Conseil Municipal pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Décide à l’unanimité|
> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger à la SCIC Campus Numérique
1...
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2020 Page 1 sur 6 Décide à l'unanimité]
> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Décide à l'unanimité!
> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF)
Décide à l'unanimité
> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
> Du rapport établi sur l'activité de la Société d'Economie Mixte (SEM) Sud Développement au titre de l'exercice 2019
Décide à l'unanimité]
> D'adhérer à la Fédération des Etablissements Publics Locaux (EPL)
> Du rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM)
> Des rapports annuels 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement (assainissement collectif et non collectif — eau potable)
Décide à l'unanimité (4 abstentions)
> D'effectuer sur le Budget principal les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modification n°1 telle que présentée en séance
Décide à l’unanimité|
> D'effectuer sur le Budget annexe des Activités Economiques assujetties à la TVA les ouvertures de crédits conformément à la Décision Modification n°1 telle que présentée en séance
… 1.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2020 Page 2 sur 6 Décide à l'unanimité!
> D'effectuer sur le Budget annexe du Centre Municipal de Santé les ouvertures de crédits conformément à la Décision Modification n°1 telle que présentée en séance
Décide à l'unanimité]
> De maintenir les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) pour l'année 2020 et d'appliquer les tarifs tels que présentés en séance à compter du 1° janvier 2021
Décide à l'unanimité
> D'approuver la signature d’une convention avec la SEM SUD DEVELOPPEMENT pour un apport en compte courant d'associés
Décide à l'unanimité
> D'autoriser l’'apurement du compte 1069
Décide à l'unanimité
> D'autoriser le comptable public à effectuer les corrections d'erreurs sur exercices antérieurs
Décide à l’unanimité|
> De fixer à 4 500 € le plafond annuel des indemnités pour frais de représentation du Maire
> De fixer à 2 000 € le plafond annuel des indemnités pour frais de représentation du Directeur Général des Services
Décide à l'unanimité
> D'adopter le règlement d'utilisation des véhicules de services
Décide à l'unanimité
> De modifier le tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2020
Décide à l'unanimité
> De modifier les modalités d'indemnisation du Compte Epargne Temps
Décide à l'unanimité
> De modifier le régime indemnitaire des professeurs et assistants d'enseignement à compter du 1% octobre 2020
1.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2020 Page 3 sur 6 Décide à l'unanimité
> De mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les filières et cadres d'emplois non encore éligibles à compter du 1% octobre 2020
Décide à l'unanimité
> D'autoriser la mise en place de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Décide à l'unanimité
> Le renouvellement de la demande d'agrément 2020-2023 au titre de l'engagement de services
civiques
> Du rapport d'activité annuel 2019 du délégataire dans le cadre de la délégation de service public de chauffage urbain
Décide à l'unanimité
> D'approuver l'avenant n°1 à la convention Action Cœur de Ville, valant convention ORT et intégrant la convention OPAH-RU
Décide à l'unanimité
> D'’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marchés publics sous la forme d'un appel d'offres ouvert relatif au suivi de l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public sous la forme d'un accord-cadre relatif au conseil juridique et à la représentation en justice
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public sous la forme d'un accord cadre relatif aux travaux de plomberie et de chauffage (entretien, rénovation et réparation) dans les bâtiments communaux
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public sous la forme d'une procédure adaptée pour le remplacement de la façade commerciale du 22/24 Jean Jaurès/rue des Chapeliers
1
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseïl Municipal du 30/09/2020 Page 4 sur 6 Décide à l'unanimité
> De verser au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle de 84 000 €
Décide à l’unanimité
> D'approuver la restitution d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € par l'association Montereau Multi-Boxe
Décide à l’unanimité
> De verser à l'association Républicaine des Anciens Combattants une subvention exceptionnelle de 700 €
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat tarifaire avec la ville de Donnemarie-Dontilly pour l'accès au Conservatoire Municipal de Musique, Danse, Art dramatique Gaston Litaize
Décide à l'unanimité
> De solliciter la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2020 auprès de l'Etat pour l'acquisition de nouveaux matériels et le renouvellement de matériels anciens dans les écoles
Décide à l'unanimité!
> De créer l'opération sous mandat n°3 pour l'obtention du financement de l'Access Code School sollicité auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville 2020, et son reversement à l'organisme de formation « Onelineformapro »
> D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville et Onelineformapro, établissant les modalités d'intervention de la Ville pour le compte
d'Onelineformapro
Décide à l'unanimité!
> D'approuver le protocole transactionnel entre la commune de Montereau-Fault-Yonne et la SCCV HEURIS VICTOR HUGO relatif à l'acquisition d’une parcelle cadastrale AZ 354 située 8 rue
Victor Hugo
Décide à l'unanimité
> D'autoriser l'acquisition à la SEM SUD DEVELOPPEMENT d'un immeuble à usage de bureaux (parcelle cadastrale AD 572 — 1 rue de la Maison Garnier)
1...
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2020 Page 5 sur 6 Décide à l'unanimité (4 abstentions)
> D'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) présenté pour l'exercice 2019 par Grand Paris Aménagement et la SEM SUD DEVELOPPEMENT dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Bords d'Eau
Décide à l'unanimité
> D'approuver la signature d’un acte de publication de servitude avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de transformation et tous ses accessoires sur la parcelle cadastrale AZ 409 — place Claude Eymard Duvernay
cide à l’unanimité | @
> D'approuver le projet de convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial géré par VNF au profit de la commune de Montereau-Fault-Yonne et de la CCPM pour la mise en œuvre de la gestion des bassins d'orage et d'espaces public
cide à l’unanimité | oO:
> D'approuver le lancement d'une Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur de « Sécurité »
Décide à l'unanimité
D'adhérer au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) v
> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité de territoire
du SDESM
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 46
Le Maire,
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2020 Page 6 sur 6